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accueil > Répertoire PACA et Corse > définition des types de structures > Enfants et adultes : Établissements et services du ministère de la justice

Définition des types de structures

Enfants et adolescents
Établissements et services du ministère de la justice

EPE Etablissement de Placement Educatif

Les EPE accueillent tous les publics susceptibles de faire l’objet d’une mesure de placement : mineurs délinquants, mineurs en danger et jeunes majeurs. Ils  réalisent des placements préparés ou bien sans délai ni préparation.  Ils peuvent être constitués d’une ou plusieurs unités identifiant un type de prise en charge spécifique :

  • unités éducatives d’hébergement collectif (UEHC) : assurent l'accueil de mineurs sous mandat judiciaire sans délai ni préparation (accueil d'urgence) ou les accueils préparés. L'UEHC a une capacité d'accueil de 10 à 12 garçons et/ou filles de 13 à 18 ans ;
  • unités éducatives d’hébergement diversifié (UEHD) : proposent des prises en charge en familles d’accueil ou en logements autonomes (appartement, chambre en foyers de jeunes travailleurs…). Ce dispositif permet aux adolescents de trouver un compromis entre besoin d'accompagnement et acquisition d'une nécessaire autonomie ;
  • unités éducatives « centre éducatif renforcé » UE-CER : accueillent un petit groupe de 6 à 8 de mineurs délinquants. L'objectif est de créer une rupture temporaire du mineur tant avec son environnement qu'avec son mode de vie habituel. La prise en charge repose sur un encadrement éducatif permanent dans tous les actes de la vie quotidienne comme dans les activités ; la mise en place de séjours de rupture favorisant la mobilisation et l'apprentissage de règles. Les sessions organisées ne peuvent excéder 6 mois.

EPEI Etablissement de Placement Educatif et d’Insertion

Les EPEI sont des EPE qui disposent, en plus, d’une ou plusieurs :

  • unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) chargées d’organiser de mettre en oeuvre des activités scolaires, professionnelles, culturelles ou sportives adaptées aux mineurs qui font l'objet d'une décision judiciaire. Elles participent à la prise en charge des jeunes en vue de les préparer à l'accès aux dispositifs de socialisation et de formation de droit commun. Elles organisent, par ailleurs, l'exercice des mesures d'activité de jour ordonnées par l'autorité judiciaire.

CEF Centre Educatif Fermé

Les CEF accueillent des mineurs délinquants (crimes ou délits) multirécidivistes de 13 à 18 ans : mineurs placés en application d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve ou, dans le cadre de l’aménagement de leur peine d’incarcération, à la suite d’une libération conditionnelle ou d’un placement à l’extérieur.

Les mineurs font l’objet des mesures de surveillance et de contrôle permettant d’assurer un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. Le  quotidien est structuré sur un rythme intensif comportant un suivi sanitaire et psychologique ; des activités d'enseignement et de formation professionnelle qui doivent permettre l'acquisition des savoirs de base (lecture, écriture, gestes professionnels) ; du sport.

Les centres éducatifs fermés sont constitués d’une seule unité éducative, sa capacité est comprise entre dix et douze places.


SEAT Service Educatif Auprès du Tribunal

Les SEAT assure la permanence éducative auprès du tribunal. Ils recueillent des renseignements socio-éducatifs sur le mineur pour apporter un éclairage le plus complet possible aux magistrats et recherchent des solutions alternatives à l'incarcération qu'ils proposent aux magistrats.

Ils accueillent et informent les mineurs et leurs familles se présentant dans les tribunaux pour enfants dont les demandes sont susceptibles de relever de la compétence des juges des enfants.

A titre exceptionnel, les SEAT peuvent mettre en oeuvre les décisions prises par l’autorité judiciaire qui ne requièrent pas une pluridisciplinarité, autres que les mesures de placement.

Les services éducatifs auprès des tribunaux sont constitués d’une seule unité éducative.


STEMO Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert

Les STEMO assurent l’exercice d’une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ; l’aide à la préparation des décisions de l’autorité judiciaire ; la mise en oeuvre des mesures d’investigation, des mesures éducatives, des sanctions éducatives et des mesures de sûreté ; la préparation des peines et des aménagements de peines ainsi que leur exécution ; les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ; l’aide à l’insertion sociale et professionnelle ; la coordination des interventions des professionnels de la PJJ dans les politiques publiques de prévention de la délinquance et de protection de l’enfance.

Pour réaliser ces missions, les STEMO sont constitués d’au moins une unité éducative de milieu ouvert (UEMO).

Ils peuvent, par ailleurs, comporter une ou plusieurs unités identifiant des missions particulières :

  • unités éducatives auprès du tribunal (UEAT) ;
  • à titre exceptionnel, des unités éducatives d’hébergement diversifié (UEHD) lorsqu’il n’y a pas d’établissement de placement éducatif dans le département.

STEMOI Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert et d’Insertion

Les STEMOI sont des STEMO qui disposent, en plus, d’une ou plusieurs :

  • unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) chargées d’organiser de mettre en oeuvre des activités scolaires, professionnelles, culturelles ou sportives.

STEI Service Territorial Educatif et d’Insertion

Les STEI mettent en place, sous la forme d’activités de jour permanentes, un ensemble structuré d’actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l’intégration sociale et l’insertion professionnelle pour des mineurs et jeunes majeurs pris en charge avec les établissements de placement judiciaire et les services de milieu ouvert du secteur public de la PJJ.

Ces services organisent également, en propre, l’exercice des mesures d’activités de jour définies à l’article 16 ter de l’ordonnance du 2 février 1945 et des mesures d’aménagements de peines.

Enfin, les STEI peuvent concourir à la prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs suivis par une structure de l’ASE, du SAH ou par un organisme concourant à l’insertion sociale et professionnelle dans le cadre défi ni par une convention

Les STEI sont constitués d’au moins une unité éducative d’activités de jour (UEAJ).

Dernière mise à jour le 31.10.2014

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Enfants et adolescents :

Adultes


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