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COVID-19 : Renforcement des équipes soignantes des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées

Communiqué de presse du Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées

8 janvier 2021

Dans le contexte de repriseépidémiquede la Covid-19, les établissements médico-sociaux d’hébergement pour personnes handicapées (ESMS-PH) peuvent être confrontés à une plus forte activité.Afin de renforcer les équipes soignantes, un dispositif dérogatoirede rémunération au forfait pour lesmédecins et infirmiers libérauxa été ouvert.Il permet à titre exceptionnel la mise en placepar les Agences Régionales de Santé (ARS) d’une valorisation financière au forfait pour les interventions des médecins et infirmiers libéraux ou salariés des centres de soins infirmiers ou des centres de santé qui viennent prêter main forte au personnel des ESMS-PHtels que les maisons d’accueil spécialisées (MAS), foyers d’accueil médicalisé (FAM) et instituts médico-éducatifs (IME) avec hébergement,dans le cadre d’une mission exceptionnelle d’intérêt général.Selon Sophie CLUZEL, «cette mesure dérogatoire est indispensable pour renforcer les équipes soignantes fortement mobilisées dans le cadre de la crise, des consultations pré-vaccinales et de la vaccination elle-même. La mobilisation du gouvernement est pleine et entièrepoursoutenir les professionnels dont jesalue l’engagement exemplaire depuis le début de la crise sanitaire.»Ce forfait est versé par la caisse primaire de rattachement du professionnel libéral, du centre de soins infirmiers ou du centre de santé pendant la durée d’état d’urgence sanitaire démarré le 17 octobre 2020. Pour cela, un contrat doit être conclu entre la MAS, le FAM ou l’IME et le professionnel de santé libéral, le centre des soins infirmiers ou le centre de santé. Le forfait, non cumulable avec la facturation à l’acte, s’élève à la demi-journée à 420 euros pour les médecins et 220 euros pour les infirmiers.

Lien vers la page du Secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées

Dernière mise à jour le 12/01/2021

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