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La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Rapport annuel du Défenseur des Enfants

« De la défense à la promotion de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits, le rapport du Défenseur des droits propose un constat de l’évolution des droits des plus jeunes, en France et à l’étranger, depuis la Convention de 1989 (…)
Le rapport s’articule autour de quatre grands thèmes relatifs aux droits fondamentaux des enfants :
• Le droit à être considéré comme une personne, sujet de droits et acteur ;
• Le droit de grandir et de se développer : les conditions de vie, l’éducation, la culture et les soins ;
• La santé des enfants et des adolescents ;
• Le droit à être protégé contre toute forme de violence.
En trois ans d’activité, le Défenseur des droits a connu une augmentation considérable du nombre de saisines liées à la protection de l’enfance (elles représentent 4 saisines sur 10). En ce sens, l’Institution souhaite développer l’information et renforcer la promotion auprès des principaux concernés, les enfants, mais également auprès des acteurs de la société civile et des professionnels.
Bien que de réels progrès aient été enregistrés, un certain nombre d’enfants ne peuvent accéder à un ou plusieurs de leurs droits fondamentaux. Aussi ce rapport présente-t-il l’action conduite par le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, notamment pour le respect de "l’intérêt supérieur de l’enfant", notion centrale de la Convention, qui doit désormais irriguer toutes les décisions qui le concernent. »

Défenseur des droits.- 1989-2014, la Convention des droits de l’enfant, 25 ans après. De la défense à la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant.- Paris : Le défenseur des droits - novembre 2014.- 53 p.

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Dernière mise à jour le 23/01/2015

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