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Respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS

CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021

2 septembre 2021

Cette instruction adressée aux professionnels et aux directions des ESMS rappelle le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle.

L’instruction promeut et encourage le développement de pratiques professionnelles respectueuses de cette vie privée. Elle décline des pratiques et des outils à développer pour la mise en œuvre effective de ce droit, et identifie ce qui peut être une entrave

Téléchargez ici la circulaire de la DGCS

Dernière mise à jour le 02/09/2021

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