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Protection de l’enfance : les schémas départementaux

10ème Rapport annuel de l’ONED

« Le premier chapitre de ce dixième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l’ONED est consacré à l’analyse des schémas départementaux incluant la protection de l’enfance. Il fournit un état des lieux détaillé de la mise en place de ces schémas tout en exposant les pratiques et travaux des départements. L’ONED conclut en formulant des préconisations de réformes ou d’évolutions. Le second chapitre poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance au 31 décembre 2012. Il présente également l’analyse des données transmises à l’ONED en 2014 dans le cadre du dispositif de remontée des données anonymes, individuelles et longitudinales créé par la loi du 5 mars 2007 et le décret du 28 février 2011. »

ONED.- Dixième rapport au Gouvernement et au Parlement.- Paris : ONED, mai 2015.- 251 p.

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Dernière mise à jour le 10/06/2015

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