Date  :  vendredi 12 décembre 2025 – 9h00>17h30

Lieu : Amphithéâtre Mirabeau, AMU, Aix-en-Provence

Largement étudiée dans le champ médical, la question de l’autisme est longtemps demeurée absente du droit. La prise en compte progressive de la spécificité de ce handicap, conjuguée à des recours plus nombreux des familles, ont contribué à mettre cette question au cœur de l’actualité juridique.

Obligeant les juges à confronter l’existence de droits fondamentaux pour ces personnes aux difficultés de mise en œuvre pratique, les réponses juridiques oscillent tantôt entre avancées et replis. La question de la prise en charge des enfants autistes semble cristalliser les tensions, au regard de la protection particulière dont ils doivent faire l’objet et de l’égal accès à l’éducation dont ils sont censés pouvoir bénéficier.

Comment le droit appréhende-t-il la prise en charge de l’enfant autiste ? Quels juges internes sont susceptibles d’intervenir ? La position des juges européens est-elle susceptible de faire infléchir la jurisprudence française ?
Par leur jurisprudence, les juges concourent-ils à l’amélioration de la prise en charge de ces enfants ? A quelles limites pratiques et théoriques l’office de ces différents juges se heurte-elle ? L’État est-il face à une obligation de moyens ou de résultats dans le champ de la prise en charge de l’enfant autiste ? Cette obligation est-elle à géométrie variable ? Quel est l’état du financement des structures de prise en charge des enfants autistes ? L’administration peut-elle arguer des moyens insuffisants pour rendre effectifs les droits de ces enfants ?

Nombre de places limité §
Inscription obligatoire avant le 8 décembre :

• par mail à : lydie.benaroche@univ-amu.fr
• via ADUM pour les doctorants de l’ED 67