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Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009  de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)

Pour consulter la version en vigueur (dite version modifiée ou consolidée du texte c-a-d réécriture du texte -loi, ordonnance, décret et arrêté uniquement- intégrant les modifications qui lui ont été apportées), cliquer sur le lien correspondant sur le site de Légifrance.

En savoir plus…

Editeur : Journal Officiel n° 0073 du 27 mars 2009

Thématiques

  • personnes en difficulté sociale
  • logement
  • politique sociale

Dernière mise à jour le 28/01/2010

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