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CREAI PACA et Corse - Centre interRégional d'Étude, d'Action et d'Information PACA et Corse en faveur des personnes en situation de handicap et/ou d'inadaptation
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La Lettre du CREAI PACA et Corse - N° 10 - octobre 2011

Cette lettre bimestrielle présente une sélection d’informations relatives aux secteurs social, médico-social et connexes, à l’activité du CREAI PACA et Corse et aux événements en région.

Sommaire

Vie affective et sexuelle
des personnes en situation
de handicap

Approches théoriques, repères et outils

Mardi 15 novembre 2011 - Marseille, Parc Chanot

Journée de sensibilisation inter régionale du CREAI PACA et Corse

En savoir plus

Billet de Jean-Pierre Espannet

« Pour une journée du respect…»

           Ce matin là, le grand père songeait, en accompagnant son bonhomme de petit-fils, que la notion de respect de l’autre et des choses qu’il lui inculquait n’était pas tout à fait comprise et toujours appliquée…

Il lui prit alors d’annoncer, presque sentencieusement :

            « Aujourd’hui, c’est la journée du Respect ! » expliquant qu’il fallait être attentif, tout au long de cette journée, à ses attitudes, sa manière d’agir envers les autres. Le grand-père partait ainsi parfois dans des explications sur la conduite de la vie, considérant son rôle de transmettre l’essentiel des valeurs en lesquelles il croyait. Habitué à entendre ce genre de propos, le petit garçon acquiesça, à peine surpris par cette curieuse proposition.

            Le grand-père continua le parcours en voiture, plus encombré qu’à l’accoutumé ; « ce n’est pas possible de conduire comme ça !» s’exclama-t-il, s’en prenant ainsi à un automobiliste aux manœuvres par trop encombrantes…

« Pépé, c’est la journée du respect, aujourd’hui » lança en écho le petit garçon ; le grand-père ne répondit rien, mesurant l’écart entre ses belles convictions et un quotidien « très ordinaire »…

            Arrivés au stage de kayak, petit-fils et grand-père racontèrent  en souriant cette anecdote sur la journée du respect, à Antoine, l’animateur. Ce dernier s’empara de cette journée du respect pour le groupe de petits apprentis du kayak. Il argua en cela les regrettables « grippages relationnels » récurrents entre les petits stagiaires de la mer et la difficulté à leur faire adopter un respect et une entraide mutuels.

            Aux dires d’Antoine, l’animateur, la matinée se passa forcément avec des écarts à la règle annoncée autour du respect ; pour autant il décida de faire de la dernière journée, celle de l’amitié, avec un peu de bonheur, malgré tout.

           Les valeurs, et le respect en particulier, ne s’inventent pas, ne se décrètent pas ; elles sont le résultat d’une transmission que l’adulte choisit de faire, par devoir d’humanité, à ses enfants.

            Le respect de l’autre reste l’attitude fondamentale cimentant toute communauté et ses membres entre eux ; il est une pratique de tous les jours, une pratique qui peut avoir aussi de grands effets.

Informations… En bref

ARS PACA

L’ARS PACA a présenté aux membres permanents de la commission de sélection d’appel à projet médico-social la nouvelle procédure des appels à projet lors d’une réunion le 29 juin 2011. Deux diaporamas sur les exceptions à la procédure et sur les étapes opérationnelles ont illustré cette présentation.

Dans le cadre de « l’Année des patients et de leurs droits», la CRSA PACA (Conférence Régionale de Santé et d’Autonomie) organise, en collaboration avec l’ARS PACA (Agence Régionale de Santé), un débat public « Relations entre les professionnels de la santé et les citoyens », le 24 octobre 2011 à Marseille. Le grand public a été invité à alimenter et préparer ce débat par une consultation publique sur « E-santepaca »: témoignage sur un forum et réponse à un questionnaire en ligne.

DRJCSCS PACA

La DRJSCS PACA organise un Prix Régional de la Recherche sur la Cohésion Sociale. Elle souhaite ainsi valoriser les recherches, décloisonner le rapport savoir-institutions, créer une dynamique d’échanges professionnels-chercheurs. La date limite de candidature initialement prévue pour le 30 septembre 2011 est reportée au 10 février 2012.

HPST

La loi Fourcade a été publiée au Journal Officiel : Loi no 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, après avoir vu la moitié de ses articles censurés par le Conseil Constitutionnel (mais pour des raisons techniques de non respect de la procédure d’élaboration). Pour connaître le détail des mesures, dont celles concernant le secteur social et médico-social, lire la synthèse réalisée par la Gazette santé social.fr

ESMS

Le décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour fixe la capacité minimale des accueils de jour qu’ils soient autonomes ou rattachés à un établissement, les dérogations, le versement du forfait journalier de transport.

Parution de la « Circulaire n°DGOS/R5/2011/311 du 1er août 2011 relative au guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS).»

Mise en ligne en août 2011 du « Guide méthodologique pour l’élaboration du schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) » de la CNSA et la DGCS, mai 2011, 155 p.

L’ANESM vient de publier le 2ème volet, sur les 4 programmés, des RBPP (Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles) sur les EHPAD : « Qualité de vie en Ehpad (volet 2). Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne. »


Autisme

La HAS (Haute Autorité de Santé) vient de mettre en ligne une recommandation de bonne pratique sur l’autisme : « Autisme et autres troubles envahissants du développement : diagnostic et évaluation chez l’adulte ». Le document est accompagné d’une synthèse et de l’argumentaire scientifique.

Sur l’affirmation de l’obligation de résultats de l’Etat dans la prise en charge des personnes autistes, lire l’analyse de la jurisprudence récente par Hervé Rihal parue dans la Revue de Droit Sanitaire et Social (n° 4, juillet-août 2011, pp. 745-749, « La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l’état »).

Handicap

Dès la décision du Conseil Constitutionnel (censurant l’article 19 relatif aux dérogations à l’accessibilité des locaux neufs), la « loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap » a été publiée : lire sa présentation synthétique réalisée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité de l’autonomie).

Publication du cahier des charges applicable aux GEM (Groupes d’Entraide Mutuelle) : Arrêté du 13 juillet 2011 et instruction d'application du 26 juillet 2011.

Publication du rapport de l’IGAS « La prise en charge du handicap psychique », qui a pour objet de décrire et évaluer les modalités qui président à la mise en œuvre des différents dispositifs depuis l’adoption de la loi. La mission a orienté ses investigations sous l'angle de l’objectif d’autonomie et d'accession à la vie ordinaire (via certaines compensations), au cœur de la loi du 11 février 2005.

Handicap – Scolarisation

« Sondage sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap au collège». Ce document du Défenseur des droits publie les résultats de la consultation réalisée auprès des parents d’élèves. Un 1er volet, paru en mars 2011, concernait les principaux de collège et les élèves.

Après une rentrée scolaire 2011-2012 qu’elle juge aussi difficile que les précédentes pour les enfants en situation de handicap, la FNASEPH appelle à un «Grenelle de la scolarisation des élèves handicapés » avant la fin 2011.

Handicap – Formation et emploi

Conduite par un comité de pilotage (DGCS, CNSA, DGEFP, Direction du Budget, Pôle Emploi, AGEFIPH, FIPHFP, MDPH), une expérimentation a débuté dans 10 départements volontaires (dont les Hautes Alpes) dans le but de tester la pertinence et l’efficacité de nouveaux processus dynamiques d’évaluation de l’employabilité des personnes handicapées.


Délinquance des mineurs

« Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs ? » Bilan nuancé mais sans concession du fonctionnement et de l’efficacité des CEF et des EPM réalisé par les sénateurs Jean-Claude Peyronnet et François Pillet, au nom de la commission des lois constitutionnelles du Sénat.

Une nouvelle mission sur la délinquance des mineurs a été confiée, fin juillet, au député Yvan Lachaud. Elle porte sur la création d'EPPOO (Etablissements de Placement Provisoire d'Observatoire et d'Orientation) et la mise en place de brigades de police spécialisées dans la prise en charge des mineurs délinquants.

La « Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » a été publiée au Journal officiel du 11/08/2011, le Conseil constitutionnel ayant validé l’essentiel de la loi (décision n°2011-635 DC du 4 août 2011). Une circulaire du 11 août 2011 explicite les dispositions d’application immédiate.

Jean-Marie Bockel a remis en septembre 2011 son rapport « Prévention de la délinquance : agir ensemble » qui porte sur la mise en œuvre territoriale de cette politique, dans le cadre de l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Protection de l’enfance

Le groupe d’appui national pour la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance a publié 2 nouvelles fiches techniques : « La notion d'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance » et  « La parentalité ».


Psychiatrie

Après la loi du 5 juillet 2011, la publication des textes de la réforme de la psychiatrie se poursuit avec le décret n° 2011-846 et le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011, puis des circulaires d’application du 21 juillet 2011, n° 2011-312 du 29 juillet 2011 et du 11 août 2011 : lire le dossier du Secrétariat d’Etat à la Santé.


Droits des usagers

Le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) publie le rapport annuel de « Santé Info Droits», la ligne d’appel de l’association, révélateur des difficultés auxquelles sont confrontés les usagers du  système de santé dont les principales sont : les droits des usagers et l’accès aux soins.

2ème édition du Prix « Droits des patients », ouvert à tous les acteurs de santé du secteur sanitaire ou médico-social, qui vise à distinguer des expériences exemplaires et des projets innovants traduisant l’engagement dans la promotion des droits des patients.

Bientraitance

« Bientraitance. Analyse nationale 2010.  Déploiement des pratiques professionnelles en établissements pour personnes âgées dépendantes» (octobre 2011, 48 p.) : bilan réalisé par l’Anesm des résultats du questionnaire d’auto-évaluation renseigné par les EHPAD en 2010.

Circulaire n° DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux.


Aidants

« Manifeste du CIAAF pour la défense de l’aidant familial non professionnel » : le CIAAF (Collectif inter-associatif d'aide aux aidants familiaux), dans ce document mis en ligne à l’occasion de la Journée Nationale des aidants, appelle à la reconnaissance de droits essentiels à l’amélioration du quotidien et de la qualité de vie de famille de l’aidant familial.

Le compte rendu de la journée nationale des Aidants qui s’est tenue le 6 octobre 2011 est déjà disponible, sous format vidéo, sur le site dédié « Journée nationale des Aidants » du ministère des solidarités.

Publication par la CNSA du « Guide pratique pour élaborer des formules innovantes de répit et de soutien aux aidants » (septembre 2011, 131 p.). Le document identifie les conditions de réussite et les risques à éviter dans la mise en œuvre de dispositifs innovants de répit et de soutien, à partir de l’analyse de l’expérimentation de dix-huit dispositifs.

Sur cette thématique d’actualité, le CREAI PACA et Corse s’apprête à publier le numéro annuel « Au fil du mois » intitulé « Penser la relation aidants-aidés » avec les contributions de 10 auteurs sollicités sur ce thème.


Région PACA

L'ANDESI Provence (Association Nationale des Cadres du Social) organise, le 25 novembre 2011 à Marseille, une journée intitulée : « Les pratiques de direction à l’épreuve du fait religieux et de la laïcité »

« Etre autiste à l’âge adulte. De l’évaluation au projet de vie », colloque organisé par la Fédération ADMR des Bouches du Rhône (Aide à Domicile en Milieu Rural) et l’ADMR 13 Autisme, les 1 et 2 décembre 2011, à la BMVR L’Alcazar à Marseille.

Activité du CREAI PACA et Corse

Le CREAI PACA et Corse organise, le 15 novembre 2011, une journée de sensibilisation intitulée «Vie affective et sexuelle des personnes handicapées. Approches théoriques, repères et outils…».

Le programme définitif et les modalités d’inscription sont disponibles sur le site du CREAI.

Travaux en cours :

Le CREAI termine une étude pour le Conseil Régional PACA sur l’intérêt d’équiper les salles de spectacles en boucle magnétique pour les personnes malentendantes, ainsi que les plages en fauteuil amphibie pour les personnes à mobilité réduite.

Dans le cadre d’un partenariat avec le CRES PACA (Comité Régional d’Education pour la Santé), une enquête va être lancée fin octobre sur l’accessibilité aux mammographies pour les personnes handicapées en région PACA.  Les résultats seront disponibles d’ici fin 2011.

A la demande de la DRJSCS PACA, l’enquête DREES dite ES 2008 auprès des établissements et services en faveur des enfants et adultes en difficulté sociale sera aussi analysée par le CREAI en cette fin d’année.

NOS PUBLICATIONS

Vient de paraître :

Le CREAI PACA et Corse a participé à l’étude collective réalisée par l’ANCREAI Association Nationale des CREAI : « Comparaison nationale des schémas départementaux d’organisation médico-sociale», étude publiée avec le soutien de la CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

      -> Sur cette thématique, lire également le document : « Analyse comparée des schémas départementaux "handicap" de la région Provence Alpes Côte d'Azur en cours de validité au 1er Janvier 2010. »

A paraître :

Le numéro thématique annuel « Au fil du mois », à paraître fin novembre 2011, portera sur la thématique des aidants : « Penser la relation aidants-aidés » avec les contributions de 10 auteurs.

Consulter l’ensemble de nos publications

NOS FORMATIONS

Le nouveau catalogue de formation est en ligne ! : « Programme des formations 2012 »

La formation « ACCOMPAGNER LA FIN DE VIE en établissement médico-social» initialement prévue les 24 et 25 novembre 2011 est reportée en 2012, les 18 et 19 juin.

Pour toute demande de formation « sur mesure », contacter Christiane CHAZOT - Tél : 04 96 10 06 62 ou contact@creai-pacacorse.com

GROUPES DE TRAVAIL / REUNIONS

GOUVERNANCE ASSOCIATIVE DU CREAI PACA et Corse

Le Conseil d’Administration s’est tenu le 22 septembre 2011 avec l’élection du nouveau bureau suite à l’Assemblée générale de juin 2011. Ce nouveau bureau s’est réuni le 13 octobre 2011.

RÉPERTOIRE

Les établissements et services sont invités à consulter la fiche descriptive détaillée de leur structure sur le site du CREAI et à nous faire part de toute correction, modification ou mise à jour les concernant : documentation@creai-pacacorse.com

Consulter le répertoire PACA & Corse

SERVICE EMPLOI

Le service emploi recueille les offres d’emploi du secteur social et médico-social des régions PACA et Corse. Vous pouvez nous contacter par courriel pour déposer vos offres : emploi@creai-pacacorse.com

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Parole aux abonnés

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La Lettre du CREAI PACA et Corse
Directeur de publication : Dr Monique PITEAU-DELORD
Rédaction : équipe du CREAI PACA et Corse
ISSN 2107-6588 (6 numéros par an)

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