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Recommandation autisme annulée pour les ESMS

« La recommandation "Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent" est annulée en tant qu'elle concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux », telle est la décision du Conseil d’Etat en date du 23 décembre 2014.
Cette décision est prise pour des raisons de vice de forme, le conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux n'ayant pas été consulté préalablement à l'adoption de la recommandation applicable aux ESMS.
Elle reste applicable aux établissements de santé, la HAS ayant respecté la procédure, tant sur le fond -méthodologie d’élaboration de cette recommandation- que sur la forme.

mise à jour :
L’ANESM vient de remédier à ce contretemps : le Comité d’orientation stratégique et le Conseil scientifique de l’Anesm ont émis, les 12 et 23 janvier 2015, un avis favorable sur la recommandation sur l’autisme.

Décision du Conseil d’Etat, n° 362053 du 23 décembre 2014, 1ère et 6ème sous-sections réunies

Communiqué de presse ANESM, 26 janvier 2015

Dernière mise à jour le 28/01/2015

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