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CREAI PACA et Corse - Centre interRégional d'Étude, d'Action et d'Information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation
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La Lettre du CREAI PACA et Corse - N° 12 - janvier/février 2012

Cette lettre bimestrielle présente une sélection d’informations relatives aux secteurs social, médico-social et connexes, à l’activité du CREAI PACA et Corse et aux événements en région.

Sommaire

Billet de Jean-Pierre Espannet

L’autre versant de la précarité

   Le vocable « précarité » est usité couramment dans le domaine social depuis les années quatre vingt, souvent dans une forme elliptique plus « acceptable » que la situation de pauvreté qu’il aurait tendance à recouvrir.
Au point d’ailleurs où « la précarité » peut être entendue comme l’état d’une personne qui ne bénéficie d’aucune stabilité d’emploi, de logement, de revenus ; les « situations précaires » pouvant varier suivant les cadres sociaux qui les déterminent.
Il y a dans le mot « précaire » (dont le sens d’origine est "obtenu par la prière") les notions d’incertain, de provisoire et de fragile ; considérant que rien n’est stable ni assuré, comme un travail précaire, par exemple.
Ce caractère de précarité est souvent attribué à des aspects matériels, un récent aspect concernant la « précarité énergétique » en est l’illustration ; mais il peut aussi être appliqué à des situations personnelles considérées comme fragiles.

   Cette utilisation ainsi évoquée de « la notion de précarité » souligne un premier aspect positif de volonté communautaire et de soutien social à des catégories de personnes en difficulté et par cela définies.
La limite de ce soutien, ou son paradoxe, se situe probablement dans la stigmatisation qu’il crée pour ces personnes, et surtout dans l’état qu’il risque de figer chez elles ; un état de précarité personnelle risquant de caractériser leurs vies.
Cette « précarité» finit par devenir une certaine norme sociale très présente dans les esprits et qui imprègne les mentalités d’un fatalisme à redouter ou accepter ; les jeunes, adolescents ou adultes « composant ou pas» avec.

   « L’autre versant de la précarité » est fait de ces constructions mentales qui se sont étendues à une grande partie de la société ; remonter ce versant relève du défi qui devrait consister à s’attaquer à la précarité, dans ses causes profondes.
Le premier chemin à prendre reste celui des personnes en situations de précarité ; en faisant en sorte qu’elles puissent au moins retrouver leur dignité sociale et personnelle.
Le secteur social et médico-social s’y efforce depuis quelques décennies ; mais probablement, a-t-il lui-même besoin de soutien(s)…

Informations… En bref

Merci ! chers internautes de l’intérêt et de la confiance que vous témoignez au CREAI PACA et Corse. Vous avez été, l’an dernier, 52 616 visiteurs uniques à consulter notre site internet, soit 39% de plus qu’en 2010. Vous avez effectué 157 655 visites (+ 35 %) et compulsé 640 323 pages (+ 29%).

Si la rubrique « Offre d’emploi » se taille la part du lion dans la répartition de ces consultations, suivie de la rubrique « Répertoire des ESMS », les autres thématiques retiennent également l’attention des lecteurs et la consultation progresse pour toutes les rubriques et dans les mêmes proportions (hormis la rubrique « législation », qui en début d’année 2011 a été remaniée et réduite à l’essentiel des seuls textes fondamentaux).

Avec de tels chiffres, le site du CREAI PACA et Corse apparaît comme le plus visité des sites comparables au nôtre.

ARS PACA

Le projet régional de santé 2012-2016 a été arrêté le 30 janvier 2012. Le document, composé de ses  différents  axes -PSRS Plan Stratégique Régional de Santé, schémas sectoriels (SRP Schéma Régional de Prévention, SROS-PRS Schéma Régional d’Organisation de Soins, SROMS Schéma Régional d’organisation Médico-sociale) et programmes (PRAPS, PRIAC, télémédecine, gestion du risque et droits des usagers)- est en ligne sur le site de l’ARS PACA.

En application de la nouvelle procédure des appels à projets, l’ARS PACA a autorisé, en décembre 2011, 112 places nouvelles en services médico-sociaux (SSIAD, SESSAD, ACT) pour un budget de près de 2 millions d’euros.

DRJCSCS PACA     

La DRJSCS PACA vient d’élaborer le « Panorama statistique 2011 », qui recense les chiffres clés dans les domaines des politiques de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale. Ce document, actuellement sous version numérique excel, sera bientôt édité sous format papier et également disponible dans les prochains jours sur le site internet de la DRJSCS.

ESMS

Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Les dispositions relatives aux fiches pénibilité viennent d’être explicitées avec la parution de 3 textes réglementaires : décret n°2012-134, décret n° 2011-136 et arrêté du 30 janvier 2011.

 « L’évaluation interne : repères pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes », RBPP (Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles) publiée par l’ANESM en février 2012.
et
Parallèlement à cette recommandation sur l’évaluation, l’ANESM poursuit son programme centré sur la Qualité de vie en EHPAD en publiant le 3ème et avant-dernier volet de la série des RBPP sur les EHPAD : « Qualité de vie en EHPAD (volet 3), la vie sociale des résidents en EHPAD. »

Mme Poletti a remis à la mi-janvier 2012 son rapport sur les services d’aide à domicile dans lequel elle préconise une réforme de la gouvernance des services ainsi que de leur financement tout en maintenant le principe de la tarification horaire. Les conclusions du rapport sont contestées par nombre d’intervenants de ce secteur.

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux.

Le Conseil d’Etat, par décision n° 343450 du 30 décembre 2011, dispense les lieux de vie de la procédure des appels à projets pour leur extension de capacité, au motif du caractère expérimental et de petite taille de ces structures.

Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire.


 Autisme

Après le conflit suscité par le documentaire « Le Mur », puis le dépôt d’une proposition de loi par le député Daniel Fasquelle préconisant l'arrêt des pratiques psychanalytiques, le débat sur la place de la psychanalyse dans la prise en charge des personnes autistes se poursuit dans la presse. Libération révèle le contenu de la RBPP en cours d’élaboration par la HAS et l’ANESM qui remettrait en cause « les approches psychanalytiques » ; le jour même, la HAS publiera une mise au point par communiqué de presse.

« Evaluation de l’impact du Plan Autisme 2008-2010 », rapport de Valérie Létard remis au Ministre des Solidarités et de la cohésion sociale. La mission consistait à établir le bilan de la mise en oeuvre des 30 mesures du plan 2008-2010, à analyser les raisons des retards et des difficultés rencontrées et à en tirer des enseignements pour présenter des propositions.

Le Premier Ministre, après avoir déclaré l’autisme « grande cause nationale 2012 » et s’appuyant sur les conclusions du rapport Létard, a confié le 9 février 2012, à Mme Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la tâche de mettre en œuvre un nouveau plan autisme.

Handicap

M. Pascal JACOB -Président de Handidactique I=MC2- a remis le rapport « Pour la personne handicapée : un parcours de soins sans rupture d’accompagnement L’hospitalisation au domicile social ou médico-social », réalisé suite à la mission confiée par la Secrétaire d’Etat à la Santé, en lien avec la Secrétaire d’Etat. Les 2 secrétaires d’Etat ont déjà annoncé les mesures envisagées pour faire suite à ce rapport dans un communiqué du 16 février 2012.

Le programme d’actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et blessés médullaires a été présenté par Mmes les Secrétaire d’Etat Nora Berra, chargée de la santé, et Marie-Anne Montchamp, le 8 février 2012 à l’hôpital Raymond Poincaré à Garches.

 « MDPH : 5 ans déjà ! synthèse des rapports d’activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées  », analyse et synthèse par la CNSA de 85 rapports annuels de MDPH.

Ouverture le 9 février 2012 du Centre de Ressources de l’Accessibilité, animé et géré par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité du ministère du Développement durable, il a pour vocation de répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'accessibilité et de conception universelle.

Le site du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable propose dans sa rubrique Accessibilité une rétrospective des faits marquants de l’année 2011 : séminaires, journées, publications et documentation, législation...

L’instruction n° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares présente un état d’avancement de sa mise en œuvre et identifie les étapes du processus de développement de l’offre médico-sociale à projet spécifique handicaps rares.

Publication par l’ORM Observatoire Régional des Métiers de la synthèse des données chiffrées relatives à l’emploi et à l’insertion professionnelle des personnes handicapées en PACA pour l’année 2010 : « Les chiffres-clés 2010 sur l'emploi et la formation des travailleurs handicapés en PACA »


Délinquance des mineurs

Publication des textes dits de « l’encadrement militaire » des jeunes délinquants : Loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants,
accompagnée d’une circulaire d’application : Circulaire du 27 décembre 2011 relative à la présentation des dispositions de l’article 5 de la loi n°2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

Protection de l’enfance

L’ANESM lance un appel auprès des professionnels de la protection de l’enfance pour qu’ils participent à l’enquête concernant l’évaluation pluridisciplinaire de la situation du mineur en cours de mesure. Leur contribution est recueillie à travers un questionnaire en ligne sur le site de l’ANESM.


Psychiatrie

« L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2010 » : évaluation du plan réalisée par la Cour des Comptes, parallèlement et en lien avec l’évaluation effectuée par la HAS, qui conclut à des résultats médiocres face auxquels elle formule 26 recommandations articulées autour de 4 grandes orientations.


Droits des usagers

 « Rapport 2011 sur les droits des usagers. Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé », publié en janvier 2012 par la CNS Conférence Nationale de Santé. Cette année, avec la mise en oeuvre de la loi HPST, le rapport concerne l’ensemble du système de santé et donc, également, le champ médico-social.


 Région PACA

Le FAM-SSAJ La Source, de l’ADAPEI 05, a le projet de réaliser un documentaire sur « La prise en compte de la parle de la personne accueillie » pour lequel il sollicite des fonds en complément des financements internes déjà dégagés.


À consulter

L’ANCREAI a finalisé son nouveau site internet : outil collaboratif fait par et pour les CREAI, il a pour but de nous rendre mieux lisibles et visibles. Il a été conçu pour être clair et accessible à tous, que l’on soit valide ou handicapé.

Activité du CREAI PACA et Corse

Le CREAI PACA et Corse a été habilité comme évaluateur externe par Décision de l’ANESM du 8 février 2012 portant habilitation pour l’évaluation des établissements et services (p. 48).

Le CREAI PACA et Corse reproduit en 2012 son cycle des Journées départementales. Ces journées destinées aux acteurs associatifs et institutionnels du département permettent de présenter les travaux d’études du CREAI, d’échanger sur les besoins perçus sur le territoire ainsi que sur les attentes vis à vis du CREAI. La 1ère journée, dédiée aux Bouches du Rhône, se tiendra le 12 avril 2012 au CREAI.

ÉTUDES ET ENQUÊTES EN COURS

NOS FORMATIONS

Nos prochaines formations

Nos actions de formation/animation en Prévention des risques :

Pour les autres départements, il a été programmé :

Pour connaître la date exacte, le lieu et vous inscrire, consulter notre site internet.

Nos projets d’accompagnement des ESMS :

Des établissements nous font confiance pour les aider et les accompagner dans l’amélioration de leurs pratiques professionnelles. Nous intervenons actuellement auprès de structures gérant un ou plusieurs ESAT. Les projets d’actions en cours sont :

LE CREAI DANS LES GROUPES DE TRAVAIL / REUNIONS

GOUVERNANCE ASSOCIATIVE DU CREAI PACA et Corse

Bureau du CREAI le 9 février 2012.

RÉPERTOIRE

Les établissements et services sont invités à consulter la fiche descriptive détaillée de leur structure sur le site du CREAI et à nous faire part de toute correction, modification ou mise à jour les concernant : doc@creai-pacacorse.com.

Consulter le répertoire PACA & Corse

SERVICE EMPLOI

Le service emploi recueille les offres d’emploi du secteur social et médico-social des régions PACA et Corse. Vous pouvez nous contacter par courriel pour déposer vos offres : emploi@creai-pacacorse.com.

Consulter les offres d’emploi

Parole aux abonnés

Vous souhaitez nous faire connaître des informations régionales ou locales concernant le secteur, vous avez des remarques ou suggestions à nous formuler relatives à cette lettre d’information ou à notre site internet ? Merci de nous contacter par courriel à documentation@creai-pacacorse.com en indiquant en objet : Parole aux abonnés.

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La Lettre du CREAI PACA et Corse
Directeur de publication : Dr Monique PITEAU-DELORD
Rédaction : équipe du CREAI PACA et Corse
ISSN 2107-6588 (6 numéros par an)

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