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CREAI PACA et Corse - Centre interRégional d'Étude, d'Actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité PACA et Corse
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La Lettre du CREAI PACA et Corse - N° 24 - février/mars 2015
Cette lettre bimestrielle présente une sélection d’informations relatives aux secteurs social, médico-social et connexes, à l’activité du CREAI PACA et Corse et aux événements en région.

Sommaire

 

Informations… En bref

ARS PACA

Les appels à projets pour la création d’un CAMSP dans le Var et deux Unités d’Enseignement en maternelle pour enfants avec autisme ou TED dans les Alpes Maritimes et le Vaucluse ont été ouverts par l’ARS PACA ; date limite de dépôt des dossiers le 17 avril 2015.

Secteur social, medico-social et sanitaire

Progression constante de l’activité des MDPH (augmentation des 1ères demandes, demandes liées à l’emploi et à l’attribution des cartes) mais stabilisation des moyens humains qui leur sont affectés, tel est le principal bilan de l’analyse de l’activité des MDPH en 2013 réalisée par la CNSA.

CNSA précisément dont l’activité même et les missions ont été étudiées par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée Nationale et fait l’objet d’un rapport d’information en janvier 2015.

Remise, le 18 février 2015, des 5 rapports thématiques issus des travaux des assises régionales des Etats Généraux du Travail Social qui se sont tenus en 2014.

Politique  sociale

Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a été modifié par la commission des affaires sociales du Sénat puis débattu en séance publique à la mi-mars. Le texte modifié a été transmis à l’Assemblée Nationale le 20 mars 2015 pour un examen en 2ème lecture.

Le projet de loi Santé est lui aussi en cours d’examen actuellement par l’Assemblée Nationale selon la procédure accélérée : le texte, remanié par le gouvernement, vient d’être adopté le 19 mars 2015 par sa commission des affaires sociales, et sera étudié en séance publique à partir du 31 mars 2015.
Pour une vue d’ensemble du projet de loi Santé, consulter le dossier documentaire de l’EHESP ; pour les réactions des associations, lire "Favoriser l’égalité d’accès à la santé sur les territoires. Plateforme des propositions communes" ; pour une lecture particulièrement axée sur les personnes handicapées, consulter l’analyse et les propositions de l’APFet celles de l’UNAPEI.

Le rapport public 2015 de la Cour des Comptes, dans son tome II sur le suivi de ses recommandations, consacre un court chapitre à la prise en charge des soins palliatifs, y compris dans le secteur médico-social.

ESMS

La Dares publie l’analyse de l’activité des "Services à la Personne en 2013" et observe une baisse de l’activité des services, la baisse du nombre des salariés des particuliers employeurs à l’inverse de celui des organismes prestataires, une part plus importante des entreprises privées parmi les organismes prestataires.

"Les personnes accompagnées en internat en MAS, FAM, Foyer de vie", étude du CREAI Normandie qui s’attache à décrire les profils des usagers et étudier l’adéquation de l’accompagnement au regard des besoins et du projet individuel de chaque usager.


Autisme

A l’occasion de la journée mondiale sur l’autisme, le Centre CRA PACA organise le 2 avril 2015 la  journée d’étude "Actualités de la recherche et des interventions précoces en autisme".
D’autres journées d’études sur l’autisme se tiendront en régions PACA et Corse dans les prochains jours ou semaines : le 1 avril 2015 à Corte, les 29 et 30 avril 2015 à Avignon, le 16 mai 2015 à Draguignan, consulter l’Agenda.

L’ANESM et la HAS ont diffusé la lettre de cadrage pour l’élaboration de la future recommandation de bonne pratique "Autisme et autres troubles envahissants du développement : les interventions et le projet personnalisé chez l’adulte".

Installation du Comité Technique Régional Autisme Corse (CTRA) lors d’une réunion le 19 février 2015 à Ajaccio au cours de laquelle, au-delà des objectifs et du fonctionnement du CTRA, l’ARS Corse présenta les RBPP, les orientations stratégiques du 3ème Plan Autisme 2013-2017 et le Plan d’actions régional Autisme Corse.

Handicap

"L’adaptation de l’intervention auprès des personnes handicapées vieillissantes" : la dernière Recommandation de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) publiée par l’ANESM, vise à faire évaluer et évoluer les pratiques d’accompagnement des professionnels auprès des personnes handicapées vieillissantes. Prévenir, repérer, adapter sont les maîtres mots de la RBPP.
Sur la thématique, lire l’étude réalisée par le CREAI Nord Pas de Calais en fin d’année dernière : "L'avancée en âge des personnes en situation de handicap : Une vieillesse à inventer ?"

2005-2015, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 10 ans. Parmi les nombreux textes et documents qui commémorent cet anniversaire et dressent le bilan de ces 10 années, on citera :
- le discours de Mme Neuville prononcé le 5 février 2015 au colloque de la Fondation Jacques Chirac,
- le bilan du Défenseur des Droits "2005-2015. 10 ans d’actions pour la défense des droits des personnes handicapées",
- le sondage IFOP "Regards croisés, 10 ans après la promulgation de la loi sur l’égalité des droits et des chances… quel est l’état de l’opinion ?",
et pour les questions touchant particulièrement à la santé des personnes handicapées, la rétrospective des actions de l’INPES "La loi handicap de 2005 a dix ans"

Une loi du 16 février 2015 de modernisation et simplification du droit, dans son article 1, prévoit des dispositions visant à assouplir le dispositif de la protection juridique des majeurs.
Au même moment, l’UNAF publie l’enquête annuelle 2014 (résultats au 31-12-2012) de son Observatoire National des Populations Majeures Protégées dans les UDAF.

Handicap – Accessibilité

L’Observatoire National de la Sécurité et de l’Accessibilité des Établissements d’Enseignement (ONS) dresse le premier état des lieux de l’accessibilité des écoles dans un chapitre de  son rapport annuel 2014, et déplore « que les écoles [n’aient] pas encore fait de l’accessibilité une priorité ».

Handicap – Formation et emploi

Des textes récents réforment le régime des entreprises adaptées avec la modification de l’aide au poste (décret du 26 janvier 2015) et du dispositif de la subvention spécifique (décret et arrêté du 25 février 2015).

Handicap – Scolarisation

Une enquête approfondie du ministère de l’Education Nationale, menée pour la première fois, étudie les parcours des élèves handicapés et interroge leurs familles ; les résultats portent sur les conditions de vie des familles, leurs attentes vis-à-vis de l’école, les modalités de prise en charge du handicap, les parcours et performances scolaires des jeunes en fonction du type de troubles qu’ils présentent.

Après le décret du 28 janvier 2015 qui avait modifié la composition de l'équipe pluridisciplinaire des  MDPH, l’amélioration de l’organisation de la scolarisation des élèves handicapés se poursuit avec deux arrêtés du 6 février 2015 qui définissent et harmonisent les outils du projet personnalisé de scolarisation.


Délinquance des mineurs

L’Ordonnance du 2 février 1945 fête ses 70 ans cette année. A cette occasion, le ministère de la Justice a organisé une journée sur la justice pénale des enfants et des adolescents. Programme, dossier de presse, discours, tables rondes et débats : tous les travaux de la journée sont disponibles, en texte ou vidéos, sur le site du ministère de la Justice.
Parmi les travaux préparatoires à la journée : "Justice, délinquance des enfants et des adolescents. Un état des connaissances", ce document est un recueil de travaux issus de la recherche, de publications de praticiens et de rapports d’institutions et administrations.

La réforme de l’Ordonnance, en projet depuis deux ans, a donné lieu à une première mouture d’un projet de loi, soumis à la consultation des organisations professionnelles en début d’année. La CNAPE publie sur son site ses observations et sa contribution au débat sur la justice pénale des mineurs.

Protection de l’enfance

"L’accompagnement des jeunes majeurs" : rapport d’étude publié par l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) qui parachève une série de travaux qu’il a déjà menés sur cette thématique (rapport 2009, revue de la littérature 2014).

Difficulté sociale

Après qu’une mission de l’IGAS conduite par François Chérèque ait rendu en début d’année son rapport sur "l’évaluation de la 2ème année du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale", le premier ministre a présenté le 3 mars 2015 la feuille de route 2015-2017, avec comme axe principal l’accompagnement des personnes pour un meilleur accès à l’emploi, au logement, aux droits, à la santé ou encore à la scolarité.
Tandis que la Fondation Abbé Pierre, en publiant son 20ème rapport sur "l’état du mal-logement en France", se désespère des blocages et résistances qui perpétuent une situation toujours aussi indigne.


Psychiatrie

Parution d’une enquête de l’IRDES (Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé) sur les effets de la loi du 5 juillet 2011 modifiée le 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement : son déploiement sur le territoire, son impact sur la prise en charge des patients.

Les personnes atteintes de troubles psychiques vivent principalement à domicile, l’Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP) a ainsi souhaité analyser et enquêter sur "l’intervention à domicile des équipes de psychiatrie" ; elle en publie aujourd’hui les retours d’expériences.

Le Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) publie le bilan des trois années de fonctionnement du programme pilote « Médiateurs de santé/pairs », lancé à son initiative, et en partenariat avec l’Université Paris 8 et les ARS des trois régions engagées dans cette expérimentation, dont la région PACA.


Droits des usagers

L’Association Nous Aussi 04, la MAS les Trois Cyprès à Cuers, le Service Psychiatrie du CHU de Nice et l’Hôpital Départemental du Var au Luc en Provence ont obtenu le Label régional du Droit des Usagers 2014. L’association Nous Aussi 04 est également primée au concours national.

Un arrêté du 29 janvier 2015 nomme, pour le département du Var, les "personnes qualifiées" qui, dans les établissements ou services sociaux ou médico-sociaux, peuvent aider les résidents à faire valoir leurs droits si nécessaire.
Ce dispositif, instauré par la loi de 2 janvier 2002, peine à se mettre en place sur le territoire national comme le dénonce le Défenseur des Droits dans son "Bilan annuel d’activité 2014".
Les listes des personnes qualifiées des autres départements de la région sont disponibles sur le site de l’ARS PACA, rubrique Droits collectifs.


Région

Un arrêté du 30 décembre 2014 fixe le calendrier prévisionnel des appels à projets dans les Bouches du Rhône pour les années 2015-2016. Sont programmés, pour chacune des années 2015 et 2016 des places en Foyers de vie et en lieux de vie de d’accueil, établissements à titre expérimental.


Plus d’infos sur les principales informations : consulter Autres événements sur le site du Creai

Plus d’infos sur les journées d’études, colloques… : consulter l’Agenda sur le site du Creai

 

Activité du CREAI PACA et Corse

TRAVAUX EN COURS

Le CREAI PACA et Corse participe au groupe de travail mis en place par la CNSA, dans l’objectif d’élaborer un rapport minimal type à l’attention des CMPP.

Commission Sessad

La 7ème réunion de la Commission régionale SESSAD s’est tenue le 6 février 2015 à l’EEAP Germaine Poinso-Chapuis à Belcodène. Les travaux de cette journée ont permis de finaliser le découpage de la nomenclature travaillée par la commission, de présenter un extrait du travail réalisé par le Creai sur la réduction des temps d’accès aux Sessad et de discuter de différents thèmes pour nos prochaines commissions.

Commission MAS-FAM

La 11ème réunion de la Commission régionale MAS-FAM a eu lieu le 13 mars 2015 à la MAS St Jeannet ; elle a réuni une vingtaine de participants qui ont poursuivi leurs travaux de construction des indicateurs de la prestation socio-éducative. La prochaine réunion est prévue le 17 avril 2015 à la MAS des Ecrins à Embrun.

NOS PUBLICATIONS

Vient de paraître :

"Dépistage des cancers en structures pour adultes handicapés en France et dans le Vaucluse"  / par Sophie Bourgarel.- décembre 2014, 27 p.
L’objectif de l’étude est d’évaluer les taux de participation en Vaucluse en matière de dépistage des cancers du sein et du colon et aussi de repérer les principales préoccupations des établissements et services en matière de santé des personnes accompagnées, et l’intérêt des structures pour une formation sur le dépistage du cancer

"Eléments sur l’activité des CMPP en région PACA" / par Sophie Bourgarel avec l’appui d’un comité de pilotage.- Janvier 2015, 43 p.
Enquête réalisée, à la demande de l’ARS PACA, auprès des Centres Médico-Psycho Pédagogiques (CMPP) de la région visant à améliorer la connaissance de leur activité.

"Optimiser l’accès aux Sessad en région Paca par réduction de la distance au service" / par Hubert Mazurek (LPED Laboratoire Population Environnement Développement),  Amélie Etchegaray et Sophie Bourgarel (CREAI PACA et Corse).- décembre 2014, 34 p.
Etude visant à affiner la connaissance des critères permettant d’optimiser les déplacements réalisés par les Sessad et leurs usagers.

Récemment parus :

" Autour de la désobéissance éthique et de l'injonction paradoxale ", n° sous la direction de Philippe Pitaud, revue thématique du CREAI PACA et Corse, novembre 2014, 46 p.

"HandiDonnées PACA 2014. Données chiffrées sur le handicap en région" / par Sophie Bourgarel, Céline Marival, Ornella Rizzo.- novembre 2014, 50 p.

Consulter l’ensemble de nos publications


NOS FORMATIONS

Nos prochaines formations           

« Les écrits professionnels : session pour les Cadres intermédiaires »,
les 20 et 21 avril 2015, à Marseille, CREAI :
Identifier leurs enjeux éthiques et réglementaires, développer une méthodologie dans le service et une réflexion institutionnelle sur la production des écrits comme outils de transmission de l’action des intervenants et d‘élaboration des projets personnalises de transmission de l’activité du service, identifier des axes de travail collaboratifs en équipes sur la production des écrits professionnels.
Et

« Les écrits professionnels : session pour AMP, aide-soignant, moniteur d'atelier, animateur »,
les 8 et 22 juin 2015, dans les Alpes Maritimes (lieu à confirmer) :
Participer activement à la rédaction des écrits au service de l’accompagnement des usagers, faciliter la rédaction des écrits professionnels en améliorant son expression écrite.

« Les majeurs protégés »,
les 20 et 21 avril 2015 ou les 2 et 3 novembre 2015, à Marseille, CREAI :
Comprendre les principes de la protection de la personne, savoir protéger en respectant les droits de la personne, distinguer les différentes mesures et leur champ d’application sur les biens, la santé et leur incidence sur les droits et libertés de la personne protégée.

« La bientraitance dans la vie quotidienne »
Les 11 et 12 mai 2015 ou les 12 et 13 octobre 2015, à Marseille, CREAI :
Identifier les comportements et actions pouvant être considérés comme maltraitants, comprendre comment la maltraitance s’installe, sensibiliser aux écueils institutionnels pour proposer une intervention bienveillante et « bien traitante », détecter les situations favorisant les mauvais traitements et la négligence.

« La coordination : une activité nouvelle au service des projets et des équipes »
Les 18-19 mai 2015 et 15-16 juin 2015 ou les 16-17 novembre 2015 et 10-11 décembre 2015, à Marseille, CREAI :
Définir l’action de coordination, comprendre le positionnement du coordinateur dans son contexte d’intervention, dans l’équipe de travail, comprendre les enjeux de sa mission dans l’accompagnement des projets, des activités au service des projets des usagers, savoir établir une action de coordination et de communication adaptée aux différentes situations avec les professionnels, les usagers et leurs familles, les partenaires.

« Handicap psychique : connaître et comprendre »
Les 29 mai et 5 juin 2015 ou les 20 et 27 novembre 2015, à Marseille, CREAI :
Apporter les bases d’une compréhension du fonctionnement des personnes en situation de handicap psychique, réfléchir à et identifier les différentes représentations du handicap psychique, appréhender les principales pathologies mentales au travers de cette notion, interroger le vécu des professionnels afin de mobiliser leurs compétences dans la prise en compte de la personne en situation de handicap psychique.

Pour toute demande de formation « sur mesure », le CREAI PACA et Corse se tient à votre disposition, contacter Emilie Girard, tél : 04 96 10 06 66, secretariat@creai-pacacorse.com


RÉPERTOIRE

Les établissements et services sont invités à consulter la fiche descriptive détaillée de leur structure sur le site du CREAI et à nous faire part de toute correction, modification ou mise à jour les concernant : Hélène Suzan, service Documentation, documentation@creai-pacacorse.com

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SERVICE EMPLOI

Le service emploi recueille les offres du secteur social et médico-social des régions PACA et Corse. Vous pouvez nous contacter par courriel, pour déposer vos offres : Christiane Chazot, contact@creai-pacacorse.com

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Parole aux abonnés

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La Lettre du CREAI PACA et Corse
Directeur de publication : Dr Monique PITEAU-DELORD
Rédaction : équipe du CREAI PACA et Corse
ISSN 2107-6588 (6 numéros par an)

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