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Dispositif Handicap rare

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 relative au financement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux spécifiquement dédiées au handicap rare (48 p.).

« La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux et objectifs du premier schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares, de présenter un état d’avancement de sa mise en oeuvre et de préciser les modalités de fonctionnement du dispositif handicap rare afin d’orienter les agences régionales de santé (ARS) dans le déploiement des équipes relais et des créations de places dédiées à l’accompagnement des personnes porteuses d’un handicap rare.
Elle poursuit la dynamique engagée suite à la publication de l’instruction du 3 février 2012 visant à mettre en oeuvre les mesures figurant dans l’objectif 2 du schéma national : « structuration territoriale des expertises et des accompagnements médicosociaux » qu’il vous appartient notamment de mettre en oeuvre.
Cette instruction est organisée en 4 points :
1- Le schéma national : rappel des enjeux et des objectifs
2- Consolidation des ressources et connaissance des besoins : l’avancée des travaux
3- Le dispositif handicap rare : une organisation intégrée à déployer
4- Les modalités de déploiement du dispositif handicap rare
Annexe 1 : Cadre de référence pour la seconde vague d’autorisation des projets de création de places en établissements ou services à projet spécifique handicaps rares
Annexe 2 : Socle commun pour le fonctionnement de l’organisation intégrée
Annexe 3 : Cahier des charges des équipes relais
Annexe 4 : Répartition et emploi des crédits »

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013

Dernière mise à jour le 03/03/2014

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