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CNIL : RÉFÉRENTIEL

relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeuens majeurs de moins de 21 ans

Juin 2021

Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics quelle que soit leur forme juridique, ci-après «les organismes», qui accueillent, hébergent et/ou accompagnent sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire les mineurs et majeurs de moins de vingt-et-un ans (voire vingt-cinq ans pour les jeunes nécessitant une protection particulière), ci-après «jeune(s) majeur(s)» ainsi que, le cas échéant, leurs familles.

Téléchargez ici le référentiel de la CNIL

Dernière mise à jour le 07/06/2021

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