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ESAT et décentralisation

Colère des associations représentatives

« Les associations et organisations représentatives du secteur ont découvert avec stupéfaction que la circulaire du 22 avril dernier relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2013 transfère d’emblée les compétences de l’Etat vers les départements en matière de gestion des ESAT!
La première phrase de cette circulaire donne le ton : un projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique est en préparation et prévoit de confier aux départements la gestion des ESAT à compter du 1er janvier 2015. La Direction générale de la cohésion sociale précise aux Directeur généraux des Agences Régionales de Santé que les mesures mises en oeuvre d’ici à cette date sont destinées à accompagner le transfert des ESAT aux départements… »

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Dernière mise à jour le 25/07/2013

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