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Expérimentation de la télémédecine en ESMS

Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'art. 36 de la loi n° 2013-1203 FSS pour 2014

« Afin de faciliter le déploiement [de la télémédecine] au bénéfice de patients pris en charge en ville (domicile, cabinet médical ou structure d'exercice coordonnée), d'une part, et en structures médico-sociales, d'autre part, l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 permet donc la réalisation d'expérimentations pour une durée de 4 ans (…)
Le présent cahier des charges constitue le premier volet des expérimentations mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Il concerne la prise en charge par télémédecine de patients souffrant de plaies chroniques et/ou complexes dont le traitement ne requiert pas de prise en charge en urgence (…)
Le présent cahier des charges a pour objet de :
- présenter le contexte des expérimentations en télémédecine relatives à la prise en charge des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la LFSS pour 2014 ;
- présenter les modalités de financement retenues dans le cadre des ces expérimentations ;
- présenter les modalités de pilotage retenues ;
- définir les engagements des acteurs impliqués dans la prise en charge ;
- présenter les modalités d'évaluation des expérimentations par la Haute Autorité de santé (HAS).
Les modalités de financement expérimentées sur la base du présent cahier des charges ayant vocation à être généralisées sous réserve d'une évaluation favorable, leur mise en œuvre suppose que l'ensemble des prérequis et conditions mentionnés ci-après soient satisfaits. »

L’arrêté du 10 juin 2014 a fixé la liste des régions sélectionnées pour l’expérimentation en télémédecine : Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays de la Loire et Picardie.

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Dernière mise à jour le 04/06/2015

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