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Rapport annuel ONED

« Le premier chapitre du présent rapport rend compte de façon exhaustive de l’enquête que l’ONED a conduite en 2011 sur les informations préoccupantes. A l’occasion de ces différents travaux, les réflexions menées autour de la transmission des données ont fait rapidement émerger un questionnement portant sur le périmètre de l’observation définie par le décret n° 2011-222 du 28 février 2011, liée à des interprétations faites de ce texte (….) l’ONED a souhaité présenter les enjeux scientifiques et politiques de la clarification du périmètre de l’observation mise en place par cette remontée des données départementales (…)
Le deuxième chapitre du rapport poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance (administrative ou judiciaire). En outre, à partir des données disponibles, un premier regard est porté sur les évolutions du dispositif de protection après la réforme de 2007. »

Septième rapport annuel de l’observatoire national de l’enfance en danger remis au gouvernement et au parlement .- Mars 2012.- 83 p.

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Dernière mise à jour le 25/07/2013

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