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Investissement dans les ESMS

Instruction technique du 10 juin 2014 relative à la mise en œuvre du plan d'aide à l’investissement

« Un Plan d’aide à l’investissement a été budgété à hauteur de 127 M€ pour 2014, dont la répartition entre les deux secteurs s’établit à 91 M€ sur le secteur personnes âgées et 36 M€ sur le secteur personnes handicapées (arrêté interministériel à paraître) (…)
L’exercice 2014 constitue en effet un exercice charnière au cours duquel les ARS deviennent pleinement responsables d’un PAI dont la gestion devient désormais déconcentrée (…)
Les projets retenus par les ARS devront prioritairement … soutenir les opérations d’investissement visant à :
- Poursuivre la modernisation des structures les plus inadaptées
- Soutenir les opérations de transformations de l’offre de manière globale (transformation de capacités)
- Poursuivre la mise en oeuvre des objectifs quantitatifs et qualitatifs des plans nationaux. »

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Dernière mise à jour le 27/06/2014

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