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CREAI PACA et Corse - Centre interRégional d'Étude, d'Action et d'Information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation
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La Lettre du CREAI PACA et Corse - N° 22 - avril/juin 2014
Cette lettre bimestrielle présente une sélection d’informations relatives aux secteurs social, médico-social et connexes, à l’activité du CREAI PACA et Corse et aux événements en région.

Sommaire

 

Informations… En bref

ARS PACA

Dans le cadre de la mise en œuvre du SNOSMS Handicaps Rares, l’ARS PACA propose un appel à candidature pour la création d’une équipe relais "handicaps rares", en région PACA mais à vocation interrégionale avec la Corse. La date limite de dépôt est fixée au 31 juillet 2014 à minuit.

DRJSCS PACA

Les Assises Interrégionales Grand Sud des Etats Généraux du Travail Social du 27 juin 2014 n‘ont pu se tenir en raison d’un mouvement de blocage à l’initiative de plusieurs syndicats. La DRJSCS étudie les conditions d’un report de la journée. Dans l’attente, on peut consulter les nombreux documents et contributions réunis sur le site dédié aux EGTS dans le Grand Sud : http://blog-egtsgrandsud.org/

Politique  sociale

Le projet de réforme territoriale, présenté au conseil des ministres du 18 juin 2014, prévoit dans ses grandes lignes, la suppression de la clause de compétence générale, un rôle accru des régions, le développement des intercommunalités et la suppression des conseils généraux à l’horizon 2020. Un dossier très complet réalisé par le Syneas analyse les incidences du texte sur le secteur social et médico-social.

Mme Marisol Touraine a présenté le 19 juin 2014 le projet de loi Santé élaboré dans la dynamique de la Stratégie Nationale de Santé. Il reprend notamment le concept de Service Public Territorial de Santé développé dans le rapport Devictor, remis au ministre en avril 2014.

Après l’adoption, fin mars 2014, de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement, le texte a été présenté au conseil des ministres du 3 juin 2014 par la ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.
De nombreuses dispositions, tout au long du texte du projet de loi, concernent plus généralement les ESMS, ainsi que le secteur des personnes handicapées (et même les CREAI). Lire à ce sujet la très détaillée et documentée "Etude d’impact" ou la fiche synthétique du CNAPE.

ESMS

Publié début juin 2014, le rapport d’information des sénateurs Vanlerenberghe et Watrin dresse un constat sévère sur la situation et le fonctionnement des services d’aide à domicile aujourd’hui « à bout de souffle ».

Le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifie la procédure des appels à projets (seuil des extensions, délai de réponse, fonctionnement de la commission de sélection), modification que viendrait encore compléter la future loi "d’adaptation de la société au vieillissement".

Capacités moyennes des ESMS, CPOM, statut du personnel, coûts salariaux, structure des emplois, coûts unitaires à la place ou par ETP, taux d’encadrement, activité prévisionnelle et réalisée … sont parmi les données disponibles dans "Rebeca", document d’exploitation des comptes administratifs des ESMS, avec des comparatifs par région et l’évolution 2008-2011.

ESMS Evaluation

"Evaluation externe. Guide d’aide à la contractualisation" : principalement axé sur le choix du prestataire, ce document de l’ANESM vient en aide aux ESMS qui tardent à réaliser leur évaluation externe alors que l’échéance est au 3 janvier 2015.

Réalisation de deux sessions de sensibilisation à la démarche de l’évaluation externe par le CREAI PACA et Corse dans le cadre d’une convention ANESM-ANCREAI ; la première session a eu lieu le 24 juin 2014 à Aix en Provence, la deuxième se tiendra en Corse le 3 juillet 2014 à l’hôpital de Tattone.


Autisme

Une réunion du Comité Technique Régional Autisme se tiendra le 11 juillet 2014, son ordre du jour portera notamment sur la présentation des mesures du 3ème Plan Autisme pour la région PACA. La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux (CSPAMS) de la CRSA a rendu son avis le 27 mars 2014 sur le PRIAC révisé suite aux mesures nouvelles du plan autisme.

Le CHS Ste Marie – Pôle Sanitaire de Réhabilitation Psychosociale, organise à Nice, le jeudi 18 septembre 2014 un colloque intitulé « Regards croisés sur l’autisme », programme disponible très prochainement.

 «Applications-Autisme.com » plateforme collaborative de recension, d’échanges et de partage des applications pour personnes avec autisme, a été récemment créé grâce à la collaboration d’Auticiel, de la Fondation Orange et de l’Unapei.

Handicap

Le Gouvernement avait confié au CESE, en novembre 2013, une réflexion sur « la façon dont la société civile peut participer à l’inclusion effective de tous » et sur la notion de « société accompagnante ». L’avis du CESE, dont Mme Christel Prado -présidente de l’UNAPEI- était le rapporteur, a été adopté à l’unanimité le 25 juin 2014.

M. Denis Piveteau a remis le 20 juin 2014 son rapport « Zéro sans solution » sur la mission sur les situations critiques de rupture de prise en charge de personnes handicapées, confiée par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé et la ministre déléguée en charge des personnes handicapées en décembre 2013.

Handicap – Accessibilité

Tandis que l’Assemblée Nationale vient de voter le 26 juin 2014 la loi habilitant le Gouvernement à recourir à l’ordonnance pour légiférer en matière d’accessibilité, les travaux se poursuivent sur l’étude de la mise en œuvre de l’accessibilité du logement avec le rapport du Conseil National de l’Habitat, ou de l’accessibilité des lieux publics, avec le -très réservé- rapport du Sénat (Délégation aux collectivités locales).

Open Street Map, outil collaboratif de cartographie de l’accessibilité, déjà présenté à l’occasion de ses premiers résultats sur la ville d’Orange, est aujourd’hui directement disponible sur le site de la ville.

Handicap – Formation et emploi

Le taux d’emploi des personnes handicapées progresse, c’est ce que révèlent les bilans d’activité du FIPHFP et de l’AGEFIPH récemment publiés.

Handicap – Scolarisation

Le Défenseur des Droits publie les résultats d’un appel à témoignage aux parents, via une enquête en ligne, sur les "Temps de vie scolaire et périscolaire des enfants en situations de handicap".

Protection de l’enfance

"Travailler l’accord avec les familles", telle est la thématique principale du 9ème rapport annuel de l’ONED. La deuxième partie du document est consacrée, comme à l’accoutumée, à l’amélioration de la connaissance chiffrée de l’enfance en danger.

Les sénatrices Dini et Meunier, dans leur rapport d’information "La protection de l’enfance", remis le 25 juin 2014, jugent la loi de mars 2007 une "bonne loi" mais déplorent une application tardive et incomplète. Elles formulent 53 propositions centrées davantage sur l’évolution des pratiques afin de favoriser sa mise en oeuvre effective.


Psychiatrie

Mise en ligne sur le site de l’INSERM, d’un dossier d’information sur la schizophrénie. Destiné à un large public, proposant une présentation synthétique de la thématique, il est, de plus, délicatement illustré par un film d’animation.

La DREES a publié les actes de son séminaire Recherche organisé dans le but d’encourager et développer la recherche en santé mentale, de diffuser l’information sur les bases de données aujourd’hui accessibles et de qualité, et de permettre ainsi que la recherche éclaire les politiques publiques et facilite les prises de décisions.


Droits des usagers

L’ARS PACA initie ce mois-ci, avec une fiche intitulée le droit au secret professionnel et à la protection des données personnelles, la publication d’une série de fiches mensuelles consacrées à une thématique particulière des Droits des usagers.

Le dispositif de labellisation "Droits des usagers" et le concours national sont reconduits en 2014, pour la 4ème année consécutive. Le recueil des candidatures à la labellisation se déroule jusqu’au 31 décembre 2014 ; en PACA, les dossiers déposés avant le 15 septembre 2014 pourront être sélectionnés pour participer au concours national.

"De nouveaux droits pour les enfants" : Jean-Pierre Rosencveig a rendu public en avril 2014 ce rapport réalisé dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la famille et remis à la ministre déléguée à la famille en janvier 2014.

Bientraitance

Menée sous la responsabilité de l’ANESM, en partenariat avec de multiples institutions, l’enquête lancée en 2013 sur « les pratiques concourant à la bientraitance dans les services intervenant auprès d’un public adulte à domicile » a livré ses premiers résultats.


Plus d’infos sur les principales informations : consulter Autres événements sur le site du Creai

Plus d’infos sur les journées d’études, colloques… : consulter l’Agenda sur le site du Creai

 

Activité du CREAI PACA et Corse

L’Assemblée Générale du CREAI PACA et Corse s’est tenue le jeudi 5 juin 2014 au Centre Agora à Aubagne. Le matin, en préambule à l’AG, M. Michel Laforcade (directeur général de l’ARS Aquitaine) a donné une conférence intitulée « Panorama historique et prospectif du secteur médico-social »  devant une assistance attentive, réunie sur invitation. La conférence a été suivie par une petite cérémonie conviviale et festive en l’honneur de M. Roland Canovas, président du Creai PACA et Corse pendant 25 ans, qui a renoncé à son mandat en septembre 2013. Un buffet a clôturé les discours d’hommages et de remerciements. L’après-midi, lors de l’AG, après la lecture et l’adoption des documents de l’association, le substantiel rapport d’activité 2013 a fait l’objet d’une présentation détaillée, et à titre d’illustration, quelques travaux particuliers d’études (Sessad de Corse, ES 2010) ou de formation-action (démarche d’évaluation interne en Prévention Spécialisée) ont été exposés aux participants.

L’instruction du 16 mai 2014 relative au financement des CREAI attribue des crédits en augmentation par rapport à 2013 et confirme ainsi le rôle de « ressources utiles aux ARS et aux DRJSCS » des CREAI. Une circulaire à paraître prochainement doit entériner ces orientations et actualiser le cadre juridique et financier des CREAI.

TRAVAUX EN COURS

Commission Sessad

Les 35 membres présents de la commission Sessad se sont réunis le 13 juin 2014 au Sessad Bell’Estello au Pradet, afin d’harmoniser les items de mesure d’activité et les modalités de classement de ceux-ci selon qu’ils concernent un enfant ou sa famille ou qu’il s’agit d’actes dits indirects, relatifs au fonctionnement du Sessad. Quelques Sessad ont décidé de tester cet outil de mesure d’ici le 7 novembre 2014, date de la prochaine réunion de la commission.

Etudes

L’étude, réalisée en collaboration avec le laboratoire universitaire LPED et dans le cadre d’un financement FIR de l’ARS PACA, sur l’optimisation des implantations de Sessad en Paca est achevée. Elle sera présentée à l’ARS PACA dans les mois qui viennent. Elle propose des solutions pour offrir aux enfants une prise en charge de réelle proximité.

Une enquête sur l’activité des CMPP en région PACA a été lancée à la mi-juin 2014, dans le cadre de la convention avec l’ARS PACA. Cette étude vient en complément de l’exploitation des données de l’enquête ES 2010 réalisée par le CREAI PACA et Corse. Les résultats seront disponibles au 4ème trimestre 2014.

Le CREAI PACA et Corse va réaliser pour l’ARS PACA, sur le département des Bouches du Rhône, une étude en 2 volets portant sur un recensement de l’offre en ESMS pour enfants handicapés, et en parallèle, sur un état des lieux des listes d’attente concernant les enfants handicapés. L’étude se déroulera dans les 6 mois qui viennent, les ESMS seront donc sollicités à deux reprises pour fournir ces éléments, d’ici octobre 2014.

NOS PUBLICATIONS

Vient de paraître :

« Profil et besoins à 3 ans des enfants en situation de handicap dans le Vaucluse, dont les jeunes relevant de l’amendement Creton » / Marseille : CREAI PACA et Corse, juin 2014
Dans cette étude, le CREAI se penche sur le profil des jeunes relevant de l’amendement Creton et ceux susceptibles de l’être (âge, type de handicap, sexe...), leurs besoins d’orientation (catégorie d’établissement, type d’accueil, territorialisation de la demande...) afin de permettre d’anticiper au mieux les besoins à venir.

Récemment parus :

"Tableau de bord de suivi de la loi 2005-102 dans les Hautes Alpes" / par la CDCPH 05, avec un support élaboré par le Creai PACA et Corse, décembre 2013, 37 p.

"Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées à travers les schémas départementaux et régionaux d’organisation médico-sociale" / ANCREAI, novembre 2013.- 114 p.

Consulter l’ensemble de nos publications


NOS FORMATIONS

Nos prochaines formations           

« Comprendre et prévenir les situations agressives » les 26, 27 et 28 novembre 2014 au Creai.
Etat des lieux, repérage et analyse des situations vécues par les participants ; analyse des mécanismes et des enjeux mis en acte dans l’agressivité et la violence ; attitudes et stratégies à mettre oeuvre dans la relation à l’autre ; identifier et contrôler le stress dans les relations agressives et violentes ; positionnement de l’équipe / du service en situation de tension.

« Accompagnement à la fonction de chef de service et cadre intermédiaire », cycle animé par M. Benjamin Jacobi, démarrage le 18 septembre 2014 pour un cycle de 10 demi- journées.
Un des versants essentiels de l’encadrement, est constitué par la "qualité de la relation" que chacun pourra développer avec sa hiérarchie et surtout avec les différents acteurs engagés dans la vie des établissements. Prendre le temps d'interroger la complexité de ce qui se joue avec l'ensemble du personnel, avec les usagers, leur entourage, avec la hiérarchie, peut permettre que perdure du sens pour tous les acteurs des établissements et in fine une amélioration de la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des usagers.

mais aussi d’autres thèmes comme : animer et gérer une équipe, les risques psycho-sociaux, la bientraitance dans la vie quotidienne, à consulter sur Nos prestations
ou
pour toutes demandes de formation « sur mesure », le CREAI PACA et Corse se tient à votre disposition, contacter Christiane Chazot, tél : 04 96 10 06 62, contact@creai-pacacorse.com ou Emilie Girard, tél : 04 96 10 06 60, secretariat@creai-pacacorse.com


GOUVERNANCE ASSOCIATIVE DU CREAI PACA et Corse

Une réunion de Bureau s’est tenue le 22 mai 2014, à 9h, au CREAI, suivie d’une réunion du Conseil d’Administration  à 10h. L’Assemblée Générale a eu lieu le 5 juin 2014 à Aubagne, Centre Agora. La prochaine réunion de la Commission de suivi se tiendra le 17 juillet 2014 à 10h au CREAI.


RÉPERTOIRE

Les données du Répertoire des Etablissements et Services ont été mises à jour, pour partie, au 19 juin 2014.

Les établissements et services sont invités à consulter la fiche descriptive détaillée de leur structure sur le site du CREAI et à nous faire part de toute correction, modification ou mise à jour les concernant : Hélène Suzan, service Documentation, documentation@creai-pacacorse.com

Consulter le répertoire PACA & Corse


OFFRES D’EMPLOI

Le CREAI PACA et Corse recueille et diffuse les offres du secteur social et médico-social des régions PACA et Corse. Vous pouvez contacter par courriel pour déposer vos offres d’emploi, Mme Christiane Chazot.   : emploi@creai-pacacorse.com

Consulter les offres d’emploi

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La Lettre du CREAI PACA et Corse
Directeur de publication : Dr Monique PITEAU-DELORD
Rédaction : équipe du CREAI PACA et Corse
ISSN 2107-6588 (6 numéros par an)

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