Twitter

accueil > Actualités > Autres événements

Cette rubrique vous présente les événements relatifs aux personnes handicapées et/ou en difficulté sociale qui concernent, avant tout, la région PACA et la région Corse. Une sélection des principales informations nationales vous est également proposée.

La partie "Agenda" recense les colloques, conférences et journées d’études qui se tiendront dans les semaines à venir. La partie "Autres évènements" signale les informations récentes telles que les publications, textes législatifs, appels à projets, événements culturels, créations de structures …

 

Autres événements
Pour visualiser les informations les plus récentes, allez au bas de cette page.

Améliorer la qualité de vie au travail dans le médicosocial : des ressources pratiques issues d’expériences de terrain

Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

25 mai 2021,

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le réseau Anact-Aract et les Agences Régionales de Santé (ARS) diffusent aux établissements médicosociaux u...

SERAFIN-PH : mise à jour du guide descriptif des nomenclatures détaillées des besoins et des prestations

1 mars 2021,

Le guide descriptif des nomenclatures détaillées des besoins et des prestations était jusqu’à présent principalement destiné aux établissements et services médi...

L'EQUIPE DU CREAI PACA ET CORSE RESTE MOBILISEE

Notre bureau est ouvert, nos activités se poursuivent !

2 novembre 2020 ,

- Le CREAI PACA et Corse est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. - Les centres de formation professionnelle faisant partie des é...

Accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance (ASE/PJJ)

Accès aux soins et sens du soin

Décision du Défenseur des droits n° 2017-235 du 24 juillet 2017., 15 p.

« Alerté par plusieurs associations de difficultés relatives à l’accès aux soins des enfants relevant de la protection de l’enfance, en 2014, le Défenseur des d...

Remontées d’expériences sur les pratiques favorisant la fluidité des parcours

Synthèse Nationale

110 p.

« En termes d’appui à la démarche « Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT), l’ANCREAI s’est vue confier fin 2016, par la CNSA et la DGCS, la mission d’organiser u...

Analyse des Besoins Sociaux 2017

ABS

186 p.

« Le Décret du 21 juin 2016 a modifié l’obligation de réalisation de l’Analyse des Besoins Sociaux par les CCAS. Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions d...

Défi à la rame 2017

Aviron et autisme pour le sport et la solidarité

30 juin au 2 juillet 2017, Marseille

Défi organisé par le Rowing Club de Marseille, l’association La Bourguette Autisme et l’association Les Amis d’Émilie. « LE DÉFI 2017 c’est une épreuve spor...

IntégraSports

Ou l’inclusion par le sport

23 mai 2017, Marseille – Complexe jean Bouin

4ème édition du plus grand évènement du sport handicap de Provence organisé par La Chrysalide, l’Association Algernon, l’IRSAM (Institut Régional des Sourds et ...

Entr’2 marches

8ème festival international du court métrage sur le thème du handicap

21 au 26 mai 2017, Cannes – Salle de Spectacle

Festival organisé par l’APF (Association des Paralysés de France) et de nombreux partenaires. « Le Festival international du court-métrage sur le thème du h...

Fadoli’s Circus

9ème édition du festival de cirque différent

17, 20 & 21 mai 2017, La Tour d’Aigues – IME La Bourguette

Festival de cirque organisé par l’association ZimZam pour tous les publics. « Le Fadoli's, c'est un festival de cirque d'aujourd'hui, vivant, contemporain ...

Journée sport adapté

18 mai 2017 , Tarascon – Stade René Cassin

Journée organisée par les Hôpitaux des Portes de Camargue « Au programme : • Accueil et petit déjeuner • Divers ateliers proposés aux participants, un livr...

Week end en sourd’in

Du 12 au 14 mai 2017, Nice – Espace Magnan

1ère édition de l’évènement organisée par l’Espace Magnan et ses nombreux partenaires. Ce week end se composera de concert slam, théâtre, danse, musique, je...

Sm’Art 2017

Salon Méditerranéen d’Art contemporain

11 au 15 mai 2017, Aix en Provence – Sm’Art

Exposition proposée par la Galerie Sm’Art qui a invité les ateliers artistiques de l’Esat Le Grand Real et l’atelier de sérigraphie de l’Esat de Valbonne. «...

Portes Ouvertes

30 mars 2017 à 14h, Marseille – TC Club de Marseille

Après-midi portes ouvertes organisé par le TC Club de Marseille (Traumatisés Crâniens) de l’AFTC 13 (Association des Familles de Traumatisés Crâniens et cérébro...

Baptême de plongée

3 décembre 2016, Bouc Bel Air – Piscine Guy Drut

Évènement organisé par le Club Subaquatique et la Mairie de Bouc Bel Air. « La plongée subaquatique n’est pas interdite aux personnes en situation de handic...

Handicapés, valides

Franchissons nos différences

9 octobre 2016, Marseille

32ème course de l’intégration organisée par l’Association Algernon et ses nombreux partenaires. « Porter un regard solidaire sur le handicap, "courir ensembl...

Le handicap n’empêche pas le talent

Courts métrages « Métiers et Handicaps »

6 & 7 octobre 2016 , Nîmes – Novotal Atria

8ème édition du Festival regards Croisés organisée par l’Association l’Hippocampe et ses nombreux partenaires. « Depuis sa création, l’association L’Hippoca...

Virades de l’espoir

25 septembre 2016, Toute la France

32ème édition des virades de l’espoir organisée par Vaincre la Mucoviscidose et ses nombreux partenaires. « Partout en France, on peut donner son souffle po...

Pyramide de chaussures

24 septembre 2016, Toute la France

22ème édition nationale des Pyramides de chaussures organisée par Handicap International. « Lancée en 1995 par handicap International, la Pyramide de chauss...

Famillathlon

Le rendez-vous du sport et du bien-être en famille

18 septembre 2016 , Marseille – Parc Borély

Évènement organisé par l’UDAF 13 (Union Départementale des Associations Familiales). « Des activités gratuites pour tous les âges et des animations toute la...

Toursky les journées folles

Entre folie artistique et artistique folie

16 & 17 septembre 2016, Marseille – Théâtre Toursky

2ème édition du festival organisée par le CATTP Lou Blaï (Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel) du Centre Hospitalier Édouard Toulouse en partenariat ...

Vivacité

Le festival des associations

4 septembre 2016, Marseille – Parc Borely

8ème édition du Festival des Association de Marseille organisée par la Cité des Association et de la Mairie de Marseille. « Cette vitrine à ciel ouvert prése...

Journée portes ouvertes 2016

3 septembre 2016 de 10h à 16h, Marseille – APF

Journée organisée par l’APF (Association des Paralysés de France). « Venez découvrir les activités 2016-2017 : • Groupes de travail • Groupes d’entraide et...

Assemblée Générale 2016

10 juin 2016, CREAI PACA et Corse

Le 10 juin 2016 s'est tenue l'Assemblée Générale du CREAI PACA et Corse. A cette occasion, M. Jean-Luc Montagne, directeur de l’IME le Colombier, représentant d...

Journée Porte Ouverte

HandiHorse

4 juillet 2016 de 11h à 17h, St Andiol – Centre équestre des Costières

A l’occasion de son premier anniversaire HandiHorse organise une journée porte ouverte. « Toute la journée : • Présentation des activités équestres adaptée...

Fête de l’Autisme

26 juin 2016 , Six fours les Plages – Théâtre Daudet

Journée organisée par l’Autisme PACA APACA (Association qui représente les Personnes porteuses de l’Autisme et du syndrome d’Asperger et troubles associés). ...

Rencontre Régionale Handidanse

21 juin 2016 , Toulon – Palais des Sports

Rencontre organisé par la FFH (Fédération Française Handidanse) et sa chorégraphe fondatrice Cécile Avio. « Cet événement exceptionnel rassemble tous les da...

Invitation voile plaisir

15 juin 2016 , Marseille – Estaque

Journée organisée par l’association école Voile Impulsion à l’occasion de leur 30 ans existence. « Voile Impulsion est une école de voile habitable installé...

Handident PACA fête ses 10 ans

10 juin 2016 à 18h, Marseille – Maison Blanche Mairie 9/10

Évènement organisé par Handident PACA à l’occasion de ses 10 ans et des 5 ans du Bus Handident avec la participation AG2R La Mondiale. Évènement regroupant c...

La journée de la diversité

9 juin 2016 , Marseille – Parc Longchamp

2ème journée organisée par l’association Salut l’Artiste et ses partenaires. « Elle comprendra des expos de peintures et de photos, et de nombreuses autres ...

SEP’arti 2016

5 juin 2016 à partir de 16h, Ayguade – Place Daviddi

2ème édition Course Solidaire organisée par l’APF (Association des Paralysés de France), la délégation APF Var et plusieurs partenaires en faveur des personnes ...

Le V.I.F. : Vert Is Formidable

4 juin 2016 à partir de 13h, Marseille – IME Vert Pré

4ème édition du Very Important Festival organisée par l’IME (Institut Médico Éducatif) Vert Pré, ses partenaires avec une spéciale dédicace en l’honneur des 10 ...

7ème Festival Horizons Décalés

3 au 5 juin 2016 , Verquières – Salle Polyvalente

Organisé par l’association HandiVers Horizons, le festival a cette année pour parrain Patrick Segal, écrivain, cinéaste et ancien sportif. De nombreux partenair...

Fadoli’s Circus

10ème festival de cirque différent

28 & 29 mai 2016 , La Tour d’Aigues – IME La Bourguette

Festival de cirque organisé par l’association ZimZam pour tous les publics. « Festival de cirque différent… Différent parce qu’il propose des spectacles bas...

IntégraSports

L’inclusion par le sport

26 mai 2016 , Marseille – Complexe Jean Bouin

4ème édition organisée par la Chrysalide Marseille, Algernon, IRSAM (Institut Régional des Sourds et Aveugles de Marseille), le SMUC (Stade Marseillais Universi...

Stage Handidanse

22 mai 2016 , Fréjus – Gymnase Auzerau

1er stage organisé par la FFH (Fédération Française Handidanse) « La Fédération Française Handidanse organise pour la première fois dans votre région, un Sta...

Campagne contrats doctoraux handicap 2016

Contrat initial ou prolongation

Jusqu’au 10 mai 2016 ,

Campagne organisée par le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et par la Directrice générale de l’Enseignement Sup...

Soirée musicale du Bao Pao

26 avril 2016 à 18h, Marseille – Association La Puce à l’Oreille

Soirée musicale organisée par l’association La Puce à l’Oreille. « Curieux de découvrir cet inclassable instrument de musique, à cordes laser ? Tous les ac...

Parcours de l’aidant

Aidants prenez soin de vous…

Marseille

6 rendez-vous à ne pas manquer… organisés par le Groupe Humanis et ses partenaires. Un parcours de 6 rendez vous pour vous informer, échanger, témoigner et p...

La semaine du handicap

22 avril au 1er mai 2016 , Les Pennes Mirabeau

Manifestations liées au handicap organisées par la ville des Pennes Mirabeau soutenues par la Mission Handicap du territoire du Pays d’Aix. Ces manifestatio...

Festi HandiValide

Handicap et l’accessibilité de tous à tout

21 avril 2016 , Plan de Campagne – Cinéma Gaumont Pathé

4ème édition des rencontres du FestiHandiValide organisée avec de nombreux partenaires. « Les RENCONTRES du FestiHandiValide » consistent à mettre en lumièr...

Développer la thérapie avec le cheval au bénéfice des enfants autistes dans les Alpes Maritimes

Qu’apporte le cheval à l’enfant autiste ?

2 avril 2016 de 9h à 12h, Cagnes sur Mer – Hippodrome de la Côte d’Azur

Évènement organisé pour la première fois par l’association « Le Pas Sage » avec le soutien du CDE 06 (Comité Départemental d’Équitation) et l’association Pilaut...

Projet GéoHandicap

11 mars 2015,

Cette étude a pour objectif de comprendre la répartition des personnes en situation de handicap, tous handicaps confondus, en fonction de déterminants sociaux, ...

Exposition de matériels et logiciels adaptés pour la scolarisation des élèves handicapés

23 mars 2016 de 13h30 à 17h30, Suresnes – Salles Beaudouin Lods et Montessori

Exposition organisée par l’ORNA (Observatoire National des Ressources numériques Adaptées) de l’INS HEA (Institut d’enseignement supérieur et de recherche Handi...

Les sons du lub’ font leur cirque

11 & 12 mars 2016 dès 19h, La Tour d’Aigues – IME La Bourguette

Week end cirque musical et concerts organisé par l’association Arc en Sol en partenariat avec la Cie ZimZam et l’IME La Bourguette. Ce week end cirque music...

Soirée musicale du Bao Pao

25 février 2016 à 18h, Marseille – Association La Puce à l’Oreille

Soirée musicale organisée par l’association La Puce à l’Oreille. « Curieux de découvrir cet inclassable instrument de musique, à cordes laser ? Tous les ac...

Formation à la Médiation Ethnoclinique

Année 2016 à partir de février, Marseille – Pôle de Médiation Ethnoclinique

Formation organisée par le Pôle de Médiation Ethnoclinique de l’association Sauvegarde 13. « La médiation ethnoclinique se propose de tenir compte des appar...

Sport et santé en milieu rural

Facilité l’accès à la pratique d’une activité physique régulière dans les zones rurales

10 février 2016,

Appel à projet 2016 organisé par la Fondation de France. « Á travers cet appel à projets, la Fondation de France entend soutenir des initiatives qui favoris...

Envie d’entrer dans l’univers de la langue des signes française ?

03 février 2016 , Ajaccio – Visuel LSF Corse

Deux ateliers organisés par Visuel LSF Corse. « Visuel-LSF Corse de la Loire a le plaisir de vous inviter à une initiation à la LSF gratuite, le mercredi 03...

Tant la vie demande à aimer

Un regard de cinéaste sur la vie d’enfants polyhandicapés et leur famille

Appel au financement participatif et au soutien du projet organisé par l’équipe du projet, ses nombreux partenaire et le soutien de la fondation CEDIAS (Centre ...

Vivre avec un frère ou une sœur avec autisme

Action de soutien à destination des aidants familiaux

16 décembre 2015, Marseille – CRA PACA, Centre de Documentation

Cycle d'ateliers d'échanges et d'information organisé par le CRA PACA (Centre de Ressources Autisme). « Ces ateliers ont pour fonctions et objectifs d’inform...

Vivre avec un frère ou une sœur avec autisme

Action de soutien à destination des aidants familiaux

25 novembre 2015, Marseille – CRA PACA, Centre de Documentation

Cycle d'ateliers d'échanges et d'information organisé par le CRA PACA (Centre de Ressources Autisme). « Ces ateliers ont pour fonctions et objectifs d’inform...

FestiHandiValide

L’accessibilité de tous à tout

20 novembre 2015, Aix en Provence – Cité du Livre

4ème édition des rencontres du FestiHandiValide. « Les rencontres du FestiHandiValide consistent à mettre en lumière les courts métrages consacrés aux handic...

Vivre avec un frère ou une sœur avec autisme

Action de soutien à destination des aidants familiaux

28 octobre 2015, Marseille – CRA PACA, Centre de Documentation

Cycle d'ateliers d'échanges et d'information organisé par le CRA PACA (Centre de Ressources Autisme). « Ces ateliers ont pour fonctions et objectifs d’inform...

Course nationale de l’intégration

Handicapés, valides, franchissons nos différences

11 octobre 2015, Marseille

31ème course nationale de l’intégration organisée par l’association Algernon et ses partenaires. « point d’orgue de nos engagements depuis 1984, c’est un vé...

Virades de l’Espoir

Pour vaincre la mucoviscidose

Fin septembre – mi octobre, Toute la France

31ème édition des Virades de l’Espoir organisée par Vaincre la Mucoviscidose et ses nombreux partenaires. « Partout en France, on peut donner son souffle po...

Pyramide de chaussures

26 septembre 2015,

21e édition nationale des Pyramides de chaussures organisée par Handicap International France partout en France. « Handicap International organise chaque a...

Les Virades de l’Espoir Marseille

Pour vaincre la mucoviscidose

26 septembre 2015 à partir de 10h30, Marseille – Parc Borély

31ème édition des Virades de l’Espoir organisée par Vaincre la Mucoviscidose et ses nombreux partenaires. « La Virade de l’espoir est un événement annuel f...

Entre folie artistique et artistique folie…

Festival Toursky les journées folles

18 et 19 septembre 2015, Marseille – Théâtre Toursky

Évènement organisé par le C.A.T.T.P. Lou Blaï (Centre Accueil Thérapeutique à Temps Partiel) du centre Hospitalier Édouard Toulouse en partenariat avec le Théât...

Vivacité

Le Festival des Associations de Marseille

6 septembre 2015, Marseille – Parc Borély

7ème édition du Festival des Associations de Marseille organisée par la Cité des Associations et la Mairie de Marseille. « Vitrine à ciel ouvert du monde as...

Vivre avec un frère ou une sœur avec autisme

Action de soutien à destination des aidants familiaux

30 septembre 2015, Marseille – CRA PACA, Centre de Documentation

Nouvelle programmation Cycle d'ateliers d'échanges et d'information organisé par le CRA PACA (Centre de Ressources Autisme). « Ces ateliers ont pour fonc...

Fadoli’s Circus

9ème festival de cirque différent

13 et 14 juin 2015, La Tour d’Aigues – IME La Bourguette

Festival de cirque organisé par l’association ZimZam, pour tous les publics. « Festival de cirque différent. Différent parce qu'il propose des spectacles bas...

Festival d’Une Voix à l’Autre

13 juin 2015 de 18h à 23h30, Marseille – Parc de Maison Blanche

3ème édition du Festival d’Une Voix à l’Autre organisée par la Délégation Départementale des Bouches du Rhône de l’APF (Association des Paralysés de France) ave...

Les Droits de l’Enfant

Rapport de l’UNICEF

« En janvier 2016, les experts du Comité des droits de l’enfant des Nations unies entendront la France, qui a ratifié la Convention il y a 25 ans, et chercheron...

ESMS "accueil, hébergement et insertion", campagne budgétaire

Instruction n°DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2015/171 du 2 juin 2015 relative à la campagne budgétaire du secteur «accueil, hébergement et insertion» pour 2015

7 p. + ann. 17 p. « L’accès au logement le plus rapide possible aux personnes aux faibles ressources ou en difficultés sociales, en évitant notamment que les ...

La tarification des SAAD

Rapport IGAS

« L'IGAS a été chargée d'un mission d'évaluation des expérimentations de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), prévues par l'a...

Les établissements d’hébergement social

Statistiques de la DREES

« Un tiers des 81 000 personnes accueillies en 2012 dans l’hébergement social, hors urgence, ou le logement adapté ont moins de 18 ans. Les familles regroupent ...

Les Conseils locaux de santé mentale

Bilan du CCOMS

« Nous sommes passés de 35 Conseils locaux de santé mentale opérationnels en 2010 à plus de 100 fin 2014. Le développement de ces conseils répond à l’évidence à...

ESAT, campagne budgétaire

Instruction n°DGCS/3B/5C/5A/2015/168 du 27 mai 2015 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2015

5 p. + ann. 36 p. « La présente instruction définit le cadre général de la campagne budgétaire 2015 des ESAT qui s’inscrit dans la continuité des efforts du Go...

Etablissements du secteur PJJ : le règlement de fonctionnement

Note du 4 mai 2015 relative aux lignes directrices relatives à l’élaboration du règlement de fonctionnement des établissements collectifs de placement judiciaire du secteur public et du secteur associatif habilité

20 p., BOMJ n°2015-05 du 29 mai 2015. « Le règlement de fonctionnement s’applique à l’ensemble des locaux (privés et collectifs) de l’établissement. Il s’app...

Pour une meilleure accessibilité aux soins et à la santé pour les personnes handicapées

Appel à Projets Fondation Handicap Malakoff Méderic

« Comme l’a démontré en avril 2013, le rapport [de Pascal Jacob] sur l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées, les renoncements aux soins reste...

Campagne budgétaire des services majeurs protégés et délégués aux prestations familiales

Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 relative aux orientations de l'exercice 2015 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

7 p. + ann. 113 p. « La présente instruction définit le cadre de la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (...

La pauvreté dans les grands pôles urbains

Enquête statistique Insee

« En France métropolitaine, en 2012, le taux de pauvreté est le plus élevé dans le Nord et le Sud-Est, ainsi qu’en Seine-Saint-Denis. Le taux de pauvreté est le...

Protection de l’enfance : les schémas départementaux

10ème Rapport annuel de l’ONED

« Le premier chapitre de ce dixième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l’ONED est consacré à l’analyse des schémas départementaux incluant la pro...

Réforme de la tarification des ESMS

Projet SERAFIN-PH

« Le projet SERAFIN-PH vise à mettre en place une tarification des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes en situation de ha...

Renforcement des CAMSP pour les missions spécifiques Autisme en PACA

Avis d’appel à candidature ARS PACA

« Le présent cahier de charges vise à confier des missions spécifiques aux CAMSP sélectionnés sur le volet diagnostic et interventions précoces des enfants avec...

Campagne budgétaire des ES concourant à la PJJ

Circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire 2015 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

16 p. + ann. 57 p. BOMJ n°2015-05 du 29 mai 2015 « Le gouvernement poursuit l’effort ambitieux de réduction des déficits publics pour les années à venir. Si...

ESAT, tarifs plafonds

Arrêté du 18 mai 2015 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

JORF n°0121 du 28 mai 2015 Les tarifs mentionnés à l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services d'...

Labellisation de sections autisme en IME en PACA

Avis d’appel à candidature ARS PACA

« Le PRIAC 2012-2016, puis le PRIAC 2014-2017, fixé par arrêté du 9 septembre 2014, prévoient la labellisation de sections autisme, par transformation de places...

Allocataires de l’AAH et chômage

« Fin 2012, les personnes qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont beaucoup moins souvent en emploi que l’ensemble de la population âgée de...

Accessibilité des ERP

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en oeuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

14 p. « La loi avait imposé le principe d’une accessibilité généralisée au 1er janvier 2015. Malgré les travaux réalisés et la dynamique enclenchée, force est ...

Les CREAI : le financement et les missions

Instruction n° DGCS/3C/CNSA/2015/138 du 24 avril 2015 relative au financement des Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2015

18 p. « La présente instruction a pour objet de préciser le montant des crédits délégués par l’Etat et la CNSA pour le financement des CREAI en 2015, tel qu’il...

Tableau de bord de la performance, le kit d’outils

« L’ANAP met à disposition un kit d’outils dont la vocation est d’apporter une aide aux acteurs qui s’engagent dans les campagnes Tableau de bord. Le guide des...

Les ZUS, une situation toujours difficile

Rapport 2014 ONZUS

« Un dernier rapport* qui retrace une fois encore les différentes facettes des difficultés rencontrées par les quartiers. Certains indicateurs de mesure de la p...

Elève en difficulté sociale

Avis du CESE

« L’école n’arrive pas à atténuer les inégalités dues à l’origine sociale ou culturelle : elle trie dès le plus jeune âge et, loin de combler ces inégalités, el...

Campagne budgétaire des ESMS

Circulaire n°DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2015/137 du 23 avril 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées

texte de 11 p. + ann. 59 p. « La présente circulaire définit le cadre de la campagne budgétaire 2015 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) rel...

Culture et handicap : accessibilité des équipements

Table ronde du Sénat

« L'intitulé de notre table ronde d'aujourd'hui est vaste, puisqu'il mentionne l'accessibilité des équipements et des contenus. En revanche, nous ne traiterons ...

Accessibilité numérique : le RGAA Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

« La nouvelle version du RGAA [est] issue des travaux de capitalisation sur le référentiel AcciWeb HTML5/ARIA et des appels à commentaires qui ont eu lieu duran...

Le fonctionnement des CEF centres éducatifs fermés

Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d'organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. JORF du 30 avril 2015

Texte de 24 articles qui définit l’action éducative structurée et continue que les CEF doivent exercer auprès des mineurs faisant l'objet d'une mesure de placem...

La PCH Prestation de Compensation du Handicap en 2014

Statistiques des MDPH

« En 2014, les MDPH ont reçu 251 300 demandes de PCH (enfants et adultes). C’est 6 % de plus qu’en 2013. Cette prestation mobilise donc toujours beaucoup les éq...

L’évaluation interne et les indicateurs

Avis de l’ANESM

« La réticence d’une partie des professionnels à l’égard d’indicateurs, est aujourd’hui réactivée par les travaux en matière d’Echelles Nationales des Coûts (EN...

Expérimentation de la télémédecine en ESMS

Arrêté du 17 avril 2015 portant cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine des plaies chroniques et/ou complexes mises en œuvre sur le fondement de l'art. 36 de la loi n° 2013-1203 FSS pour 2014

« Afin de faciliter le déploiement [de la télémédecine] au bénéfice de patients pris en charge en ville (domicile, cabinet médical ou structure d'exercice coord...

Les Unités d’Enseignement externalisées

Enquête CNSA, DGESCO, DGCS

« La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), la DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) et la DGCS (Direction générale de la cohé...

Accueil familial

Enquête IFREP

« À l’heure des préoccupations relatives au vieillissement (pour les aînés et pour des handicapés), et au vu des aléas que constituent les dépendances physiques...

Les SESSAD à l’heure du bricolage ?

Actes des Journées nationales SESSAD, Besançon, 24 au 26 novembre 2014

« Ces journées proposent donc d’éclairer la notion de « bricolage » que les SESSAD mettent à l’oeuvre quotidiennement dans toutes les dimensions de leur action ...

Les Unités d’Enseignement dans les EMS

Rapport des inspections CGEFI, IGAS, IGEN, IGAENR

« Ces unités regroupent des enseignants dont la mission est, avant tout, d’organiser, de mettre en place, d’accompagner et de réguler le parcours de formation d...

3ème plan autisme : bilan d’étape

« Le 3ème plan autisme (2013/2017) a été présenté en Conseil des Ministres le 2 mai 2013. Il est accompagné d’un budget spécifique de 205 M€, dont 195 M€ pour...

Le droit à l’hébergement opposable "en péril"

Bilan du Comité de suivi

« La crise persistante de l’hébergement est la conséquence directe de l’augmentation de la pauvreté, de la précarité et du chômage, frappant durement les plus f...

CNSA : bilan de 10 années de propositions

“Le Conseil de la CNSA formule tous les ans, dans le rapport d’activité de la Caisse, des propositions sur l’évolution des politiques publiques de l’aide à l’au...

Humanisation des centres d’hébergement

1er bilan de l’ANAH et du DIHAL

« En 2008, le gouvernement fait de l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal-logées un chantier prioritaire. Parmi les grands travaux,...

Les ESAT et la contrainte budgétaire

Rapport du Sénat, M. Bocquet

« Les ESAT constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'État à l'égard des personnes handicapées. Celui-ci a prévu de consacrer, en 2...

Autisme et travail

Vidéo, témoignages

« L'emploi des personnes autistes Asperger et à haut potentiel : leurs spécificités, leurs talents et compétences, quelques conseils de management adapté pour p...

AAH, durée d'attribution

Décret n° 2015-387 du 3 avril 2015 relatif à la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. JORF n°0081 du 5 avril 2015

« Ce décret permet, sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, d'étendre de deux à cinq ans la durée maximale...

"Dire son silence", documentaire sur la Ferme du Grand Réal

Campagne de financement participatif

Lancement d'une campagne de financement participatif pour la concrétisation du film documentaire «Dire son silence», long-métrage de Jean-Pierre Lenoir destiné ...

Prise en charge de l’Autisme : les familles mécontentes

Enquête Doctissimo – Fondation Fondamental

« On estime aujourd’hui qu’un nouveau-né sur 150 serait concerné par les troubles du spectre de l’autisme (TSA). Pourtant en 2010, seuls 75 000 patients étaient...

Les phénomènes émergents de pauvreté

Enquête DREES

« A partir de 2010, la DREES a conduit une enquête barométrique auprès d’un large panel d’acteurs de terrain. Cette démarche inédite et a portée exploratoire s...

Information des usagers

Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne

L’arrêté précise les informations que les organismes de services à la personne doivent porter à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente des p...

La GPEC dans le secteur médico-social

Guide de l’ANAP

« La gestion des compétences consiste à développer la connaissance détaillée des compétences existantes au sein des structures, identifier les besoins à venir, ...

Les CEF, la part cachée du travail éducatif en milieu contraint

Recherche IREIS ESPASS

« Cette recherche, menée sur deux ans, éclaire la singularité des logiques et agencements professionnels et organisationnels qui ont pris forme au sein du secte...

Les communes et la réforme territoriale

Propositions de l’ANCCAS

« Dans ce contexte social et de projet d'évolutions institutionnelles, l'ANCCAS, lors de sa rencontre annuelle, a souhaité participer au débat national [sur la ...

Accessibilité : Stationnement des personnes handicapées

Loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Article unique : « La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratu...

Les personnes handicapées vieillissantes

RBPP de l’ANESM

« [Cette] recommandation se décline en cinq parties : 1. L’anticipation des risques liés au vieillissement de la personne handicapée 2. Le repérage des signes...

Vacances adaptées organisées

Décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »

« Le décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupe...

L’accessibilité des écoles

Rapport de l’Observatoire National de la Sécurité

« Ce 19e rapport présente six dossiers thématiques, réalisés à partir d’enquêtes, d’auditions et de visites sur le terrain, dont la première étude nationale sur...

Les soins sans consentement en psychiatrie

Etude de l’IRDES

« S’appuyant sur les données du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), cette étude sur les soins sans consentement après la loi du 5 juille...

Droits des usagers, les personnes qualifiées du Var

Arrêté du 29 janvier 2015 portant désignation des personnes qualifiées pour le respect des droits des personnes prises en charge dans un établissement ou service social ou médico-social dans le département du Var

Arrêté conjoint du préfet du Var, du directeur de la délégation territoriale de l’ARS PACA et le président du Conseil Général du Var (paru au Recueil des Actes ...

Protection juridique des majeurs

Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Cette loi de simplification du droit, parmi les nombreuses dispositions qu'elle contient, consacre son premier article à la protection juridique des majeurs. Il...

Activité des MDPH en 2013

Synthèse de la CNSA

« La synthèse 2013 met ainsi en exergue les principales caractéristiques du contexte dans lequel s’inscrivent les MDPH : la progression continue de l’activité, ...

Entreprises adaptées, la subvention spécifique

Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 relatif à la subvention spécifique en entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile

« Le présent décret modifie les composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile. L...

Les droits des usagers

Rapport 2014 de la CRSA PACA

« Le rapport sur les droits des usagers [prend] en compte l’ensemble des droits dans tous les secteurs de la santé : le sanitaire en établissement comme en ambu...

Bilan 2014 du Défenseur des droits

« Défenseur des enfants : 25e anniversaire de la CIDE, signature par la France du 3e protocole additionnel, rapport « Marina » ; saisines en augmentation de 10 ...

Les droits de l’homme en France

Rapport du Conseil de l’Europe

« Le présent rapport fait suite à la visite du Commissaire en France, à Marseille et à Paris, qui a eu lieu du 22 au 26 septembre 2014. Le Commissaire a consacr...

Etats généraux du travail social : 5 rapports thématiques

« Les Etats généraux du travail social ont donné lieu à de nombreux échanges dans les territoires au cours de l’année 2014. Cinq groupes de travail nationaux on...

Les services à la personne en 2013

Statistiques de la Dares

« En 2013, l’activité dans le secteur des services à la personne recule de 3,5 %. Cette baisse, plus marquée que les années précédentes, résulte d’un fort repli...

Le mal logement en France

Rapport de la Fondation Abbé Pierre

« La Fondation Abbé Pierre publie cette année son 20e rapport sur « L’État du mal-logement en France ». 20 ans après, elle ne s’imaginait pas devoir dresser un ...

Les TDAH, conduite à tenir en médecine de premier recours

Recommandation de l’HAS

« Les professionnels de santé sont peu ou pas formés à ce trouble, et ont souvent des difficultés pour répondre aux questions des familles, apporter un soutien ...

Scolarisation des élèves handicapés : le projet personnalisé de scolarisation PPS

Deux arrêtés du 6 février 2015, publiés au Journal Officiel du 11 février 2015, et applicables à la rentrée 2015, précisent et harmonisent le dispositif du PPS....

Regards croisés : 10 ans après la promulgation de la loi handicap, quel est l’état de l’opinion ?

Sondage IFOP

Sondage réalisé pour le compte du Comité d’Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d’Enfants Handicapés, auprès d’échant...

Appels à projets médico-sociaux en PACA

CAMSP, Unité d’Enseignement

Un arrêté conjoint ARS PACA et Conseil général du Var du 2 février 2015 ouvre l’appel à projet pour la création d’un CAMSP de 40 places dans le secteur nord oue...

Les soins palliatifs

Rapport de la Cour des Comptes

« La Cour avait cependant constaté en 2007 le retard et la lenteur avec lesquels ce type de soins s’était développé en France à partir surtout du milieu des ann...

Les enfants handicapés à l’école et au collège, une population fortement différenciée scolairement et socialement

Enquête de la DEPP-Ministère de l’Education Nationale

« Les enfants en situation de handicap sont pour la plupart scolarisés en milieu ordinaire et pour moitié en classe ordinaire. Le ressenti des parents vis-à-vis...

10 ans d’actions pour les droits des personnes handicapées

Rapport du Défenseur des Droits

« Dix ans après, le bilan est contrasté ! De nombreux progrès ont été réalisés, cependant d’importants retards subsistent.(…) Le handicap constitue 20,80 % des...

Scolarisation des enfants handicapés et MDPH

Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles

« Le décret prévoit que, lorsque l'équipe pluridisciplinaire au sein des MDPH doit se prononcer sur des questions relatives à la scolarisation, elle comprend né...

Appels à projets sociaux et médico-sociaux dans les Bouches du Rhône

Par arrêté du 30 décembre 2014, publié au recueil des actes administratifs du 2 février 2015, le président du conseil général des Bouches du Rhône fixe le calen...

Intervention à domicile des équipes de psychiatrie

Retour d’expériences de l’ANAP

« La présente publication propose une description des différents types de prises en charge mis en œuvre dans le cadre des "interventions à domicile" (IAD), iden...

Les majeurs protégés

Rapport ONPMP 2014

« Il est certes impossible de dessiner le "profil type" de la personne protégée accompagnée par une UDAF : le rapport annuel met bien en évidence les diversités...

Entreprises adaptées : l’aide au poste

Décret n° 2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile

« Le présent décret tire les conséquences de la suppression, par la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départe...

L’accompagnement des « jeunes majeurs »

Rapport de l’ONED

« Ce rapport se situe dans la continuité des travaux menés par l’ONED, à savoir un premier rapport réalisé en 2009 et la publication d'une revue de littérature ...

Médiateurs de santé/pairs

Rapport final CCOMS

« Pour la première fois en France, le programme pilote « Médiateurs de santé/pair » visait à former et embaucher dans des établissements de santé mentale, 30 pe...

Evaluation de la 2ème année du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Rapport IGAS, MM. Chérèque et KHENNOUF, Mme ABROSSIMOV

« Ce deuxième rapport annuel réalisé par la mission de l’IGAS prolonge le premier essentiellement consacré à l’évaluation de la mise en place et du déploiement ...

Justice et Délinquance des enfants et des adolescents

Etat des connaissances

Document élaboré à l'occasion des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945, à la demande de Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux. « C...

Label et concours Droits des usagers 2014 PACA

Le dispositif du label et du concours des Droits des usagers a eu lieu pour la 5ème année consécutive, succès confirmé pour cette opération, avec une participat...

L’avancée en âge des personnes en situation de handicap

Etude du CREAI Nord Pas de Calais

« Les personnes en situation de handicap connaissent désormais un allongement considérable de elur espérance de vie. La question de l’adaptation des dispositifs...

SAAD Services d’aide à domicile : les droits des bénéficiaires

Guide de l’UNCCAS

« La réglementation, par la loi du n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 24 novembre 2005 (remplacé par l’arrêté d...

Le centre relais téléphonique pour les personnes sourdes

Rapport Erhel

« Le Comité Interministériel du Handicap a confirmé le lancement d'une expérimentation auprès de 500 testeurs qui bénéficieront d’une heure de téléphonie access...

Les personnes accompagnées en internat en MAS, FAM, Foyer de vie

Etude du CREAI Normandie

« Cette étude commandée par l’ARS abondera les travaux de l’observatoire régional du handicap, qui constitue un axe prioritaire du SROMS 2012-2017. Face à un ...

Le sport c’est la santé

Appel à projet « Sport, santé, bien-être »

date limite de dépôt : 31 mars 2015, minuit,

Appel à projet organisé par l’ARS PACA (Agence Régionale de Santé) conjointement avec la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésio...

Vivre avec un frère ou une sœur avec autisme

Action de soutien à destination des aidants familiaux

1er atelier le 25 mars 2015, Marseille – Cité des Associations

Cycle de 6 ateliers d'échanges et d'information organisé par le CRA PACA (Centre de Ressources Autisme). « Ces ateliers ont pour fonctions et objectifs d’inf...

Journée d’Intégration du Handicap par le Sport

24 mars 2015, Marseille – Campus de Luminy

9ème Journée d’Intégration du Handicap par le Sport organisée par l’ASFSS (Association Sportive de la Faculté des Sciences et du Sport). Programme: • Le mat...

Semaine du handicap

7 au 14 mars 2015, Cannes

Semaine du handicap organisée par la Ville de Cannes. La ville de Cannes propose du samedi 7 mars au samedi 14 mars 2015, une semaine de manifestations dest...

Signature de la Charte Romain Jacob

Pour l’accès aux soins des personnes en situation de handicap

19 février 2015 à 14h, Marseille – Hôpital de la Timone

Signature de la Charte par Handidactique, l'AP-HM (Assistance Publique Hôpitaux de Marseille) et la Chrysalide Marseille, en présence de Pascal Jacob. « Tre...

Mise en œuvre des missions de la CNSA

Rapport de l’Assemblée Nationale

« [Les missions de la CNSA] consistent à contribuer au financement de l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,...

PJJ : poursuivre la modernisation

Rapport du Sénat, M. LEFÈVRE

« La commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le rapport de la Cour des ...

Soutien des aidants non professionnels

RBPP de l’ANESM

« Les aidants contribuent à l’accompagnement pour l’autonomie et sont des acteurs indispensables du maintien au domicile. Les soutenir, les accompagner et leur...

Pour changer son regard

Sensibilisation sur le handicap

7 février 2015 à 20h30, Roussillon – Salle Lou Pasquier

Soirée organisée par l’association Motstusandco et la Mairie de Roussillon. La projection de dix courts métrages, en présence de leurs réalisateurs, permettr...

Les CAMSP : repérage, diagnostic, évaluation pluridisciplinaire, accompagnement précoce

RBPP de l'ANESM

« Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles a pour objectifs d’apporter des repères et des pistes de réflexion et d’action aux professionnels su...

La Protection Judiciaire de la Jeunesse

Rapport de la Cour des Comptes

« La Cour constate néanmoins le caractère encore formel de la coordination exercée par la PJJ et appelle à son affermissement, notamment par un renforcement des...

Les disparités territoriales en psychiatrie en France

Etude de l’IRDES

« La psychiatrie et la santé mentale (…) représentent le deuxième poste de dépenses de santé (Cnamts, 2013). En raison de leur faible létalité, la charge des tr...

Appel à projets médico-sociaux Corse

Autisme

L’ARS Corse a lancé un avis d’appel à candidatures pour la création de deux EDAP Equipes Diagnostic Autisme de Proximité, ayant en charge le diagnostic de l’aut...

Chômage longue durée, l’explosion

Enquête Pôle emploi

« La hausse du chômage de ces dernières années s'est accompagnée d'une progression importante du nombre de demandeurs d'emploi inscrits depuis un an ou plus. A...

Appels à projets médico-sociaux PACA

L’ARS PACA publie sur son site internet l’arrêté du 7 janvier 2015 d’avis d’appel à projets concernant la création dans le Var d’un SAMSAH (Service d’Accompagne...

Recommandation autisme annulée pour les ESMS

« La recommandation "Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adoles...

Qualité de vie en MAS-FAM, volet 3 / RBPP de l’ANESM

Le parcours et les formes souples d’accueil et d’hébergement

« L’objectif de cette recommandation est de proposer des repères aux professionnels pour co-construire, tout au long de la vie des personnes, un parcours d’acco...

Autisme : explorer pour mieux comprendre, soigner et accompagner

Actes des Journées ANCRA

« L’autisme concerne actuellement 1 enfant sur 150 et parmi les 600 000 personnes en France souffrant de ce handicap deux tiers sont des adultes. L’hétérogénéit...

Accessibilité des lieux publics : les réactions

Suite à la publication de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, plusieurs associations se sont mobilisées contre ce texte qu’elles jugent en contradiction sur cert...

Scolarisation des élèves handicapés

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

« Le décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il précise également le contenu et les modalités d'adoption ...

Scolarisation des élèves handicapés : aide mutualisée aux élèves

Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

« Le décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi ...

3ème Conférence Nationale du Handicap

« La CNH est l’occasion de faire un bilan d’étape des engagements pris lors du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 et de tracer des perspec...

Le développement des services à la personne

Rapport de Mmes Pinville et Poletti

« La première partie du présent rapport est consacrée à l’évaluation de la politique de développement des services à la personne dans leur ensemble. Si les résu...

Les troubles dys

Dossier technique de la CNSA

« Ce guide s’inscrit dans la logique d’appui aux pratiques des équipes des MDPH, l’une des missions majeures de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonom...

Accueil des personnes handicapées dans les services publics

Guide du ministère des affaires sociales

« L’accès aux services publics est un droit reconnu à tous les citoyens. Au-delà de l’accessibilité des locaux, les personnes en situation de handicap doivent p...

Handicap et pauvreté

Rapport Abrossimov et Chereque

« Le Premier ministre par lettre du 11 mars 2014 a confié à l'IGAS une mission sur « Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l'accès aux dro...

L’expression et la participation en protection de l’enfance

RBPP Anesm

« Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles a pour objectif d’apporter des repères et des pistes de réflexion et d’action aux professionnels. Qu...

Accessibilité des lieux publics : allégement des normes

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapée

« Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l'article 5 du décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construct...

Parcours de vie, parcours de soins

Evaluer les coûts des prises en charge du handicap psychique

Rapport de la recherche réalisée dans le cadre des travaux de la Chaire « Handicap psychique et décision pour autrui » (ENS-MSSH), sur la prise en charge de per...

Agir contre la maltraitance

Guide Enfance et partage

« [Le guide] est destiné tout d’abord à aider à déterminer à quel moment [on doit] agir, avec des informations sur les différentes formes de maltraitance mais a...

La gouvernance de la protection de l’enfance

Rapport IGSJ et IGAS

« La protection de l’enfance est l’ensemble des interventions visant à prévenir ou à réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. L’évaluation de la...

La réforme de la tarification des ESMS

Le comité stratégique sur la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent et accompagnent les personnes handicapées ...

Autisme et Travail

« Dans l’Union européenne, 11.5 pour cent des adultes sont actuellement sans emploi. Pour les personnes avec autisme, le taux de chômage est bien plus élevé – l...

Les difficultés du monde associatif

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire

« Le rapport rappelle, en chiffres, la place des associations dans la vie économique et sociale de notre pays. Avec environ 1,3 million d’associations et quelqu...

Travailleurs handicapés : plan de maintien dans l'entreprise

Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'application d'un accord mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail.

« En vertu de l'article L. 5212-8 du code du travail, les employeurs peuvent s'acquitter de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés en mettant en œu...

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Rapport annuel du Défenseur des Enfants

« De la défense à la promotion de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits, le rapport du Défenseur des droits propose un constat de l’évolution des dro...

L’hospitalisation au long cours en psychiatrie

Etude IRDES

« Les hospitalisations au long cours en psychiatrie –d’un an ou plus, en continu ou non, et associées à une présence en hospitalisation l’année précédente– ont ...

Maltraitance chez l’enfant

Fiche Mémo HAS

« La difficulté et la complexité des situations, ainsi que le fort sentiment d’isolement du soignant expliquent la nécessité pour les professionnels de santé de...

Unité d’Enseignement en maternelle pour enfants autistes à Ajaccio

Une Unité d’Enseignement en maternelle pour enfants autistes a ouvert à Ajaccio, à l’école maternelle St Jean. Parmi les premières U.E. créées au plan national,...

Protection des personnes en soins psychiatriques

Instruction interministérielle DGS/MC4/DGOS/DLPAJ n°2014-262 du 15 septembre 2014

« La loi du 27 septembre 2013 a apporté des modifications importantes au dispositif des soins psychiatriques sans consentement : elle a notamment supprimé les d...

Projet régional de santé 2012-2016

L’ARS PACA ouvre en début d’année 2015 une démarche d’évaluation du projet régional de santé (PRS). Prévue en 2 étapes -évaluation intermédiaire pour appropriat...

Renouvellement de l'autorisation d'un ESSMS

Décret no 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

« Teneur du dossier pour le renouvellement de l'autorisation d'un ESSMS et délais de communication du rapport d'évaluation externe aux autorités compétentes. L...

Découverte sur les anomalies de la perception sensorielle chez les enfants autistes

Communiqué de l’Inserm

« Chez les enfants autistes, les informations en provenance des 5 sens : du toucher, de l’ouïe, de la vision, ou d’autres stimuli, ne sont pas intégrées correct...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bilan 2012

« En 2012, 361 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 100 300 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH)...

Dynamiser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire

Rapport Le Houérou

« Le Premier ministre a demandé à la mission "d’évaluer la pertinence de la mise en place d’un service d’accompagnement professionnel de long terme, proposant d...

Accompagnement des enfants handicapés : mutations du secteur

« La notion de « parcours de vie et de soins » est au centre des préoccupations des personnes handicapées, de leurs proches et des professionnels médico-sociaux...

Prise en charge de l’autisme chez les enfants et les adolescents

RBPP du KCE, Bruxelles

« Les troubles du spectre de l’autisme (TSA) recouvrent des situations très variables et chaque personne avec autisme est unique. Il s’agit d’un trouble neuro-d...

FestiHandiValide

Handicap, Parlons-en !

21 novembre 2014, jusqu'à 14h, Aix en Provence

3ème édition des rencontres du FestiHandiValide. «Les RENCONTRES du FESTIhandiVALide » consistent à mettre en lumière les courts-métrages consacrés aux hand...

Le non-recours en PACA

« L'ambition de cette étude, co-réalisée par le Dros et le CCAS de la Ville de Marseille, est de donner un premier aperçu du phénomène en région Paca et d'éclai...

Festival du Film Précaire

Notre exoplanète

13 au 16 novembre 2014, Avignon

5ème édition du Festival organisé par le GEM (Groupe d’Entraide Mutuelle) Mine de Rien. « ... Issu de nos ateliers vidéo, ce Festival est d'abord né pour mo...

Festival Dans La Boîte !

3ème Festival National du Film d’Entreprise Emploi et Handicap

6 novembre 2014, Paris – Salon de l’Aveyron

En clôture du Festival dans la boite ! organisé par Handicap.fr et Hangagés, L'ADAPT et Handicap.fr s'associent pour proposer une journée de séminaire et réflex...

Aujourd’hui on écrit

6 novembre 2014, Cabasse – Les Ateliers Foyers de Valbonne

1ère rencontre autour de l’écriture organisée par les Ateliers-Foyers de Valbonne de l’Association La Bourguette en partenariat avec la Ligue Contre le Cancer, ...

Talents des Cités 2014

Lauréat National catégorie Émergence

Marseille

12ème édition du concours organisé par BGE (Réseau National d’appui aux entrepreneurs) en partenariat avec la Caisse des dépôts et à l’initiative du Ministère d...

Formations sanitaires et sociales

Aides individuelles régionales d’études

Marseille – Hôtel de Région

Afin de permettre aux étudiants des filières sanitaires et sociales d'appréhender au mieux leur scolarité, la Région Provence Alpes Côte d'Azur a mis en place d...

13 en partage

Culture, sports et loisirs à la portée de chacun

Bouches du Rhône

« Le Conseil Général des Bouches du Rhône a développé, en appui de ses compétences sociales, une politique volontariste d’accès à des actions culturelles, sport...

Handi Santé 13

Faciliter l’accès aux soins des personnes handicapées

20 octobre 2014 à 11h, Marseille – Hôpital de La Timone

Réunion de lancement du projet Handi Santé 13, dispositif créé à l'initiative de l’association La Chrysalide Marseille en association avec des centres hospitali...

Prévenir la maltraitance des enfants

Rapport Tursz, Comité de suivi du colloque national, juin 2013

« La maltraitance est en France un phénomène dont l’ampleur reste méconnue, dont on parle dans les médias et le public essentiellement sous l’angle du fait dive...

Rencontres Inattendues

17 et 18 octobre 2014, après midi, Marseille - CRDP

2ème édition du Festival des Rencontres Inattendues organisé à l’initiative de 6 associations de la région PACA (ATD Quart Monde, les Petits Frères des Pauvres...

Plan d’action régional autisme

« Le plan d’action régional autisme définit l’ensemble des objectifs opérationnels à décliner au niveau régional en cohérence avec le 3ème plan autisme et les o...

Autrement valide

Le handicap vu autrement

13 au 24 octobre 2014, L'Isle sur la Sorgue

Manifestation organisée par le Centre Social et Culturel La Cigalette. « Durant deux semaines, le CSCC va s’animer au fil d’un évènement culturel inédit. "Au...

Course nationale de l’intégration

12 octobre 2014, Marseille

30ème Course nationale de l’intégration organisée par l’association Algernon. « Point d’orgue de nos engagements depuis 1984, c’est un véritable rassembleme...

Café « entr’aidants »

Marseille – APF

Rencontres mensuelles organisées par l’APF (Association des Paralysés de France) des Bouches du Rhône en partenariat avec le SAVS (Service d’Accompagnement à la...

Les Personnes handicapées vieillissantes à domicile

Etude sur des ressortissants de l’Agirc et de l’Arrco

« Le présent rapport présente les travaux réalisés dans le cadre d’une recherche appliquée relative au recensement des personnes handicapées vieillissantes et d...

Accessibilité des lieux publics

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

« L'ordonnance est composée de quatre chapitres : le premier porte sur les dispositions relatives aux obligations d'accessibilité applicables au cadre bâti et a...

Projet de réforme territoriale

Présenté au conseil des ministres du 18 juin 2014

« Un premier acte a été posé par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. En effet, par la ...

Festival d’une Voix à l’Autre

La musique handirect, tout le monde s’y retrouve

28 juin 2014 de 18h30 à 23h, Marseille – Parc de Maison Blanche

2ème édition du festival organisé par la Délégation Départementale des Bouches du Rhône de l’APF (Association des Paralysés de France). "Les évolutions de c...

Fête Annuelle des Parons

28 juin 2014 à 11h, Aix en Provence – Institut des Parons

Journée organisée par l’Institut des Parons. Cette fête annuelle est l’occasion de partager et de se retrouver. De nombreuses manifestations se dérouleront t...

La protection de l’enfance

Rapport du Sénat, Mmes Dini et Meunier

« [Les] rapporteures se sont vues confier par la commission des affaires sociales la mission d’évaluer l’application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réform...

Mieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité

Avis du CESE

En prévision des travaux de la prochaine CNH programmée à la fin de l’année 2014, le Gouvernement avait confié au CESE, en novembre 2013, une réflexion sur « la...

Contre les ruptures de prise en charge : « Zéro sans solution »

Rapport Piveteau

M. Denis Piveteau, conseiller d’Etat, a remis le vendredi 20 juin 2014 à la ministre des Affaires Sociales et de la Santé et à la ministre déléguée en charge de...

L'accessibilité d'Orange

Open Street Map

Open Street Map, outil collaboratif de cartographie de l’accessibilité, déjà présenté à l’occasion de ses premiers résultats sur la ville d’Orange, est aujourd’...

Les Droits des usagers

Le secret professionnel et les données personnelles

Dans le cadre du Projet Régional de Santé, l'ARS Paca a défini un programme d’actions en faveur du respect et de la promotion des droits des usagers et de la qu...

Le projet de loi Santé

« La stratégie nationale de santé, présentée en septembre 2013 par Marisol Touraine, a pour ambition de définir un cadre de l’action publique pour les années qu...

Services à domicile, pratiques de bientraitance

Résultats de l’enquête de l’ANESM

« … Ce questionnaire est un support pour : • faire un diagnostic des difficultés inhérentes à la mise en oeuvre de la bientraitance ; • réaliser un diagnostic...

La place des « usagers » dans les référentiels des diplômes du Travail Social

« Le Pôle Ressource "Recherche & Intervention sociale PACA" a proposé de recueillir l’expertise des Organismes de Formation sur la façon dont la place de "l’usa...

Festival 100 % théâtre

22 au 28 juin 2014, Aubagne et la Penne sur Huveaune

La Cie Tétines et Biberons, dans le cadre de la 9ème édition du Festival de théâtre amateur des villes d'Aubagne et de la Penne sur Huveaune, présentera le trav...

Investissement dans les ESMS

Instruction technique du 10 juin 2014 relative à la mise en œuvre du plan d'aide à l’investissement

« Un Plan d’aide à l’investissement a été budgété à hauteur de 127 M€ pour 2014, dont la répartition entre les deux secteurs s’établit à 91 M€ sur le secteur pe...

Financement des CREAI

Instruction n° DGCS/3C/CNSA/DES/2014-155 du 16 mai 2014 relative au financement des Centres Régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) en 2014

« Au vu des conclusions d’une enquête conduite en 2011 par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) auprès des ARS, des DRJSCS et des CREAI, et de l’...

Protection de l’enfance : contractualisation avec les familles

9ème rapport annuel de l’ONED

« …Dans son premier chapitre, la thématique d’étude retenue porte sur "Travailler l’accord avec les familles", s’inscrivant ainsi volontairement dans le champ d...

Procédure d’Appel à Projet

Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

Le décret modifie la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles (CASF) pour préciser les règles relatives à l'organisation et au fonctionn...

Les services d’aide à domicile… à bout de souffle

Rapport du Sénat, MM. Vanlerenberghe et Watrin

« Les difficultés que rencontrent [les services d'aide à domicile intervenant auprès des personnes handicapées ou âgées en situation de perte d'autonomie], liée...

Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

texte présenté au conseil des ministres du 3 juin 2014

« Le Gouvernement a fait le choix d’une loi d’orientation et de programmation, inscrivant la totalité de la politique de l’âge dans un programme pluriannuel...

Accessibilité : l’adaptation du logement

Rapport du Conseil National de l’Habitat

« Le Comité interministériel du handicap (CIH) a décidé la mise en place au sein du Conseil national de l’habitat (CNH) d’un groupe de travail chargé de propose...

La schizophrénie

Dossier d’information de l’INSERM

Destiné à un large public, le dossier présente de façon synthétique la thématique, les connaissances actuelles, les recherches en cours, des pistes bibliographi...

Frais de transport vers les CAMSP et CMPP : prise en charge à 100%

Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale

« Le présent décret supprime la participation financière des assurés au titre des frais de transport liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents da...

Offre de soins en psychiatrie et santé mentale

Séminaire Recherche de la DREES

« Ce séminaire organisé autour de séances thématiques avait donc pour objectif de recenser les domaines dans lesquels la recherche pourrait éclairer les politiq...

La vulnérabilité en Protection de l’enfance

Dossier de l’ONED

« Quelles réalités recouvre la notion de vulnérabilité et quelles sont ses différentes déclinaisons dans le champ de la protection de l'enfance ? Autour de quat...

GEM, bilan d’activité 2012

Bilan CNSA

« Introduits par la loi « handicap » du 11 février 2005, les groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des dispositifs de prévention et de compensation de la restr...

Les enfants handicapés et vie scolaire et périscolaire

Enquête du Défenseur des droits

« [En 2013], afin d’identifier les éventuelles ruptures d’accompagnement sur les différents temps de la vie scolaire et périscolaire, ainsi que leurs impacts s...

Le Service Public Territorial de Santé SPTS

Rapport Devictor

Le projet de service public territorial de santé (SPTS) est apparu dans le cadre des travaux du rapport d’Edouard Couty (Pacte de confiance à l’hôpital) et de s...

L’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique

Résultats du FIPHFP

« Pour la première fois depuis sa création, le montant des interventions du FIPHFP dépasse celui des contributions des employeurs publics, et témoigne d’une dyn...

Hébergement des personnes en difficulté

Instruction n° DGCS/SD5C/SD1A/2014-112 du 22 avril 2014 relative à la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2014

« La politique d’hébergement et d’accès au logement autonome est l’une des priorités du Gouvernement. Elle se caractérise par une stratégie centrée d’une part s...

L’emploi des personnes handicapées

Bilan de l’AGEFIPH

« Les résultats encourageants de l'Agefiph en 2013 traduisent l'engagement des entreprises à travers l'emploi direct de travailleurs handicapés et le recours à ...

Accessibilité des lieux publics

Rapport du Sénat, M Vial

« La délégation aux collectivités territoriales a consacré depuis 2010 des travaux divers, approfondis et convergents à la simplification des normes applicables...

De nouveaux droits pour les enfants

Rapport Rosencveig

« Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la famille, la ministre délégué à la famille a mis en place plusieurs groupes de travail pour nourrir la ...

Appels à projets médico-sociaux PACA

Les avis des appels à projets concernant la création de deux FAM dans les Alpes de Haute Provence (arrêtés des 10 et 21 février 2014) ont été publiés sur le sit...

Evaluation externe : la contractualisation

Guide de l’ANESM

« Le présent guide a pour objet d’aider les établissements et services sociaux ou médicosociaux (ESSMS) à mettre en oeuvre leur évaluation externe. Le choix a é...

Campagne budgétaire des ESMS

Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

« La campagne budgétaire 2014 se déroule dans un cadre qui reste préservé, même si la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM...

Les droits de l’enfant

Guide du Conseil de l’Europe et SOS Villages d’Enfants

« Défendre les droits de l’enfant est le fruit d’une collaboration entre SOS Villages d’Enfants International et le Conseil de l’Europe. (…) Des consultations o...

Comptes administratifs des ESMS

Exploitation des données de Rebeca

« REBECA est une application web permettant l’importation des données de synthèse issues des comptes administratifs (CA) des établissements et services médico-s...

Traversée à la rame Marseille Bastia

Un coup de rame, un euro

mai ou juin 2014 ,

Plus de 60 heures en mer entre Marseille et Bastia, c'est le défi relevé par des rameurs du Rowing Club Marseille, au profit de l'association Handident PACA. Av...

Les Droits des malades

Enquête du CISS

« Afin de sensibiliser le grand public et les professionnels à la question des droits des usagers, le CISS réalise depuis plusieurs années le "Baromètre du droi...

Projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement

Avis du CESE

« La population française connaîtra d’ici 2035 un fort vieillissement, mais seule une minorité de personnes devrait connaître une perte grave d’autonomie (en 20...

Qualité de vie en MAS-FAM, volet 2 / RBPP de l’ANESM

Vie quotidienne, sociale, culture et loisirs

« L’objectif de cette recommandation est de proposer des repères aux professionnels pour améliorer la qualité de l’accompagnement dans la vie quotidienne, socia...

2ème édition d'IntégraSports

20 mai 2014, Marseille – Complexe Jean Bouin

Journée organisée par un collectif d'associations et organismes. 13 activités physiques adaptées sont proposées à l’occasion de ce challenge sportif : baske...

Entr’2 marches

5ème Festival International du Court Métrage sur le thème du Handicap

19 au 23 mai 2014, Cannes

Festival organisé par le Groupe Relais Ouest de l’APF (Association des Paralysés de France), l’association Héliotrope à travers son festival de courts métrages ...

Open d’athlétisme de sport adapté

14 mai 2014 de 10h à 16h, Marseille – Stade Luminy

Journée organisée par la Ligue PACA de Sport Adapté en partenariat avec la Ligue de Provence d’athlétisme et la FFA (Fédération Française d’Athlétisme). « L...

Loi sur la consommation et droit des usagers en ESMS

L’article 76 de la loi (Chapitre V : Modernisation des moyens de contrôle de l'autorité administrative chargée de la protection des consommateurs et adaptation ...

Appels à projets médico-sociaux PACA

L’ARS PACA a lancé un appel à projets pour l’ouverture, dans les Alpes de Haute Provence, d’un SSIAD pour personnes handicapées de 5 places. La date limite de ...

Prévention spécialisée et prévention de la délinquance

Etude réalisée par l’ORDCS (Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux) à la demande de l’ADDAP 13 (Association départementale pour le dév...

Lutte contre la maltraitance en ESMS

Circulaire n° DGCS/SD2A/2014-58 du 20 février 2014

« …la politique nationale est actuellement organisée autour de quatre axes prioritaires : - Améliorer la détection, la révélation, et le traitement des faits d...

Mise en œuvre du 3ème plan autisme

Instruction interministérielle n°DGCS / SD3B / DGOS / SDR4 / DGESCO / CNSA / 2014-52 du 13 février 2014

« La présente instruction s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du 3ème plan autisme 2013/2017. Elle fait suite à une première instruction, en date du 3...

Scolarisation des élèves handicapés

Rapport Lair

« Trois grands sujets ont été définis comme devant faire l’objet de l’évaluation : - l’équité territoriale, notamment en matière d’accompagnement, - les dispo...

Droits des usagers de la santé

« Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le p...

Les ARS

Rapport du Sénat, MM. Le Menn et Milon

« … En regroupant sept services ou organismes de statuts divers dans un unique établissement public, [la loi HPST] visait trois objectifs principaux : garantir ...

Une bande dessinée d’Autisme PACA

Autisme PACA a réalisé une bande dessinée, « Je m’appelle Léo. Je suis un élève autiste en CM1 », sur l’accueil des élèves autistes à l’école. Les textes ont é...

Labels et trophées Droits des usagers 2014 en PACA

Le 20 février 2014, a eu lieu la remise des labels et trophées régionaux des Droits des usagers 2014. M. Castel, directeur de l’ARS a récompensé 6 structures de...

Projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement

« La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgé...

Evaluation de la perte d’autonomie des personnes âgées en EHPAD

Circulaire interministérielle DGCS/SD3/DSS/SD1 no 2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret no 2013-22 du 8 janvier 2013

« Cette circulaire et le guide pratique qui lui est annexé exposent les nouvelles dispositions, issues du décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 et des quatre arrê...

L’accompagnement des personnes en situation de handicap avancées en âge

« L’objectif général des travaux [du GPS] était de réaliser un ouvrage collectif mettant en avant les différentes transformations associatives nécessaires pour ...

Concertation sur l’accessibilité

Rendu des rapports et nouveau calendrier

La concertation sur l’accessibilité, décidée lors du CIH du 25 septembre 2013 devant la perspective peu réaliste de l’échéance de 2015, s’est déroulée pendant p...

Politique de la ville

Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (JO du 22 février 2014)

« …Elle met en oeuvre une réforme du cadre de la politique de la ville, c’est une simplification et une concentration des moyens (…) Cette réforme propose de r...

3ème plan autisme : bilan d’étape

« Marie-Arlette Carlotti à présenté dans son discours du 18 février 2014, au Centre Ressources Autisme Ile-de-France, un point d’étape du 3ème plan Autisme. La...

MDPH : une adaptation continue

Rapport de la CNSA

« Les quatre-vingt-dix-sept rapports d’activité 2012 des MDPH que nous avons pu exploiter confirment leur maturité : - dans la compréhension et la promotion ...

An II de la Démocratie sanitaire

Rapport de Claire Compagnon

Rapport sur la représentation des usagers dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux, remis le 14 février 2014 à Mme la Ministre des ...

Evaluation externe et certification des services aux personnes

Arrêté du 5 février 2014 portant reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de la société

Publication, sous forme d’annexe, du tableau récapitulatif de correspondance entre l’évaluation externe et le référentiel de certification AFNOR pour les servic...

Accessibilité : baromètre APF 2013

« Cette 5e édition du baromètre de l’accessibilité est marquée par une hausse de la moyenne nationale qui est passée de 10,6 en 2009, à 11,6 en 2010, 12 en 2011...

Les parcours de vie des personnes en situation de handicap rare et/ ou complexe

Actes du colloque GNCHR-CLAPEAHA, décembre 2013

« Ce colloque s’inscrit dans la continuité de celui de l’année dernière, organisé à Poitiers principalement pour les professionnels de notre secteur, et pour tr...

La fiscalité liée au handicap

Rapport de la Cour des Comptes

« … Le coût total de la dépense fiscale, non précisément chiffré mais dont l’ordre de grandeur peut se situer entre 3,5 et 4 Md€, ne figure pas dans les comptes...

Le Groupement d’intérêt public enfance en danger (GIPED)

Rapport de la Cour des Comptes

« … Dans son rapport public 2009, la Cour relevait, après avoir examiné notamment la mise en oeuvre des missions de l’ONED, que, malgré une nécessité démontrée,...

Autisme : une découverte très prometteuse

Le rôle de l’ocytocine, hormone de l’accouchement

L’équipe de chercheurs de l’Institut de Neurobiologie de la Méditerranée (INMED) à Marseille-Luminy, dirigée par Yehezkel Ben-Ari, a mis en évidence la corrélat...

Bilan des évaluations externes

au 31 décembre 2013

« … désormais, 6 956 établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont engagés dans le processus (parmi eux, 4 946 ESSMS ont finalisé leur évaluation...

La PJJ au service de la justice des mineurs

Rapport Michel

M. Jean-Pierre Michel a présenté le 23 décembre 2013 à la Garde des Sceaux, puis remis au Premier Ministre le 22 janvier 2014, le rapport sur la mission que Mme...

SAAD services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile et le contenu du contrat pluriannuel d'objectifs et de

Rajout, au texte initial de l’arrêté, d’une longue annexe 2 bis relative à l'expérimentation d'un financement et d'une tarification sous forme d'un forfait négo...

ANESM : Programme de travail 2014-2015

L’ANESM présente les travaux programmés en 2013 à finaliser dans l’année, les travaux en cours 2014-2015, les perspectives pour 2015-2016 pour chaque secteur d’...

Evaluation externe et certification

Instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (8 annexes, 29 p.)

« la présente instruction vise à préciser les modalités de prise en compte de la certification par l’évaluation externe, ainsi que les conditions de la mise en ...

Santé mentale et avenir de la psychiatrie

Rapport Robiliard

« … Dans une première partie de ses travaux, la mission [avait] choisi de se consacrer plus spécifiquement aux soins sans consentement, ce qui a donné lieu à un...

Dispositif Handicap rare

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 relative au financement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux spécifiquement dédiées au handicap rare (48 p.).

« La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux et objectifs du premier schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handica...

L’avancée en âge des personnes handicapées

Rapport Gohet

« Ces trois documents résultent des travaux du groupe installé par les Ministres chargés des personnes handicapées et des personnes âgées le 6 février dernier (...

La parole de l’enfant

Rapport du Défenseur des Droits

« … La convention internationale des droits de l’enfant, texte de référence en ce domaine, affirme une exigence forte et intangible : l’enfant – et bien entendu...

La CNSA

Rapport de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a rendu public le 14 novembre 2013, le rapport sur la CNSA que l’Assemblée Nationale lui avait confié en novembre 2012. « …La CNSA doit a...

Psychiatrie et santé mentale : les priorités de la HAS

« Saisie sur plusieurs thèmes de santé mentale par le ministère de la Santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) a décidé de consacrer des travaux aux champs de la...

Transmission d’informations, information préoccupante en Protection de l’enfance

Décret n°2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d’informations entre départements en application de l’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles

« Le présent décret organise la transmission d'informations entre départements lorsqu'une famille déménage et que sa nouvelle adresse est connue. Cette transmis...

Handicap et alternance

Guide de l'AGEFIPH

« Tous les acteurs s’accordent pour le dire : l’alternance constitue l’une des meilleures clés d’entrée pour l’emploi des personnes handicapées, et ce quel que...

Les CEF

Recommandations du 17 octobre 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

« …En application de cette disposition d'urgence [article 9 de la loi du 30 octobre 2007], qu'il emploie pour la troisième fois, le contrôleur général publie le...

Effectivité de la pratique sexuelle et qualité de vie chez la personne handicapée mentale

« La sexualité de la personne handicapée mentale est inexistante ou bestiale et démesurée, elle a alimenté les représentations, les inquiétudes des dispositifs ...

Sexualité et handicap

Une plaquette de la Fondation de France

« …Les professionnels sont en première ligne pour accompagner l’expression de la vie affective et sexuelle dans les structures médico-sociales alors qu’ils n’y ...

Les établissements de la PJJ, réorganisation

Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

« Le présent décret modifie le décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la...

Les ES de l’inclusion sociale : évaluation interne

Appel à contributions de l’ANESM

« L’Anesm travaille actuellement sur un projet de recommandation « Évaluation interne : repères pour les établissements et services de l’inclusion sociale ». Ce...

La pauvreté en France

Note de l’Observatoire des inégalités

« … En considérant la définition la plus restrictive, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté situé à la moitié du revenu médian (autant touche ...

L’ARS PACA, trois ans après

Avis et rapport du CESER

« … [Le CESER] a souhaité suivre les évolutions apportées à la nouvelle organisation du système de santé en région et savoir si elle permettait de développer un...

L'enfant autiste et sa famille

Documentaire

« Loin des caricatures et des polémiques, ce film témoigne de l’évolution des pratiques des secteurs de psychiatrie infanto juvénile, dans ses interventions aup...

L’emploi des personnes handicapées

« 5 % des personnes de 15 à 64 ans ont une reconnaissance administrative du handicap et 24 % peuvent être considérées comme handicapées au sens large (…) En 20...

Bientraitance en MAS et FAM

Enquête nationale 2012 - ANESM

« Le premier objectif de l’enquête est de soutenir les professionnels dans une dynamique de déploiement de la bientraitance, en leur permettant : • d’identifie...

Les SROMS, bilan

« Que nous disent les schémas régionaux d’organisation médico-sociale de première génération adoptés par les agences régionales de santé tout au long de l’année...

Le difficile fonctionnement du 115

Rapport annuel FNARS

« Le 115, numéro d’urgence accessible 24h/24 et gratuit, est la ligne téléphonique d’accueil et d’aide aux personnes sans-abri et en grande difficulté. Maillon ...

Appels à projets médico-sociaux Corse

L’ARS de Corse a lancé deux appels à projets concernant la création d'établissements médico-sociaux sur le territoire Grand Bastia en Haute Corse : - le 26 se...

L’aide humaine aux personnes handicapées

Etude de la DREES

« En 2009, 77 % des bénéficiaires d’une prestation de compensation du handicap (PCH) sont aidés régulièrement pour les activités de la vie quotidienne. Dans 90 ...

Les aidants familiaux

Enquête de l’APF

« ... En France, 8,3 millions de personnes de 16 ans ou plus aident de façon régulière et à domicile un ou plusieurs de leurs proches pour raison de santé ou d’...

Guide des aides santé/social, solidarités

Ce guide recense les mesures et les financements mis en place par la Collectivité Territoriale de Corse dans les domaines sanitaires et sociaux. Il est divisé ...

Appels à projets médico-sociaux PACA

Les projets retenus

Un avis de la commission de sélection d’appels à projets médico-sociaux du 20 septembre 2013 donne le classement et les projets retenus pour les sept appels à p...

La précarité vue par les CCAS

Baromètre 2013

« Pour la cinquième année consécutive, plus des deux tiers des CCAS/CIAS sont confrontés à une augmentation des demandes d’aides, constat traduisant l’enkysteme...

Le règlement de fonctionnement

Guide FNARS / ANIL

« … Ce travail a été engagé pour la première fois en 2007 suite aux constats suivants : les règlements de fonctionnement des établissements dans lesquels les pe...

Santé Info Droits - Observatoire du CISS

Rapport annuel 2012

« L’évolution de l’activité de notre ligne Santé Info Droits est d’une remarquable régularité : d’un point de vue quantitatif, le nombre de sollicitations augme...

Droits et protection des personnes en soins psychiatriques

Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

« … Elle a pour objet : - d'une part de répondre à la décision du Conseil constitutionnel du 20 avril 2012. En effet, saisi d'une question prioritaire de const...

Le Comité Interministériel du Handicap

« Le Comité Interministériel du Handicap a été installé par décret en 2009 mais ne s’est jamais réuni depuis. Sa tenue [le 25 septembre 2013] constitue un temp...

La Stratégie Nationale de Santé SNS

« … Lancée par le Premier ministre à Grenoble le 8 février dernier, la SNS a pour ambition de définir un cadre de l’action publique pour les années qui viennent...

Les systèmes d’information (SI) et le médico-social

« Le vieillissement de la population, les polypathologies, les besoins d’accompagnement au long cours ou l’ouverture vers la cité sont quelques-uns des facteurs...

Famille et protection de l’enfance

Dossier de l’ONED

« Comment concilier, dans l’intérêt de l’enfant, la place des parents avec la place des praticiens qui entourent et accompagnent l’enfant confié en protection d...

La prévention des risques professionnels

Enquête Sumer 2010

« Selon les médecins du travail qui ont réalisé l’enquête Sumer 2010, plus de la moitié des salariés sont couverts par un comité d’hygiène, de sécurité et des c...

La pauvreté continue d’augmenter…

Enquête Insee

« En 2011, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s’élève à 19 550 euros annuels ; il est stable en euros constants par rapport à 2...

La santé de la personne handicapée

RBPP de l’ANESM

« L’objectif de cette recommandation est d’encourager le développement de pratiques et d’organisations au sein des établissements et services sociaux et médico-...

Le cancer chez les personnes avec une déficience intellectuelle

« Le cancer chez les personnes avec une déficience intellectuelle (DI) reste encore une problématique mal connue en France. Pourtant un corpus de connaissance e...

Qualité de vie en MAS et FAM, volet 1

RBPP de l’ANESM

"L’objectif de cette recommandation est de proposer des repères aux professionnels pour favoriser l’expression et la participation des personnes concernant leur...

Mise en œuvre du Plan Autisme

Circulaire n° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013-336 du 30 août 2013 relative à la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017

« Information et instruction aux ARS sur le démarrage de la mise en oeuvre du plan autisme 2013-2017 et des actions qui leur incombent d'ici fin 2013 : programm...

Tronches de vie

Documentaire

Film documentaire de 30’ sur le handicap et sur l’association Choisir sa vie basée à Marseille et Aubagne. WASSIK Matthieu.- Tronches de vie. Association Cho...

Le secteur médico-social : comprendre pour agir mieux

« Cette publication vise à apporter les principaux éléments de compréhension relatifs au secteur médico-social. Elle traite spécifiquement des établissements et...

Promouvoir la continuité des parcours de vie

Rapport 2012 de la CNSA

« Le présent rapport comprend, comme chaque année, un chapitre d’analyse prospective et de préconisations du Conseil de la CNSA qui a choisi de s’exprimer sur d...

Le Placement familial ASE

Rapport IGAS

« Premier mode de placement des mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE), l'accueil familial concerne plus de 70 000 enfants confiés ...

Les RASED

Rapport du Sénat

« …Au regard du rôle joué par les RASED pour aider les élèves en difficulté, [les] rapporteurs spéciaux ont souhaité établir un état des lieux du dispositif, en...

Refondation de l'école

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

« … Le [texte] définit les objectifs de la refondation en matière d'élévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de r...

Statiss PACA 2012

Statistiques et Indicateurs de la Santé et du Social 2012 (STATISS 2012) est le recueil, actualisé tous les ans, des principales données chiffrées sur les dépar...

Les accompagnants des enfants handicapés

Rapport ministériel

« La lettre de mission conjointe (…) situe la professionnalisation des accompagnants, dans une vision globale qui couvre tous les espaces de la vie sociale du j...

Portes ouvertes de l’association Soliane

5 octobre 2013 , Marseille – Association Soliane

"Soliane, association d’aide et de soutien aux familles d’enfants présentant une anomalie de développement, ouvres ses portes afin de permettre au public d’en s...

Emploi d’avenir

Pour l’emploi, tous ensemble

« L’ARS PACA (Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d’Azur) sensibilise et mobilise les employeurs du domaine sanitaire et social pour le développement ...

Cartographier l'accessibilité

A l’horizon 2015, tous les établissements recevant du public (E.R.P.) devront être rendus accessibles, y compris les commerces. Pour préparer cette échéance ...

La fin de vie dans les EMS

L’enquête de l'ONFV Observatoire National de la Fin de Vie, menée de mars à juin 2013, sur la fin de vie des personnes handicapées adultes placées en établissem...

3ème édition Labels "Droits des Usagers"

Date limite du dépôt des dossiers : 16 septembre 2013

Initié en 2011 dans le cadre de « l’année des patients et de leurs droits », le ministère organise pour la 3ème année consécutive le dispositif de labellisation...

L’accompagnement des travailleurs handicapés en ESAT

RBPP de l’ANESM

« La diversification du public accueilli en Esat, et donc des besoins et attentes des travailleurs handicapés, constitue un enjeu de taille. Le profil et le par...

Guide pratique Handicap MP 2013

Dans le cadre de l'année capitale européenne de la culture, Marseille Provence 2013, en partenariat avec Bouches-du-Rhône Tourisme, a élaboré un guide pratique ...

La déficience intellectuelle

« Sans conteste, la déficience intellectuelle fait historiquement partie des premiers champs de handicap investigués en vue de mieux appréhender et de mieux rép...

Les établissements et services pour adultes handicapés

Enquête ES 2010

« Le document détaille les données statistiques obtenues à partir de l’enquête ES2010-Handicap auprès des structures pour adultes handicapés. Un premier chapit...

Accès aux soins des personnes handicapées

Rapport Jacob

Pascal Jacob, président de Handidactique - I = MC2, déjà auteur d’un rapport sur l’hospitalisation à domicile des personnes handicapées, a remis le rapport de m...

SESSAD, projets et territoires

Actes des 10èmes journées nationales ANCREAI - Creahi d’Aquitaine

« Dans sa fonction de « passeur », entre secteurs d’intervention aux logiques de fonctionnement et de financement cloisonnées, entre enfance et vie d’adulte, e...

Accompagnement des personnes adultes avec autisme et autres TED

« …les membres du GPS ont décidé d’apporter leur contribution pour favoriser le développement de solutions adaptées aux personnes adultes avec autisme et autres...

Droits des usagers

Rapport 2012 CNS

« Deux objectifs majeurs sont à retenir : améliorer l’état de santé de la population, sans perpétuer ou approfondir des inégalités sociales de santé déjà bien t...

Handicaps rares

point d’étape du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale

« Le comité de suivi du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares s’est réuni le 30 avril 2013, à quelques mois de son t...

Appels à projets secteur médico-social Corse

Date limite 5 juillet 2013

L'ARS de Corse a lancé 4 appels à projets visant à la création d’établissements ou dispositifs médico-sociaux : - un BAPU bureau d'appui psychologique universi...

Appels à projets secteur médico-social PACA

Calendrier prévisionnel

L’ARS PACA a diffusé 2 arrêtés fixant les calendriers prévisionnels des appels à projets médico-sociaux de compétence exclusive ARS d’une part, et de compétence...

L’indispensable

Guide à l’intention des familles de malades mentaux

« …Dans le cadre d’un projet de coopération entre la France et le Québec, l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychique...

Le DEAMP en PACA

Enquête 2010 auprès des écoles de formation sociale

« L’inscription à la formation au diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique (DEAMP) ne nécessite pas de diplôme antérieur. Bénéficiant d’un contexte profession...

Représentant des usagers du système de santé

4ème édition du guide CISS

« Ce guide, actualisé en 2013 et dont c'est la 4ème édition, répond à l'essentiel des connaissances auxquelles doit pouvoir se référer un représentant des usage...

Penser l’assistance

Rapport 2013 de l’ONPES

« Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, a remis le 16 mai 2013 le huitième rapport de l’ONPES à Marie-Ar...

Etablissements et services PJJ

Circulaire du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire 2013 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

"En raison des fortes contraintes pesant sur les budgets publics, un pilotage rigoureux des dépenses et la stricte tenue des enveloppes budgétaires notifiées so...

Santé accessible aux personnes handicapées mentales

Livre blanc UNAPEI

« … Les questions médicales prennent pour les personnes handicapées une place de plus en plus importante, en particulier en raison de l’allongement de leur duré...

ESAT et décentralisation

Colère des associations représentatives

« Les associations et organisations représentatives du secteur ont découvert avec stupéfaction que la circulaire du 22 avril dernier relative à la campagne budg...

Procédure d’appel à projet : propositions de réformes de la CNAPE

« …La CNAPE a recensé les questions et difficultés posées par cette nouvelle procédure, suite aux remontées de ses adhérents, suite à la lecture de cahiers des ...

8ème rapport annuel de l’ONED

Le huitième rapport annuel de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) a été remis le jeudi 30 mai 2013, à Mme Dominique Bertinotti, ministre de la...

Santé mentale et avenir de la psychiatrie

Rapport d’étape de la mission d’information

« …Une série préliminaire d’auditions a permis de cadrer les travaux de la mission, dont le champ est en effet très large. En entendant des associations de pati...

Talents handicap 06

1er salon virtuel 3D dédié à l'emploi de candidats en situation de handicap

13 et 14 juin 2013,

Le Conseil Général des Alpes Maritimes, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et l’entreprise azuréenne NewNet3D organisent le 1er salon virtue...

Festival L’art plus fort que le handicap

15 juin 2013,

L’association L’Art plus Fort Que le Handicap organise la 4ème édition de son festival culturel, en collaboration avec l’ARI Association Régionale pour l’Intégr...

Festival des talents et des cultures

Caravane de la Fraternité

1er au 8 juin 2013, Marseille

« Le Secours Catholique de Marseille développe depuis maintenant trois ans, en partenariat avec un réseau d’acteurs de terrain, un projet d’accès à l’expression...

10ème anniversaire de l’accueil de jour Bethanie

6 et 7 juin 2013, Marseille – Bethanie et Conseil Régional

A l’occasion du 10ème anniversaire de l’accueil de jour Bethanie, le Secours Catholique Délégation de Marseille organise deux journées de manifestations : - ...

Atlas social 2013 PACA

« Dans un contexte de crise économique et sociale grave, les partenaires ont confié au Dros la réalisation d’un diagnostic régional sur la pauvreté et la précar...

Le mineur/jeune majeur en cours de mesure

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles

« … La recommandation a pour vocation principale de servir l’intérêt du mineur/jeune majeur à travers la co‐construction de son projet personnalisé. Repo...

Plan Autisme 2013-2017

Le 3ème Plan Autisme (2013-2017) a été présenté le jeudi 3 mai 2013 par Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de ...

2ème Académie des arts différenciés

Maurice de Vlaminck « Prolongation »

20 au 29 septembre 2013, St Tropez

Dans le cadre de la biennale européenne « art et handicap », l’association CREAHM SUD organise, à Saint-Tropez, la 2ème édition de l’académie des arts différenc...

Acte III de la décentralisation

Le projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique a été transmis au Conseil d’Etat, il sera présenté le 10 avril en Conseil des ministre...

Accessibilité de la cité

Circulaire aux préfets

Dans un contexte de ressources budgétaires contraintes, l'obligation de maintenir l’objectif d’accessibilité doit conduire à évaluer les modalités de mise en oe...

Santé mentale et avenir de la psychiatrie

mission d’information de l'Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale a mis en place une mission d’information « Santé mentale et avenir de la psychiatrie » présidée par M. Arnaud Robinet (UMP, Marne) et dont...

Les politiques de cohésion sociale

Rapport du Centre d’analyse stratégique (CAS) et de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

« Deux années durant, entre septembre 2010 et avril 2012, nos deux administrations ont organisé une série de quatorze séminaires publics sur les instruments et ...

Evaluation interne

Enquête nationale 2012

« En 2012, l’Agence a réalisé sa quatrième enquête nationale sur la mise en oeuvre de l’évaluation interne auprès d’un échantillon représentatif de 4 215 établi...

Comité national pour la bientraitance et les droits CNBD

Le CNBD remplace l’ancien Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés (inactif depuis 2009), e...

La souffrance psychique des adolescents

« L'Agence Régionale de Santé Paca et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône ont mis en place un comité départemental de suivi et de coordination de la prise e...

Le soutien à la parentalité

Rapport IGAS

« Une première partie retrace l’émergence du soutien à la parentalité comme politique publique, à travers une présentation de son cadre conceptuel, une cartogra...

L’accompagnement des élèves en situation de handicap

rapport IGEN, IGAS, IGAENR

« Il a été demandé aux inspections générales de l’éducation nationale, de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, et des affaires sociales...

Emploi et insertion professionnelle des personnes handicapées en PACA

Handicap, chiffres-clés 2011

« Dans le cadre du suivi du Plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PRITH), les données chiffrées relatives à l'emploi et à l'ins...

Tableau de bord sur le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés en PACA

« Dans le cadre de la Charte régionale de coopération sur le maintien dans l'emploi, le travail de veille et de suivi des indicateurs relatifs à cette problémat...

Tableau de bord Formation du sanitaire et social en PACA

« Le tableau de bord formation du secteur sanitaire et social de la région Provence – Alpes – Côte d'Azur propose les dernières données disponibles des format...

Appels à projets médico-sociaux en PACA

Date limite : le 2 avril 2013 à 12 heures.

En application de la décision du 31 octobre 2012 organisant les appels à projets médico-sociaux pour le 2ème semestre 2012, l’ARS lance 7 appels à projets conce...

L’assistance sexuelle

Avis du CCNE

Le CCNE Comité Consultatif National d’Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé a rendu public, sur son internet lundi 11 mars 2013, l'avis rendu en oc...

Les ressources Handicaps rares

Etat des lieux des ressources handicaps rares réalisé en 2012 par l’ANCREAI, Alcimed et Ipso-Facto à la demande du GNCHR Groupement national de coopération pour...

Handicaps rares et communication

Actes du colloque GNCHR et CNSA

Plus de deux cents professionnels, chercheurs et aidants familiaux ont participé à Poitiers les 12 et 13 décembre 2012 aux premières rencontres professionnelles...

La fin de vie dans les EMS

Enquête nationale, date limite de réponse le vendredi 29 mars 2013

A l'occasion de la mission sur l'accès aux soins et à la santé des personnes handicapées, l'ONFV Observatoire National de la Fin de Vie a décidé de lancer une g...

Exposition Camille Claudel

De la grâce à l’exil - La femme, la folie, la création

30 mars 2013 au 2 juin 2013, Montfavet – Musée Les Arcades du Centre hospitalier

« … 100 ans après son internement en psychiatrie et 70 ans après son décès, ce projet veut rendre hommage à cette femme singulière et cette artiste prodigieuse....

Les ESMS pour enfants handicapés

« Fin 2010, on comptait 2 118 établissements d’éducation spécialisée pour enfants et adolescents et 1 451 services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD)....

Les ESMS pour adultes handicapés

« Les établissements et services médico-sociaux sont toujours plus nombreux pour répondre aux besoins d’accueil et d’accompagnement des adultes handicapés. En 2...

Décentralisation et cohésion sociale

Contribution de l'ODAS au débat sur la réforme de la décentralisation

« …L’organisation des pouvoirs publics sur le plan local s’est considérablement complexifiée, et ce à un moment particulièrement inopportun, marqué par l’extrao...

Quelle vie après l’IME ?

30 mai 2013, IME Le Colombier - La Roque d’Anthéron

3ème forum organisé par les majeurs de la SIPFP de l’IME le Colombier, conçu comme un moment d’échange d’informations autour des filières d’orientation et des d...

Accessibilité : réussir 2015

Rapport de la mission parlementaire confiée à la sénatrice Claire-Lise Campion en octobre 2012.

« … Le présent rapport s'organise en trois parties. Il valide en première partie le maintien de l'échéance de 2015 en dépit de l'état d'avancement insuffisant ...

4ème Festival Horizons Décalés

7, 8 et 9 juin 2013, Verquières - Salle Polyvalente

Organisé par l’association HandiVers Horizons, le Festival, pour cette édition 2013, est labellisé Marseille Provence 2013. Le parrain du festival sera Pascal ...

Entr'2 marches

4ème Festival International du Court Métrage sur le thème du Handicap

20 au 24 mai 2013, Cannes – Salle de spectacle

Festival organisé par le groupe Relais Ouest de l’APF Association des Paralysés de France. « (Les) œuvres, qu’elles soient humoristiques, dramatiques, satiri...

Accessibilité : baromètre APF 2012

« Cette quatrième édition du baromètre de l’accessibilité est caractérisée par une hausse de la moyenne nationale, puisqu’elle est passée de : 10,6/20 en 2009 à...

L'autisme face aux carences de la prise en charge

"Le 6 décembre 2012 s'est tenu au Sénat un colloque sur l'autisme, organisé par la commission des affaires sociales. Cet évènement a réuni l'ensemble des acte...

Quand la folie devient art

A voir ou à revoir, le reportage « Quand la folie devient art » de la réalisatrice Julia Penkert, qui donne à voir, avec sensibilité et respect, le processus de...

Voï cécifoot

17 mai 2013, Marseille – Archives Départementales

Journée organisée par les Archives Départementales, en partenariat avec la Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées et la Direction de la Jeun...

Les diplômés du secteur social en Corse

« Ce document a été conçu comme un outil pédagogique permettant notamment, d’établir, un bilan des filières existantes dans le domaine du social, du paramédical...

Exposition « A quoi songe ... »

14 au 30 mars 2013, Marseille – Maison Blanche Mairie des 9ème et 10ème

Dans le cadre de Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture, la mairie des 9ème et 10ème arrondissements propose, dans les salons de Maison Blanc...

Vie affective et sexuelle

La délégation départementale de l’APF du Var, en collaboration avec le planning familial du Var, organise un cycle de 6 séances d’information et de sensibilisat...

Vols découvertes

9 avril 2013 et 7 mai 2013

Aérodrome d'Aix les Milles,

Manifestation organisée par l'association Handy flying, et soutenue par le Conseil général 13. Handy Flying propose des journées "vols de découverte" ouvertes ...

Professionnels de la protection de l’enfance

L’ANESM prolonge jusqu’au 28 février 2013 l'appel à contributions lancé aux professionnels de la protection de l'enfance, afin de recueillir des pratiques profe...

Quartiers prioritaires et précarité

« En Provence-Alpes-Côte d’Azur, un million de personnes vivent en 2009 dans un des 282 quartiers prioritaires inscrits en contrat urbain de cohésion sociale, s...

Le David du Grand Real

Dans le cadre de Marseille Provence 2013, la mairie des 6ème et 8ème arrondissements de Marseille a souhaité encourager la création contemporaine : elle a propo...

ESMS adultes handicapés en PACA

« Au 31 décembre 2010, 18 840 places sont proposées en Provence-Alpes-Côte d’Azur par près de 420 établissements et services pour adultes handicapés. En 2006, l...

Projet Régional de Santé Corse

PRS 2012-2016

Après la période de consultation pour avis qui s’est déroulée de mi-septembre à mi-novembre 2012, le PRS Corse a été adopté par arrêté du 30 novembre 2012. « L...

Les ESMS pour personnes handicapées

"Rapport Vachey"

« C’est dans (un) contexte de profondes réformes de la politique en faveur des personnes handicapées que se situe l’évaluation confiée aux inspections générales...

Une situation sociale toujours dégradée

« Alors que fin 2008 les premiers effets de la crise économique se faisaient à peine sentir dans les statistiques de la protection sociale, tous les indicateurs...

Labels "Droits des Usagers"

Initié en 2011 dans le cadre de « l’année des patients et de leurs droits », le dispositif de labellisation « Droits des usagers de la santé » piloté en région ...

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

« Engagement de campagne du Président de la République, annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale le 3 juillet dernier, le plan pl...

Culture & Autisme

30 novembre au 14 décembre 2012, Puget sur Argens – Complexe du Bercail

Evénement culturel d’art plastique, proposé par l’ADEM Association pour le Développement Europe Méditerranée et l’ADAPEI 83, dans le cadre de l’Autisme Grande C...

Festival du film précaire

3ème édition

15 au 18 novembre 2012, Avignon

Organisé par le GEM Mine de Rien, ce festival propose la programmation d’une vingtaine de films : courts métrages, documentaires, docu-fiction… « … Au traver...

Loi Handicap

Rapport d’information du Sénat

« Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11 février 2...

La participation des personnes protégées

RBPP de l’ANESM

« Le volet essentiel de (la) réforme de la protection des majeurs reconnus vul¬nérables est l’affirmation des droits et des libertés fondamentales. L’Anesm acco...

Les CEF Centres Educatifs Fermés

Mission d'évaluation

Une mission d’évaluation des CEF Centres Educatifs Fermés a été confiée à l’IGSJ Inspection Générale des Services Judiciaires et à l’IGAS Inspection Générale de...

Aide à la scolarité des élèves handicapés

AVS-I, AVS-M, GEVA-Sco

« Le décret relatif à l’aide individuelle et l’aide mutualisée apportées aux élèves handicapés paru au Journal officiel du 25 juillet 2012 offre une nouvelle po...

Aide à l’autonomie et parcours de vie

actes des 2èmes rencontres scientifiques CNSA

« En organisant la seconde édition de ses rencontres scientifiques sur le thème des parcours de vie, la CNSA a souhaité faire le point sur les connaissances dis...

La pauvreté continue de progresser

Résultats Insee

« En 2010, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s’élève à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5 % ...

Les ESS pour enfants et adolescents en difficulté sociale

Exploitation de l’enquête ES 2008

« Le document détaille les résultats concernant les cinq catégories d’établissements hébergeant ou logeant des enfants et jeunes adultes bénéficiaires d’une pr...

Projet Régional de Santé Corse

PRS 2012-2016

« L'ARS de Corse soumet son Projet Régional de Santé (PRS) à la consultation. Ce projet, élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux de santé déf...

Scolariser les élèves handicapés

Ressources de formation à distance pour les enseignants

Le site Eduscol, portail national des professionnels de l’éducation, a mis en ligne une nouvelle ressource à destination des enseignants des classes ordinaires...

Appel à Projets Prévention ARS PACA

Clôture de l'appel à projets 2013 : 23 novembre 2012

« L'ARS Paca lance un appel à projets 2013 relatif au schéma régional de prévention afin de financer des actions répondant aux besoins identifiés et concourant ...

Démocratie territoriale et politique du handicap

Les Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat se sont achevés à Paris par 2 journées de travaux en ateliers et tables rondes, les 4 et 5 octobre 201...

Dispositif « Handicap – Culture – Emploi »

Expérimentation en Ile de France

L’expérimentation du dispositif « Handicap – Culture – Emploi » a été officiellement lancée en Ile-de‐France le 8 octobre 2012 à l’occasion d’une rencontr...

Bientraitance des personnes accueillies en MAS et en FAM

Enquête nationale de l’ANESM

« Depuis le 1er octobre a été lancée la première campagne d’enquête nationale 2012 sur le thème "Bientraitance des personnes accueillies en Maisons d’accueil sp...

Le coût économique et social de l'autisme

Avis du CESE Conseil Economique, Social et Environnemental

« Cet avis présentera un état des connaissances, tant étiologiques qu’épidémiologiques en mettant en valeur l’insuffisance des données qui nuit à la mise en pla...

Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

Rapport 2012

« Le 2 octobre 2012, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a remis son second rapport à Mme Marie-Arlette Carlotti,...

Carrefour-emploi-public.fr

portail de l’emploi public pour les travailleurs handicapés

Carrefour-emploi-public.fr, le portail de l’emploi public pour les travailleurs handicapés a pour ambition de proposer une liste des sites pouvant offrir des em...

Professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap

Les Ministres George Pau-Langevin (réussite éducative) et Marie-Arlette Carlotti (personnes handicapées et lutte contre l'exclusion) ont installé, le 16 octobre...

Accès aux soins des plus démunis

Baromètre annuel Médecins du Monde

« A l’occasion du 17 octobre, journée internationale du refus de la misère, Médecins du Monde publie son baromètre annuel sur l’accès aux soins des plus démunis...

ICARS Info Centre des Activités Régionales de Santé

Le PRS PACA en ligne

Le PRS PACA a désormais un site internet qui lui est entièrement dédié : la plateforme ICARS (Info Centre des Activités Régionales de Santé). Conçu par le CRES ...

Situation du CREAI PACA et Corse et des CREAI

Réflexions du Président du CREAI PACA et Corse

Avec "La Lettre du CREAI PACA et Corse", le CREAI PACA et Corse avait choisi, il y a bientôt trois années, de renforcer son lien primordial avec vous, professio...

Algernon, course de l’intégration

14 octobre 2012, Marseille

Le dimanche 14 octobre 2012 à Marseille se déroulera la 28ème course nationale de l’intégration Algernon, course qui réunit des participants handicapés et valid...

Les droits des usagers

Rapport de la CRSA PACA

Les CRSA doivent élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits. En application de l’instruction du 24 octobre 2011, ce document, pour 2011, se déco...

Festival sur le Fil 2012

9 au 11 novembre 2012,

Le Festival sur le Fil, édition 2012, se tiendra du 9 au 11 novembre 2012 au Parvis des Arts. C’est la 5ème édition de cette manifestation culturelle initiée pa...

La "Formule HandiToit"

« La "Formule HandiToit" créée par et pour des personnes handicapées, a pour objectif de permettre à des personnes très dépendantes physiquement, mais en capaci...

Inauguration des locaux du site Verdillon de l’association Serena

20 septembre 2012, 9h30 à 12h30, Marseille

L’association Serena organise le 20 septembre 2012 à partir de 9h30, une manifestation à l’occasion de l’inauguration des locaux de la rue Verdillon qui abriten...

Présentation des ESMS soutenus par le CCAH en PACA

27 septembre 2012, Marseille - Prémalliance-AG2R La Mondiale

« Le CCAH Comité National Coordination Action Handicap, association reconnue d'utilité publique, financeur d'établissements et de services pour personnes handic...

Les CHRS en Corse

Etude réalisée par la DRJSCS de Corse, exploitation de l'enquête ES 2008

« En Corse, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) représentent la principale possibilité de disposer d’un hébergement pour les personnes se...

Emploi des personnes handicapées

Brochure analysant les résultats de l’ensemble de la politique et des moyens mis en oeuvre pour l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé comme d...

Budget des ESAT

Circulaire n° DGCS/SD3B/2012-174 du 23 avril 2012 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’exercice 2012.

"Les moyens budgétaires consacrés par l’État au titre de l’action 2 du programme 157 « handicap et dépendance » relative à l’incitation à l’activité professionn...

L’accès aux droits dans les ESMS de l’inclusion sociale

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles

« Cette recommandation est un outil pour la réflexion, l’action et l’évaluation. Chaque établissement ou service se l’appropriera en fonction des réalités de l’...

Droits des usagers

Arrêté du 5 avril 2012 portant cahier des charges relatif à l'élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur les droits des usagers du système de santé mentionné à l'article D. 1432-42 du code de la santé publique

Le rapport spécifique de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prévu à l'article D. 1432-42 du code de la santé publique est élaboré en fonction...

La scolarisation des jeunes handicapés

« À la rentrée 2011, 210 400 jeunes handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans une école, un collège ou un lycée et bénéficient d’un plan...

L’inclusion des personnes handicapées

Rapport Hocquet

« Ce rapport souligne à quel point les évolutions fortes liées au vieillissement, à l’émergence du handicap psychique, à la contrainte économique et à l’objecti...

Pour une suppression de la convergence tarifaire

Proposition de loi présentée par Mme Laurence Cohen, sénatrice

« Instaurée en 2004, la convergence tarifaire est incontestablement liée à la Tarification à l'Activité - la T2A - dont le principe repose sur une harmonisation...

AGEFIPH rapport d’activité 2011

« En 2011, avec une collecte de 484 M€, l’Agefiph a connu la plus forte baisse depuis 2007 (- 10 % par rapport à 2010). Cette situation est un signe positif de ...

Les CLIS

Rapport au ministre, inédit et rendu public en juin 2012

« Si les réalités observées sont très hétérogènes, majoritairement, les CLIS jouent leur rôle dans le parcours des élèves qui y sont accueillis : ceux-ci y vien...

Evaluation externe : abrégé et synthèse

Modèles de la synthèse et de l’abrégé publiés par l’ANESM

« L’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles (section 3 du chapitre V) prévoit que le rapport d’évaluation externe comprenne une synthèse permett...

Personnes handicapées, personnes âgées : la convergence

« Les collectivités s’interrogent de plus en plus sur l’intérêt de rapprocher les réponses et modes d’évaluation pour toute personne souffrant d’une situation d...

Tableau de bord de la performance des ESMS

« L’ANAP a lancé fin 2010 un projet visant à proposer aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) un tableau de bord de pilotage de la performance couv...

Surveillance des risques professionnels

Dossier de divers articles portant sur la problématique de la surveillance des risques professionnels avec notamment 2 articles (dont un concernant les Bouches ...

Bilan de l'évaluation externe

L’ANESM publie le Bilan des évaluations externes au 31 décembre 2011. Bien que le nombre de missions réalisées augmente entre 2010 et 2011, il reste faible. Seu...

L’investissement dans les établissements médico-sociaux

« Le nouveau dossier technique de la CNSA dresse un bilan, sur la période 2006-2010, de la politique d’aide à l’investissement menée par la Caisse pour les étab...

La représentation des usagers

"La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifiée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé ...

Performance des ESMS : contrat ANAP / Etat

« Le présent contrat fixe les 5 objectifs stratégiques que l’Agence devra poursuivre dans le cadre de l’exercice de ses missions durant la période précédemment ...

Construction et prévention des risques professionnels

« Ce guide s'adresse à l'ensemble des acteurs d'un projet de construction, d'extension ou de réhabilitation d'établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Troubles du comportement sévères et handicaps rares

« Ce rapport sur les combinaisons rares de déficiences avec troubles du comportement sévères est issu de travaux menés en concertation avec des professionnels d...

L'inclusion en classe ordinaire des élèves en situation de handicap

« … il ne s’agit plus d’intégrer les élèves handicapés dans les classes ordinaires en leur demandant de s’adapter aux conditions dites normales de scolarité. Il...

Prévention des infections dans les ESMS

Circulaire interministérielle n° DGCS/DGS/2012/11 8 du 15 mars 2012 relative à la mise en oeuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011/2013

« Le programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social vise à la prise en compte du risque infectieux par une démarche d’analyse de ...

Accompagner les proches aidants, ces acteurs "invisibles"

« Le Conseil de la CNSA formule tous les ans, dans le cadre du rapport d’activité de la Caisse, des propositions sur l’évolution du système de protection social...

Prévenir les risques professionnels dans l’aide à domicile

"Un quiz ludique pour évaluer les connaissances en prévention des risques professionnels à destination des intervenants à domicile, et en seconde partie un ense...

Les activités de jour de la PJJ

Circulaire d’orientation du 3 avril 2012 relative à l’action d’éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

« La capacité à se maintenir ou à s’inscrire dans les dispositifs de droit commun (enseignement / formation / emploi) est un objectif essentiel pour chaque mine...

Pauvreté des enfants dans les pays riches

« Le présent rapport présente les dernières données comparables à l’échelle internationale sur les privations et la pauvreté relative des enfants. Réunies, ces ...

Les 30 ans de Soins Assistance

24 mai 2012, 14h30, Marseille

L’association Soins Assistance fête l’anniversaire de ses 30 ans d’existence par une après-midi Portes Ouvertes au cours de laquelle seront inaugurés les nouvea...

L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes

RBPP de l’ANESM

« La production de (cette) recommandation (…) s’inscrit dans le cadre du programme de travail de l’Agence qui a pour mission d’élaborer des recommandations de b...

Code de Déontologie des Psychologues

nouvelle version du 4 février 2012

« Le Code de Déontologie des Psychologues a été signé le 22 mars 1996 par l'AEPU (Association des Enseignants de Psychologie des Universités), l'ANOP (Associati...

Recueil 2011-2012 de belles pratiques en matière d’accessibilité de la cité

"Le présent recueil constitue un florilège des réalisations considérées comme les plus exemplaires. Grâce à sa grande diversité de présentation des initiatives ...

Coopération entre les établissements scolaires et les ESMS

dans l'Académie d'Aix-Marseille

La scolarisation des enfants et adolescents handicapés est une des priorités de la loi 2005-102 et du code de l’éducation nationale. Sur l’académie ...

Campagne budgétaire des ESMS

Circulaire n°DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

« Elle a pour objet de rappeler le cadre général du financement de ces établissements et services, notamment l’obligation de respecter l’objectif de dépense nat...

Dépistage des cancers pour les personnes en situation de handicap et/ou de réinsertion

Formation des personnes relais

19 juin 2012, Gap - CODES 05

« Dans le cadre de ses actions de prévention santé, le CODES 05 -Comité Départemental d'Education pour la Santé des Hautes Alpes- organise de nouveau cette ann...

Autisme et autres troubles envahissants du développement

RBPP Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles

« Cette recommandation a pour objectif principal l’amélioration des pratiques des équipes amenées à mettre en œuvre les interventions auprès des enfants/adolesc...

La politique nationale en faveur des personnes handicapées

Rapport du gouvernement

« Le présent rapport établit le bilan de l’application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d’évolu...

Les coopérations dans le secteur médico-social

« Le présent document de l’ANAP –Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux- a vocation à compléter le précédent gu...

Rapport annuel ONED

« Le premier chapitre du présent rapport rend compte de façon exhaustive de l’enquête que l’ONED a conduite en 2011 sur les informations préoccupantes. A l’occa...

Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2011-2015

« L’enjeu majeur de ce nouveau plan 2011-2015 est de prévenir les ruptures dans les parcours de vie des personnes concernées, quel que soit leur lieu de vie, y ...

Blogs interactifs du Sénat

loi pénitentiaire, loi Handicap, DALO

"Pour mieux mesurer l’impact des lois inscrites à son programme de travail, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a ouvert 7 plat...

Les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO)

Rapport de l'IGAS

« Les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ont été créés en 2010 dans chaque département sous l’autorité du préfet afin d’améliorer l’accueil, l’...

De la charité au droit

115juridique.org

« Ce site lancé par des associations de solidarité et des syndicats a été créé pour aider les sans-abri, quelle que soit leur situation administrative, à faire ...

Loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines

Cette loi a pour objet de fixer les objectifs de la politique d'exécution des peines pour la période 2013-2017 autour de trois axes : garantir l'effectivité de ...

Programme d’actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et blessés médullaires

Le programme d’actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et blessés médullaires a été présenté par Mmes les Secrétaire d’Etat Nora Berra, chargée de la sa...

Schéma national pour les handicaps rares

Instruction n° DGCS/SD3A/2012/64 du 3 février 2012 relative à la mise en oeuvre du schéma national pour les handicaps rares.

"La présente instruction a pour objet de présenter un état d’avancement de la mise en œuvre du schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les...

L’hospitalisation au domicile social ou médico-social

Rapport Jacob

M. Pascal Jacob -Président de Handidactique I=MC2- a remis le 14 février 2012 son rapport de mission confiée par Mme Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la...

MDPH, cinq ans déjà !

« Dans les 85 rapports annuels analysés, des enjeux différents, quelquefois divergents et peu compatibles entre eux, sont très souvent pointés. Ainsi s’agit-il ...

L'organisation des soins psychiatriques : les effets du plan "Psychiatrie et santé mentale" (2005-2010)

Rapport de la Cour des comptes

« Afin d'en établir un bilan du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2010 » et d'examiner les leçons à en tirer, la Cour a procédé à une enquête approfondi...

L’évaluation pluridisciplinaire de la situation du mineur en cours de mesure

Appel à contribution des professionnels de la protection de l’enfance

« L’évaluation pluridisciplinaire mobilise des acteurs, des pratiques professionnelles, des instances de travail et l’utilisation d’outils. • Quelles sont les ...

Espaces de réflexion éthique

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

« Les espaces de réflexion éthique ont vocation à susciter et à coordonner les initiatives en matière d'éthique dans les domaines des sciences de la vie et de l...

L'évaluation interne en EHPAD

« L’évaluation des activités a pour objectif d’améliorer la qualité des prestations pour les résidents. Elle aidera à adapter le fonctionnement de l’établisseme...

Accompagnement des personnes autistes

Proposition de loi visant l’arrêt des pratiques psychanalytiques dans l’accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes

Proposition de loi déposée par M. Daniel Fasquelle, député.

Certification et évaluation

Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

"les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent procéder à des évaluations externes de leurs activités et de la qualité de leurs prest...

Réglementation sur les fiches pénibilité

Décret n°2012-134 et Décret n°2012-136 et Arrêté du 30 janvier 2012 relatifs à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail

"L’article L. 4121-3-1 du code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contrainte...

Financement des ESMS

Circulaire n° DGCS/5C/DSS/2011-436 du 24 novembre 2011 relative à la méthode de gestion des autorisations d'engagement et des crédits de paiement finançant des mesures nouvelles dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L.31

« (Pour remédier à) l’inadéquation entre les délégations d’enveloppes et le rythme d’installation effective des places nouvelles, le code de la sécurité sociale...

Le Mur ou la psychanalyse à l’épreuve de l’autisme

« Le Mur ou la psychanalyse à l’épreuve de l’autisme», documentaire de 52’ réalisé par Sophie Robert, est un film très critique vis-à-vis de la prise en charge ...

Création de l’ORDCS

Aix-en-Provence – MMSH Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme

L’ORDCS -Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux- est né d’une convention signée entre le Conseil Régional des Bouches du Rhône et l’Un...

Dépistage précoce des handicaps chez l’enfant

Groupe de travail de la CNS

La CNS -Conférence Nationale de Santé- a désigné le Directeur Général de la FEGAPEI -Fédération nationale des associations Gestionnaires Au service des PErsonne...

Commissions pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées

Publication des actes de la journée d’échanges

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement publie les actes de la 1ère journée d’échanges du 20 juin 2011 consacrée aux...

Rapport Poletti sur les services d’aide à domicile

La députée des Ardennes, Madame Bérangère Poletti, a rendu à la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale son rapport sur les services d’aide à domicil...

Un nouveau site internet pour l'ancreai

Le nouveau site de l’ANCREAI est un outil collaboratif fait par et pour les CREAI et dont le but est de nous rendre mieux lisibles et visibles. Il a été conçu p...

Stimulus

Marseille

L’association stimulus s’est implantée à Marseille depuis la rentrée scolaire 2011. Association à but non lucratif, elle a été créée à Paris en 2001. Son but : ...

L’Autisme, grande cause nationale 2012

Face aux difficultés rencontrées par les enfants autistes en France, notamment en matière de scolarisation, de dépistage de la maladie et d’accompagnement, plus...

Handi Alpes

Alpes du sud

Le Comité Régional Provence Alpes Handisport, en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Fondation de France, le Conseil Général des Alpes de ...

L’accueil temporaire des personnes en situation de handicap

Référentiel de pratiques professionnelles

Référentiel de pratiques professionnelles proposé par les CREAI Nord Pas de Calais, Centre et Bretagne avec le soutien de la CNSA. "L’accueil temporaire est d...

Pauvreté des enfants

Trois observatoires régionaux, le DROS Dispositif Régional d’Observation Sociale en PACA, la MRIE Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion en Rhône-Alpes...

Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits

Rapport sur les droits de l’enfant

« Actuellement, près de 148.000 enfants et adolescents, en France, ne vivent pas avec leur famille. Au titre de l’intérêt supérieur de l’enfant, ils sont confié...

Mieux relayer les aidants

Contribution à l’amélioration et au développement des relais aux proches aidants

« Le présent document tente de faire un état des lieux des différents dispositifs existant en France et de rapporter des expériences ou réflexions menées en Fra...

Prévention de la récidive des mineurs

Circulaire du 2 décembre 2011 relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs

Cette circulaire, publiée à la suite d’une actualité dramatique, précise les instructions de politique pénale relatives aux mesures de sûreté concernant les min...

Projet de loi de programmation sur l'exécution des peines

Le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines a été présenté, en Conseil des ministres, le 23 novembre 2011. Il vise à réduire le nombre de...

Europe : stratégie 2010-2020 en faveur des personnes handicapées

Adoption le 25 octobre 2011 de la Résolution du Parlement européen sur la mobilité et l’intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne 2010-20...

Enfants et adolescents hébergés en établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

« Fin 2008, 48 800 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l’aide sociale à l’enfance (ASE). La moyenne d’âge des jeunes accueillis est de 1...

Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap

Le Creai PACA et Corse a organisé le 15 novembre 2011 une journée de sensibilisation intitulée « Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handic...

Emploi des travailleurs handicapés

La DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du Ministère du Travail) publie le bilan statistique sur « L’emploi de travai...

Risques psychosociaux

Le CIDES et l’ARACT Nord/Pas-de-Calais publie un outil permettant la mise en œuvre de démarches de prévention des risques psychosociaux dans les établissements ...

Les Plans d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

Analyse et retour d’expériences

Le CERTU Centre d’Etudes sur le Réseau, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques met en ligne gratuitement cette étude sur les PAVE Plans d’Ac...

« Passer de la prise en charge… à la prise en compte »

rapport de M. Jean-François CHOSSY

rapport à M. François FILLON Premier Ministre et Mmes Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale et Marie-Anne MONTCHAMP, Secr...

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

L'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive, mardi 29 novembre 2011, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Concernant le v...

Etat des lieux et préconisations sur l’hébergement temporaire

« L’hébergement temporaire est un mode d’accueil et d’accompagnement parmi un ensemble de dispositifs en développement (accueil de jour, services d’aide à domi...

L’habitat, enjeu de la participation sociale des personnes en situation de handicap

Actes des journées nationales des 20 et 21 octobre 2011 du CREAHI Champagne-Ardenne

Organisé par le CREAI Champagne-Ardenne, ce colloque élargissait la notion de « l’habiter » au vivre ensemble. Un habitat adapté au handicap, théoriquement et d...

Evaluation des activités et de la qualité des prestations

Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

« La présente circulaire vise à vous préciser : - Le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations ; - Les méthodes et outils des évaluations internes...

Suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’autorisation par appel à projets

« L’objectif de ce suivi est de mesurer la mise en œuvre et l’appropriation de la nouvelle procédure d’autorisation par appels à projets des établissements et s...

Évaluation du Plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008

"En France, le plan « Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008 » (PPSM) a poursuivi l’objectif de «donner à la psychiatrie un nouveau souffle au service des usage...

L’évolution des missions des établissements et services médico-sociaux

« Mme Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, a confié une mission ...

Parrainage de Proximité

Service de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) 13

"Et si vous deveniez parrain... ? Vous avez du temps à donner et souhaitez vous engager bénévolement dans une démarche de solidarité auprès d'un enfant. Vous ê...

Handitourismepaca.fr

Site du Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur destiné à promouvoir l'offre touristique labellisée tourisme et handicap

en PACA

Rubriques et liens pratiques destinés aux personnes en situation de handicap. Site conforme au niveau Or du label AccessiWeb.

Prochaines formations du CREAI PACA et Corse

Consultables en cliquant sur le lien "En savoir plus".

Le Signal

Réseau culturel d’information et d’accessibilité à destination des publics sourds et malentendants et des programmateurs culturels des Bouches-du-Rhône

C'est à la fois un réseau de partenaires, un agenda culturel qui recense et diffuse l’ensemble de l’offre culturelle locale accessible aux publics sourds et mal...

Extension du bénéfice de la carte solidarité aux personnes percevant l’allocation supplémentaire du fonds spécial d’invalidité

Décision du Conseil régional PACA en assemblée pléniere du 10 décembre 2010

Cf. rapport n° 13 : Contrat d'exploitation TER Région/SNCF 2007-2016 – Avenant n° 16 "Devis annuel de l'exercice 2011" -article 3.2 "Extension de la carte de so...

Ateliers de théâtre et de dessin/peinture

organisés par la Cie Tétines et Biberons

Début des cours : octobre 2010, Maison de pratiques artistiques - 63 Chemin de la Vallée - Camp Major - AUBAGNE (13)

"C’est le lieu de la compagnie Tétines et Biberons et elle ouvre ses activités artistiques à tous les publics, en situation de handicap ou pas. Un artiste profe...

Handi.tv

1er média audiovisuel spécialisé dans le handicap en France

La chaîne Handi.tv a été Lancée le 11 juin 2008 au salon Autonomic de Paris. Elle propose une ligne éditoriale transversale s'adressant à toutes les personnes c...

Musée Ziem

Public en situation de handicap

Martigues

Le musée propose, toute l’année, pour les publics en situation de handicap, sensoriels et psychiques, des ateliers et des visites en lien avec la programmation ...

Musée des arts et métiers

Visiteurs handicapés

Paris

Depuis plusieurs années, le Musée des arts et métiers s’est engagé dans une politique de développement des activités pour les publics à besoins spécifiques dans...

Dernière mise à jour le 31/05/2021

accueil > Actualités > Autres événements

Agenda

Consulter les conférences, congrès, forums, journées, rencontres…

Vous avez une information à diffuser ?

N'hésitez pas à nous contacter pour nous communiquer une information qui entrerait dans le cadre de cette rubrique.

Étude des dispositifs d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans le Var

CREAI PACA et Corse, 106 pages, Mai 2020 - version modifiée en avril 2021

© CREAI Provence Alpes Côte d'Azur et Corse - Mentions légales - Nous contacter - Crédits