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Recommandation HAS : Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire

Socle commun d’actions pour les professionnels exerçant dans les ESSMS de la protection de l’enfance et du handicap

28 septembre 2021

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) pour le secteur social et médico-social sont des propositions développées méthodiquement pour permettre aux professionnels du secteur de faire évoluer leurs pratiques afin d’améliorer la qualité des interventions et de l’accompagnement.
Elles reflètent le consensus autour de l’état de l’art et des connaissances à un moment donné. Elles ne sauraient dispenser les professionnels d’exercer leur discernement dans l’élaboration et le choix de l’accompagnement qu’ils estiment le plus approprié, en fonction de leurs propres constats et des attentes des personnes accompagnées.

Elles ont pour objectif de mettre à la disposition des professionnels des repères, des orientations, des outils pour :
‒ développer les organisations, les actions et les postures permettant de proposer l’accompagnement le mieux adapté dans des circonstances données ;
‒ mettre en œuvre la démarche d’amélioration continue de la qualité.
Elles doivent donc être distinguées des standards et des normes qui définissent des critères d’évaluation.
Elles peuvent aussi être utilisées dans le cadre de la formation initiale et continue des professionnels.
Elles mobilisent une triple expertise scientifique, professionnelle et expérientielle, en s’appuyant sur la synthèse rigoureuse des données de la littérature, de l’état des pratiques et des attentes et des savoirs des personnes concernées.

L’élaboration des RBPP repose sur les principes suivants :
‒ recours aux données probantes : une analyse critique des données de la littérature est réalisée pour chaque sujet traité ;
‒ pluridisciplinarité de l’expertise : prise en compte des différents points de vue des professionnels, des personnes concernées, des institutions... en fonction des sujets ;
‒ participation : les personnes et les professionnels concernés sont associés à toutes les étapes d’élaboration de la recommandation ;
‒ indépendance : la participation des experts au groupe de travail fait l’objet d’une procédure interne de prévention des conflits d’intérêts ;
‒ transparence : la publication de la recommandation s’accompagne de la publication de la méthode et des sources utilisées, de la composition des groupes de travail, des groupes de lecture, de la liste des parties prenantes consultées et des personnes auditionnées.

Téléchargez ici le guide pratique de la recommandation HAS : Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire

Dernière mise à jour le 28/09/2021

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