La HAS a été saisie conjointement par Nexem1 et le Groupement des Associations Partenaires d’Action Sociale (GAPAS2 ) pour élaborer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) sur l’autodétermination en tant que levier pour développer la citoyenneté des personnes en situation de handicap et accroître leur participation dans le cadre de leur accompagnement.
A cette saisine, s’ajoute une auto-saisine de la HAS à la suite des RBPP portant sur l’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) dont le premier volet comporte un livret dédié à l’autodétermination. Cette auto-saisine s’inscrit dans une volonté d’approfondir la thématique de l’autodétermination en la traitant au-delà du champ du TDI.
Si initialement, les saisines envisageaient des RBPP dédiées uniquement au secteur du handicap, la plupart des experts3 et des parties prenantes rencontrés lors de la phase exploratoire ont unanimement souligné que la citoyenneté et la participation concernent l’ensemble des publics accompagnés par les ESSMS (personnes âgées, handicap, protection de l’enfance et inclusion sociale). Aussi, il apparait nécessaire d’appréhender la question de l’autodétermination en lien avec celle du pouvoir d’agir.