Mentions légales & protections des données

Mentions légales

(Selon Article 43-9 et s. loi du 30/09/1986 modifié le 01/08/2000 et 21/06/2004)

Le propriétaire et éditeur de ce site web est l’association CENTRE REGIONAL D’ETUDE D’ACTION ET D’INFORMATION PACA EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE, dont le siège social est 6 RUE D’ARCOLE 13006 MARSEILLE , immatriculée sous le numéro RNA  W133005951.

Le directeur de la publication est: Jérôme Bégarie
Délégué à la protection des données : Stéphane Gilardi  – informatique@creai-pacacorse.com

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Confidentialité :

Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la législation française, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit soit :

– par courrier à l’adresse suivante : CREAI PACA ET CORSE – 6 RUE D’ARCOLE 13006 MARSEILLE
– par e-mail en envoyant un message à informatique@creai-pacacorse.com

N° TVA intracommunautaire : FR86775559677

Règlement Général sur la Protection des données

Information relatives à la protection des données

Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des données, est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles. Le règlement est applicable depuis le 25 mai 2018 sur tout le territoire européen. Cette réglementation s’inscrit dans une volonté communautaire d’adapter la protection des citoyens à l’ère du numérique et de la donnée de masse.

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont des données permettant d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (matricule, numéro de téléphone, annuaire inversé…) une personne physique.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données collectées doivent être « adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ».

CREAI PACA ET CORSE recueille des données personnelles :

Les noms, prénoms, téléphone, nom de la structure & adresses e-mails pour vous contacter suite à votre demande de contact ou de contribution.

Consulter le site internet https://creai-pacacorse.com et les informations qui y figurent ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’utilisateur de visiter le site sans avoir à s’identifier.

CREAI PACA ET CORSE s’engage à recueillir le consentement des inscrits. Les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via des formulaires de collectes de données en ligne.

Pour toutes campagnes de communication (newsletter ou contact), vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’envoi d’e-mails à l’adresse e-mail indiquée en cliquant sur le lien « Cliquez sur ce lien pour vous désabonner », inscrit en bas de chacun de nos e-mails automatique.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Seules les données strictement nécessaires pour vous contacter sont collectées et traitées (Nom, prénom(s), e-mail, téléphone).

Nous ne vendons, ni ne louons aucune de vos données personnelles à d’autres sociétés ou partenaires.

Nous recueillons et traitons ces données, conformément aux dispositions légales, en particulier du RGPD.

Quels sont vos droits concernant les données personnelles ?

Vous pouvez exercer les droits suivants attachés à vos données personnelles :

Droit d’accès (article 15 RGPD)
Droit de rectification (article 16 RGPD)
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer un de ses droits, vous pouvez écrire à informatique@creai-pacacorse.com

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

L’article 5 précise que les données doivent être conservées « pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ». Nous conservons uniquement vos données personnelles pour la période nécessaire à l’exécution de nos missions avec un maximum d’1 an. Au delà de ce délai, nous procédons à la suppression de vos informations personnelles.

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