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CREAI PACA et Corse - Centre interRégional d'Étude, d'Actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité PACA et Corse
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La Lettre du CREAI PACA et Corse - N° 23 - janvier 2015
Cette lettre bimestrielle présente une sélection d’informations relatives aux secteurs social, médico-social et connexes, à l’activité du CREAI PACA et Corse et aux événements en région.

Sommaire

 

Le CREAI PACA et Corse
vous adresse ses vœux les plus chaleureux
pour une année de solidarité et de partenariat renforcé

Le conseil d’administration, le Président,
la direction et l’ensemble du personnel

 

Informations… En bref

ARS PACA

L’ARS PACA lance un avis d’appel à projets pour la création d’un SAMSAH (Service d’Accompagnement médico-social pour personnes handicapées) de 40 places dans le Var. Les prochains avis d’appels à projets, prévus en février, porteront sur la création dans chaque académie d’une Unité d’Enseignement en école maternelle pour enfants avec autisme ou TED.

ARS Corse

Les avis d’appels à projets actuellement ouverts par l’ARS Corse concernent l’autisme : un avis pour la création de deux EDAP (Equipes Diagnostic Autisme de Proximité) et un avis pour la création d’une Unité d’Enseignement en maternelle pour enfants autistes à Bastia, en Haute Corse.

Politique  sociale

La loi d’Adaptation de la société au vieillissement, adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2014, doit à présent être débattue par le Sénat, mais le calendrier de son examen n’est toujours pas fixé. L’entrée en vigueur du texte, prévue à l’origine à la mi 2015, est donc reportée au premier trimestre 2016.

ESMS

L’ANESM vient de publier une RBPP sur les CAMSP intitulée "le repérage, le diagnostic, l’évaluation pluridisciplinaire et l’accompagnement précoce et personnalisé" : elle apporte des éléments pratiques pour une prise en charge la plus précoce possible de l’enfant afin d’éviter tout surhandicap et de favoriser son développement.

"Le parcours et les formes souples d’accueil et d’hébergement" publié à la fin de l’année dernière est le 3ème et dernier volet du programme des recommandations de l’ANESM sur la Qualité de vie en MAS-FAM.

La secrétaire d’Etat en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion lance la réforme de la tarification des ESMS avec l’installation le 26 novembre 2014 du comité stratégique de la réforme ; la Cour des Comptes, dans un référé pris 2 mois plus tôt, avait pressé le gouvernement d’entreprendre cette réforme « sans attendre ».


Autisme

Des chercheurs de l’INSERM ont découvert les mécanismes responsables des altérations de l’intégration sensorielle dont souffrent notamment les personnes autistes, cette découverte ouvre la voie à des pistes de traitement possible.

La recommandation sur l’autisme de la HAS et l’ANESM avait été annulée pour les ESMS, par décision du Conseil d’Etat en date du 23 décembre 2014, pour raison de vice de forme. L’ANESM vient de remédier à cette erreur : le Comité d’orientation stratégique et le Conseil scientifique de l’Anesm ont émis, les 12 et 23 janvier 2015, un avis favorable sur la recommandation sur l’autisme.
Sur les recommandations sur la prise en charge des personnes autistes, on peut lire celles récemment publiées par l’organisme belge KCE (Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé), et élaborées à la demande de son ministre de la santé.

Ouverture à la rentrée 2014, à l’école maternelle St Jean à Ajaccio, d’une Unité d’Enseignement en maternelle pour enfants autistes, une deuxième U.E. sera créée à Bastia à la rentrée 2015.

Handicap

Le second Schéma national pour les handicaps rares 2014-2018 a été adopté par le Comité technique national le mercredi 21 janvier 2015. Une plaquette de présentation est disponible sur le site du ministère, dans l’attente de la publication du schéma.

Le 11 décembre 2014 s’est tenue la 3ème Conférence Nationale du Handicap, présidée cette année par le Président de la République. Selon beaucoup d’associations de personnes handicapées, la CNH s’est limitée à dresser l’état d’avancement de dispositions déjà prises et n’a abouti sur aucune mesure d’envergure.
Le ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes a établi à la mi-janvier 2015 une Feuille de route qui "décline, précise et complète", en ce qui le concerne, les orientations de la CNH, notamment sur la mise en oeuvre du rapport Piveteau.

Publication du rapport de mission de l’IGAS sur "Les liens entre handicap et pauvreté", réalisée pour compléter le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur le versant handicap suite à la déception des associations du secteur vis-à-vis du plan initial.
Le CREAI PACA et Corse avait consacré son n° thématique annuel de revue sur ce même thème en décembre 2013.

Handicap – Accessibilité

L’Ordonnance sur l’accessibilité des lieux publics a été signée le 26 septembre 2014, et suivie de plusieurs textes d’application (décrets n° 2014-1321 et 1323 du 4 novembre 2014, décrets n° 2014-1326 et 1327 du 5 novembre 2014, arrêté du 8 novembre 2014).
Elle a suscité des réactions de rejet de beaucoup d’associations de personnes handicapées, un recours a même été déposé contre le texte, tandis que cinq députés socialistes demandent que le projet de loi de ratification de cette ordonnance fasse l’objet d’un débat à l’Assemblée Nationale.

Handicap – Formation et emploi

La DARES publie le bilan 2012 de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et constate, notamment, l’augmentation des embauches en CDD par rapport aux CDI.

Handicap – Scolarisation

Publication de deux textes, au lendemain de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 décembre 2014, qui contribuent à améliorer la scolarisation des élèves handicapés : décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap et décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap (sur les dispenses d’enseignement et le projet personnalisé de scolarisation).


Délinquance des mineurs / Prévention spécialisée

La Cour des Comptes rend public le 22 janvier 2015 le rapport sur "la Protection Judiciaire de la Jeunesse", réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat, et qui fait notamment état de l’évolution de la situation depuis ses rapports de 2003 et 2007.

Protection de l’enfance

Le rapport des inspections IGJS et IGAS sur "la Gouvernance de la Protection de l’Enfance", remis en juillet 2014, a été rendu public seulement en novembre 2014. A l’étude au ministère de la Justice, il contribuera à l’élaboration d’un plan d’action interministériel.

"L’expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l’enfance", recommandation de bonnes pratiques de l’ANESM publiée en décembre 2014.

Difficulté sociale

Une enquête de Pôle Emploi fait apparaître une très forte progression du chômage de longue durée ces dernières années : 1.046.000 demandeurs d'emploi en 2013 contre 461.000 en 2007.


Psychiatrie

L’IRDES, dans sa toute récente étude "Les disparités territoriales d'offre et d'organisation des soins en psychiatrie en France" s’attache à décrire et analyser l’extrême diversité des prises en charge en psychiatrie tant en terme de moyens (secteur libéral ou hospitalier ou médico-social, de financements, de structures, de modalités de soins et d’accompagnement, de dispositifs institutionnels ou alternatifs…) que de leur répartition sur les territoires.

Une longue instruction ministérielle du 15 septembre 2014 (26 p.) explicite les nombreux changements apportés par la loi du 27 septembre 2013 sur le dispositif des soins sans consentement.


Droits des usagers / Défenseur des Droits

L’ARS PACA poursuit la publication de sa série mensuelle sur le Droit des usagers, le thème du mois de janvier 2015 est : "Le droit de bénéficier des soins, d’une prise en charge et d’un accompagnement de qualité, dans le respect du parcours de soins".

Le 20 novembre 2014, jour anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Défenseur des Droits a publié le rapport annuel 2014 du Défenseur des enfants consacré à la CIDE et à l’évolution des droits des enfants pendant ces 25 années.
Ce même jour, la France a signé le 3ème protocole additionnel à la CIDE (qui permet aux enfants eux-mêmes et aux citoyens de saisir directement le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies), qui devra encore être ratifié par le Parlement avant d’être applicable en France.

Bientraitance / Maltraitance

La HAS a diffusé en fin d’année dernière, à l’attention d’un public de soignants, ses travaux récents sur "la maltraitance chez l’enfant" : une Fiche Mémo, un rapport d’élaboration, divers modèles type de documents.
L’association Enfance et Partage propose quant à elle un guide juridique "Agir contre la maltraitance" à destination de tous les professionnels aux contacts des enfants.

A consulter

Ouverture d’un site dédié au Secret professionnel, www.secretpro.fr, à destination des professionnels et usagers, proposant fiches pratiques et partage d'informations.


Plus d’infos sur les principales informations : consulter Autres événements sur le site du Creai

Plus d’infos sur les journées d’études, colloques… : consulter l’Agenda sur le site du Creai

 

Activité du CREAI PACA et Corse

TRAVAUX EN COURS

Commission SESSAD

La prochaine commission Sessad se réunira le 6 février 2015 au matin à l’EEAP Germaine Poinso-Chapuis, à Belcodène, pour finaliser l’outil de décompte des actes réalisés en Sessad, qu’ils soient directs ou indirects. Lors de la dernière réunion, 3 Sessad ayant testé la nomenclature des actes proposée par la commission avaient fait part des améliorations à apporter. Le compte rendu de la commission précédente est disponible sur notre site, onglet «nos prestations».

Commission MAS-FAM

La prochaine commission MAS-FAM se tiendra le vendredi 30 janvier 2015, de  9h30 à 13h, à la MAS L’Envol à Marignane. La commission poursuivra ses travaux sur la construction des indicateurs de la prestation socio-éducative.

Etudes

Le Creai Paca et Corse entame en 2015, avec le Laboratoire Population Environnement Population Développement de l’université d’Aix Marseille, un travail de recherche financé par la CNSA. L’objectif est d’étudier la géographie de la population handicapée  en France entre 0 et 59 ans et l’adéquation entre la répartition de cette population et l’offre en établissements et services.  Ce projet souhaite appréhender de quelles façons les données statistiques existantes peuvent être, en évaluant leur convergence, indicatrices d’une répartition « vraie » de la population handicapée sur le territoire. Cela permettra d’identifier les données disponibles qui estiment le mieux cette population dans les départements, et seraient susceptibles de devenir des indicateurs, afin d’orienter au mieux les ressources publiques. Amélie Etchegaray, qui vient de commencer son doctorat en sciences humaines, et Sophie Bourgarel, travailleront sur ce projet.

Une enquête sur l’activité des CMPP vient d’être achevée, et sera mise en ligne sur notre site avant fin février. Les résultats de cette enquête seront mis à profit par la CNSA qui va mettre en place en 2015 un groupe de travail ayant pour mission d’élaborer un rapport minimal type commun à tous les CMPP en France.

L’enquête sur l’accès aux dépistages des cancers en établissements et services pour adultes handicapés dans le Vaucluse est close. Le rapport aborde aussi la situation des résidents d’établissements face aux dépistages en France, telle que l’enquête handicap Santé Institution a pu l’observer en 2008.  Ce rapport sera disponible en ligne d’ici fin février.

NOS PUBLICATIONS

Vient de paraître :

"Autour de la désobéissance éthique et de l'injonction paradoxale", n° sous la direction de Philippe Pitaud, revue thématique du CREAI PACA et Corse, novembre 2014, 46 p.

"HandiDonnées PACA 2014. Données chiffrées sur le handicap en région" / par Sophie Bourgarel, Céline Marival, Ornella Rizzo.- novembre 2014, 50 p.
nouvelle édition du fascicule "HandiDonnées" qui diffuse régulièrement des données chiffrées actualisées sur le handicap en région.

Déjà paru :

"Profil et besoins à 3 ans des enfants en situation de handicap dans le Vaucluse, dont les jeunes relevant de l’amendement Creton" / par Céline Marival.- Marseille : CREAI PACA et Corse, juin 2014, 26 p.

Consulter l’ensemble de nos publications


NOS FORMATIONS

Nos prochaines formations           

"Connaissance de l'épilepsie : aspects médicaux, psychologiques et sociaux",
le 16 février 2015, à Marseille, Creai :
informer et former des personnes concernées et intéressées par l’épilepsie, dans les milieux éducatifs, sanitaires, professionnels et d’aide a la personne afin de développer des actions utiles à la lutte contre les souffrances et discriminations induites par l’épilepsie.
Avec la participation de Mme le Docteur Charlotte DRAVET.

"Les écrits professionnels  - session AMP - aide-soignant - animateur",
le 17 février 2015 à Marseille, Creai :
participer activement à la rédaction des écrits au service de l’accompagnement des usagers, faciliter la rédaction des écrits professionnels en améliorant son expression écrite.
et
"les écrits professionnels – session travailleurs sociaux",
les 19 et 20 mars 2015 à Marseille, Creai :
appréhender les enjeux éthiques et règlementaires des écrits professionnels ; développer une méthodologie et une réflexion institutionnelle sur la production des écrits comme outils de transmission de l’action des intervenants, d’élaboration des projets personnalisés ; développer sa compétence à l’écrit et améliorer les pratiques quotidiennes d’écriture professionnelle ; envisager de nouvelles modalités de co-participation des usagers aux écrits, aux projets personnalisés.

"Handicap et déficience : approche générale des différentes situations",
le 13 mars 2015, à Marseille, Creai :
apporter aux professionnels, en contact ou en lien avec des personnes handicapées ou l’entourage et n’ayant pas de formation sur le handicap, une connaissance et une compréhension du handicap.

"Gestion des risques de maltraitance en établissements : méthodes, repères, outils"
les 16 et 17 mars 2015, à Marseille, Creai :
identifier les enjeux de la prise en compte des risques liés à la personne dans le cadre de la mise en œuvre du Document Unique sur la bientraitance ; pouvoir mener une démarche de gestion des risques de la maltraitance en repérant les risques, les outils d’enquête et de prévention.

Pour toute demande de formation « sur mesure », le CREAI PACA et Corse se tient à votre disposition, contacter Christiane Chazot, tél : 04 96 10 06 62, contact@creai-pacacorse.com ou Emilie Girard, tél : 04 96 10 06 60, secretariat@creai-pacacorse.com

consulter notre catalogue de formation sur Nos prestations


GOUVERNANCE ASSOCIATIVE DU CREAI PACA et Corse

Le Conseil d’Administration s’est réuni les vendredi 12 septembre et 19 décembre 2014, le Bureau les vendredi 10 octobre et 28 novembre 2014 et le 16 janvier 2015. La prochaine réunion du Bureau est prévue le 13 février 2015.


RÉPERTOIRE

Les données du Répertoire des Etablissements et Services ont été mises à jour, pour partie, au 16 janvier 2015.

Les établissements et services sont invités à consulter la fiche descriptive détaillée de leur structure sur le site du CREAI et à nous faire part de toute correction, modification ou mise à jour les concernant : Hélène Suzan, service Documentation, documentation@creai-pacacorse.com

Consulter le répertoire PACA & Corse


SERVICE EMPLOI

Le service emploi recueille les offres du secteur social et médico-social des régions PACA et Corse. Vous pouvez nous contacter par courriel, pour déposer vos offres : contact@creai-pacacorse.com

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Parole aux abonnés

Vous souhaitez nous faire connaître des informations régionales ou locales concernant le secteur, vous avez des remarques ou suggestions à nous formuler relatives à cette lettre d’information ou à notre site internet ? Merci de nous contacter par courriel à documentation@creai-pacacorse.com en indiquant en objet : Parole aux abonnés.

N.B. : chaque rubrique de notre site internet vous permet de nous adresser des informations utiles par courriel (à droite de chaque rubrique).

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La Lettre du CREAI PACA et Corse
Directeur de publication : Dr Monique PITEAU-DELORD
Rédaction : équipe du CREAI PACA et Corse
ISSN 2107-6588 (6 numéros par an)

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