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Référentiel CNIL

Relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et celles en difficulté

11 mars 2021

Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, ci-après « les organismes », qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté.

Téléchargez ici le référentiel de la CNIL

Dernière mise à jour le 01/04/2021

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