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CREAI PACA et Corse - Centre interRégional d'Étude, d'Actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité PACA et Corse
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La Lettre du CREAI PACA et Corse - N° 25 - avril/mai 2015
Cette lettre bimestrielle présente une sélection d’informations relatives aux secteurs social, médico-social et connexes, à l’activité du CREAI PACA et Corse et aux événements en région.

Sommaire

 

Informations… En bref

50 ans du CREAI PACA et Corse
Tous différents ! Tous citoyens ?

12 juin 2015 - Hôtel de Région

Renseignements : 04 96 10 06 62

Le CREAI PACA et Corse fête, le 12 juin 2015, dans l’Hémicycle du Conseil Régional Provence – Alpes – Côte d’Azur, ses cinquante ans d’existence et d’actions au service des populations en situation de vulnérabilité.
Personnes handicapées, personnes âgées, enfants en danger, personnes en situation d’exclusion : toutes ces catégories de population font l’objet de politiques publiques.
Dans chacune des deux régions, le CREAI PACA et Corse les accompagne en proposant des clés de compréhension, tant aux autorités qu’aux institutions, associations et établissements sociaux et médico-sociaux, professionnels du secteur et familles des personnes prises en charge.
Depuis sa création par Madame Germaine POINSO-CHAPUIS, le CREAI PACA et Corse, avec votre appui, votre participation et votre contribution, a renforcé ce rôle d’écoute, de dialogue, d’interface, au travers de recherches, études, formations, réflexions et une présence constante sur le terrain.
Nous vous invitons aujourd’hui à poursuivre ces échanges à l’occasion d’une journée conviviale qui se veut à la fois rétrospective et prospective.
Nous comptons vivement sur votre participation.

Vous trouverez ci-joint le programme avec le bulletin inscription et son coupon réponse

ARS PACA

L’ARS PACA a publié les 19 et 20 mai 2015 deux avis d’appel à candidature concernant la prise en charge des jeunes autistes et TED portant sur : 

DRJSCS PACA

La DRJSCS PACA organise, en collaboration avec l’URIOPSS-PACAC et Unis-Cités, une réunion régionale sur « Service Civique - Secteur des personnes en situation de handicap » le 10 juin 2015, de 9h30 à 12h30 dans les locaux de la DREAL PACA (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) à Marseille.

Secteur social, médico-social et sanitaire

A l’occasion de son 10ème anniversaire, la CNSA publie le bilan des propositions sur l’évolution des politiques publiques qu’elle a préconisées dans chacun de ses rapports annuels. Elle déplore que  ces propositions « restent, pour la plupart d’entre elles, largement d’actualité. »

Politique  sociale

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé (ex projet de loi "Santé") a été adopté par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture le 14 avril 2015 ; il est maintenant renvoyé au Sénat pour un examen en commission des affaires sociales.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale le 10 mars 2015, vient d’être adopté par le Sénat en 2ème lecture, avec modifications, le 2 juin 2015.
Dans ce contexte, l’ANCCAS (Association Nationale des Cadres Communaux de l’Action Sociale) diffuse une série de propositions sur le rôle que les communes et leur CCAS, "quasi ignorées", devraient pourtant jouer dans la nouvelle répartition des compétences d’action sociale.

ESMS

L’expérimentation sur la coproduction d’un tableau de bord de la performance des ESMS initiée en 2010 par l’ANAP va être généralisée sur 3 ans à compter de 2015. Le kit d’outils et d’accompagnement du tableau de bord vient d’être actualisé pour cette campagne 2015, suite aux observations et propositions formulées par les acteurs de terrain.

Parution des circulaires de campagne budgétaire : n°2015/137 du 23 avril 2015 sur les ESMS et du 27 avril 2015 sur les établissements concourant à la protection judiciaire de la jeunesse.

La mission sur la réforme de la tarification des ESMS (projet Serafin-ph) fait paraître une lettre d’information sur la démarche, le 1er numéro de ce « Journal de projet » présente les objectifs, la méthode de travail, le calendrier.

Les Cahiers de l’Actif publient, dans un n° hors série d’avril 2015, les actes des Journées nationales SESSAD de l’ANCREAI et des CREAI Bourgogne et Champagne-Ardenne, "Les SESSAD à l’heure du bricolage ?", qui se sont déroulées à Besançon, des 24 au 26 novembre 2014.

M. Eric Bocquet, rapporteur au nom de la commission des finances du Sénat, d’une mission sur les ESAT, analyse les difficultés qu’ils rencontrent (concurrence économique accrue, vieillissement de leur population, contexte de contrainte budgétaire) et formule 13 propositions articulées autour d’une meilleure prise en compte des besoins de personnes handicapées et du renforcement des liens des ESAT avec leur environnement économique.

L’ANAH et la DIHAL diffusent une première évaluation du programme d’humanisation des centres d’hébergement initié en 2008.

ESMS Evaluation

« Le conseil scientifique [de l’ANESM] considère que les indicateurs restent pertinents pour soutenir la démarche d’évaluation interne et donc qu’il est utile de proposer des indicateurs dans les recommandations », telle est la position de l’ANESM développée dans son avis du 12 mars 2015.


Autisme

Présentation le 16 avril 2015 par Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, du bilan d’étape du 3ème Plan Autisme à l’occasion de la réunion du Comité National Autisme.

Le site Doctissimo et la Fondation Fondamental ont réalisé une enquête auprès de 700 familles d'enfants autistes en 2013, dont ils publient aujourd’hui les résultats du 2ème volet portant sur l’opinion des familles sur la prise en charge.
Opinion négative, à l’image de celle de familles qui, à l’occasion de la journée mondiale de l’autisme le 2 avril 2015, ont déposé des recours préalables auprès du ministère des affaires sociales pour défaut d’accueil de leur enfant en établissement spécialisé.

Handicap

Publication d’une enquête réalisée par l’IFREP (Institut de Formation, de Recherche et d'Évaluation des Pratiques médico-sociales) sur l’accueil familial des personnes âgées ou handicapées, d’analyse de données quantitatives sur les agréments et de données qualitatives sur la mise en œuvre du dispositif par les Départements.

La CNSA fait le point, à partir des statistiques des MDPH, sur l’évolution des demandes et attributions de la PCH en 2014 : 6% de demandes supplémentaires, concernant très majoritairement des personnes adultes, un taux de renouvellement de plus en plus important et une décision sur 2 donnant lieu à un accord.

Handicap – Accessibilité

L’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public) promulguée le 26 septembre 2014 doit encore être ratifiée par le Parlement pour être applicable à hauteur d’une loi ; la procédure est actuellement en cours au Sénat, qui a amendé le texte suite aux travaux de sa commission des affaires sociales. Ce texte continue de rencontrer l’opposition de nombreuses associations du secteur réunies en un Collectif pour une France Accessible.
Tandis que le gouvernement a déjà publié plusieurs textes d’application de l’ordonnance, dont dernièrement la circulaire du 21 mai 2015.

Parallèlement, le Sénat, par sa commission de la culture, de l'éducation et de la communication présidée par Mme Catherine Morin-Desailly, a organisé le 6 mai 2015 une table ronde sur le thème « Culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus » (captation vidéo).

« L’accessibilité façon do-it-yourself », court article de la DMA (Délégation Ministérielle à l’Accessibilité) qui donne plusieurs pistes d’informations pour apprécier par soi-même du degré d’accessibilité de ses locaux et pour réaliser des travaux à coût modéré : outils d’autodiagnostic disponible sur internet, recueil d’améliorations simples et peu chères, site de référencement de produits répondant aux besoins des personnes handicapées dans les ERP.

Handicap – Formation et emploi

« 25 % des actifs allocataires de l’AAH sont au chômage, soit un taux plus de 2 fois supérieur à celui de la population active totale correspondante (10 %). 83 % des allocataires qui se déclarent au chômage disent rechercher un emploi et 17 % d’entre eux en cherchent un depuis 5 ans ou plus », tels sont les principaux résultats de l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux au 31 décembre 2011, publiée par la DARES.

Handicap – Scolarisation

Un rapport des services d’inspection des ministères des Finances, de l’Education Nationale et des Affaires Sociales fait une analyse très critique de la mise en place et du fonctionnement des unités d’enseignement ainsi que de la situation de la scolarisation des jeunes handicapés ; il formule près d’une cinquantaine de préconisations pour remobiliser l’ensemble des acteurs.

Un deuxième rapport piloté par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), la DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) et la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) s’est attaché spécifiquement à l’étude des unités d’enseignement externalisées, après enquête par questionnaire auprès d’établissements médico-sociaux.


Délinquance des mineurs / Prévention spécialisée

L’arrêté du 31 mars 2015, publié au Journal Officiel du 30 avril 2015, fixe les nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement des CEF Centres Educatifs Fermés de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), chargés d’exercer une action éducative structurée et continue auprès des mineurs faisant l'objet d'une mesure de placement judiciaire.

Les CEF du secteur associatif habilité ont, quant à eux, fait l’objet d’une recherche menée sous l’égide du laboratoire ESPASS de l’IREIS Rhône-Alpes (Institut Régional et Européen des métiers de l'Intervention Sociale), qui pendant 2 ans a étudié "La part cachée du travail éducatif en milieu contraint".

Protection de l’enfance

La proposition de loi des sénatrices Meunier et Dini (rapporteures d’une mission en 2014 sur la protection de l’enfance) vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale en 1ère lecture le 12 mai 2015, après son adoption à l’unanimité par le Sénat le 11 mars 2015. Ce texte modifié par les deux assemblées poursuit la navette parlementaire : il a été déposé au Sénat le 13 mai 2015 pour un examen en 2ème lecture.

Le Défenseur des Droits et l’ONED (Observatoire national de l’enfance en danger) apportent tous deux leur contribution à ce débat. Le Défenseur des Droits a émis un avis sur le texte (n° 15-08 du 24 avril 2015), et l’ONED démarre une étude sur le projet pour l’enfant (PPE) dont il donne les premiers éclairages dans une note d’actualité d’avril 2015.

Parallèlement, une concertation sur la Protection de l’enfance mobilise les acteurs de terrain depuis plus de six mois auprès de la Secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, et le lundi 1 juin 2015, Mme Rossignol a soumis un projet de feuille de route pour la protection de l’enfance au groupe de concertation.

Difficulté sociale

Plusieurs enquêtes et travaux statistiques publiés ces dernières semaines par des organismes spécialisés et associations continuent de dresser un constat alarmant de la situation des quartiers et des personnes en difficulté en France :
Le rapport 2014 de l’ONZUS (devenu ONPV Observatoire National de la Politique de la Ville), rendu public le 6 mai 2015 observe dans les ZUS un taux de chômage de plus de 23 % de la population active, un taux de 38,4 % de personnes sous le seuil de pauvreté (987 euros) soit 3,1 fois plus que dans le reste du territoire…
Le bilan du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, publié le 15 avril 2015, juge le droit à l'hébergement opposable (DAHO) "en péril".
Une enquête de l’INSEE, publiée le 2 juin 2015, sur l’analyse des taux de pauvreté selon une échelle territoriale fine (pôles urbains), où il apparaît que le Sud Est, et particulièrement la Corse, le Vaucluse, les Bouches du Rhône restent parmi les territoires les plus pauvres.


Psychiatrie

Dans le cadre de son programme pluriannuel 2013-2016 relatif à la psychiatrie et à la santé mentale, la HAS (Haute Autorité de santé) a mis en place un travail sur la thématique « Améliorer la coordination entre le médecin généraliste et les différents acteurs de soins dans la prise en charge des troubles mentaux », la note de cadrage de cette réflexion a été diffusée début mai 2015.


Droits des usagers

Un arrêté du 17 mars 2015 précise les informations que les organismes de services à la personne sont tenus de notifier aux usagers.


Plus d’infos sur les principales informations : consulter Autres événements sur le site du Creai

Plus d’infos sur les journées d’études, colloques… : consulter l’Agenda sur le site du Creai

 

Activité du CREAI PACA et Corse

L’Assemblée Générale du Creai PACA et Corse se tiendra le vendredi 19 juin 2015 à partir de 10h dans les locaux du CREAI.

L’instruction du 24 avril 2015, diffusée le 12 mai 2015, fixe le montant des crédits alloués aux CREAI. Au-delà du financement, elle fixe également le nouveau cahier des charges, légèrement amendé, et la charte des CREAI et de l’ANCREAI adoptée par l’assemblée générale de l’association le 3 avril 2014.

TRAVAUX EN COURS

Le CREAI PACA et Corse participera ce mois de juin au dernier groupe de travail sur la réalisation d’un modèle de rapport d’activité pour les CMPP à la CNSA.

L’Association Nationale des Creai (ANCREAI) travaille actuellement, sur le modèle du HandiDonnées réalisé par le CREAI PACA et Corse, à la réalisation d’un document qui proposera dans chaque région un panorama chiffré du handicap.

Commission Sessad

La 8ème réunion de la commission régionale SESSAD se tiendra le jeudi 18 juin 2015 de 9h30 à 13h à la Gauthière à Aubagne, avec comme thématique de travail : Forme et contenu des évaluations externes des Sessad.

Commission MAS/FAM

La 12ème réunion de la commission régionale MAS/FAM a eu lieu le 29 avril 2015 de 9h30 à 16h dans les locaux du CREAI. Cette séance était consacrée à la fin du travail de construction des indicateurs de l’accompagnement médico-social et à l’organisation de la phase test. La prochaine réunion est programmée le 4 juin 2015 au Foyer Lou Camin à St Maximin la Ste Baume.

NOS PUBLICATIONS

récemment parus :

"Dépistage des cancers en structures pour adultes handicapés en France et dans le Vaucluse"  / par Sophie Bourgarel.- décembre 2014, 27 p.

"Eléments sur l’activité des CMPP en région PACA" / par Sophie Bourgarel avec l’appui d’un comité de pilotage.- Janvier 2015, 43 p.

"Optimiser l’accès aux Sessad en région Paca par réduction de la distance au service" / par Hubert Mazurek (LPED Laboratoire Population Environnement Développement),  Amélie Etchegaray et Sophie Bourgarel (CREAI PACA et Corse).- décembre 2014, 34 p.

Consulter l’ensemble de nos publications

NOS FORMATIONS

Nos prochaines formations           

« Gestion des risques de maltraitance en établissements : méthodes, repères, outils »,
les 24 et 25 septembre 2015 à Marseille, CREAI :
Identifier les enjeux de la prise en compte des risques liés à la personne dans le cadre de la mise en œuvre du Document Unique sur la bientraitance, pouvoir mener une démarche de gestion des risques de la maltraitance en repérant les risques, connaître les outils d’enquête et de prévention.

« Les écrits professionnels : session pour AMP, aide-soignant, moniteur d'atelier, animateur »,
les 21 septembre et 15 octobre 2015, à Vence (Alpes Maritimes) :
Participer activement à la rédaction des écrits au service de l’accompagnement des usagers, faciliter la rédaction des écrits professionnels en améliorant son expression écrite.

« Secret professionnel partagé »,
le 2 octobre 2015 à Marseille, CREAI :
Connaître le cadre réglementaire relatif au secret professionnel et secret professionnel partagé, mener une réflexion sur le partage et la transmission de l’information dans le cadre du secret professionnel partagé, dégager des principes méthodologiques de l’intervention des travailleurs sociaux au regard des fondamentaux légaux.

« La sexualité des personnes handicapées »,
les 5 et 6 octobre 2015 à Marseille, CREAI :
Connaître le cadre réglementaire et législatif sur la sexualité, disposer d’une vue générale des droits des personnes handicapées sur la vie privée et intime, comprendre et appréhender les notions « affectivité et sexualité humaine », la sexualité humaine et les neurosciences, aborder les principes de l'éthique, de la morale en lien avec la sexualité, interroger la position des organismes gestionnaires et directions sur les pratiques, mettre en place un dispositif et un programme d'accompagnement de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap en institution, faire évoluer les pratiques professionnelles en matière d'éducation, de prévention en lien avec la santé sexuelle.

Consulter le : Calendrier des formations inter-établissements 2ème semestre 2015

Pour toute demande de formation « sur mesure », le CREAI PACA et Corse se tient à votre disposition, contacter Emilie Girard, tél : 04 96 10 06 66, secretariat@creai-pacacorse.com

RÉPERTOIRE

Les établissements et services sont invités à consulter la fiche descriptive détaillée de leur structure sur le site du CREAI et à nous faire part de toute correction, modification ou mise à jour les concernant : Hélène Suzan, service Documentation, documentation@creai-pacacorse.com

Consulter le répertoire PACA & Corse

SERVICE EMPLOI

Le service emploi recueille les offres du secteur social et médico-social des régions PACA et Corse. Vous pouvez nous contacter par courriel pour déposer vos offres : Christiane Chazot, contact@creai-pacacorse.com

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Parole aux abonnés

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La Lettre du CREAI PACA et Corse
Directeur de publication : Dr Monique PITEAU-DELORD
Rédaction : équipe du CREAI PACA et Corse
ISSN 2107-6588 (6 numéros par an)

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