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L'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

L’ANESM a souhaité mettre en place des demi-journées de sensibilisation à la réalisation de leur évaluation externe  auprès des ESSMS et tout particulièrement pour ceux d’entre eux concernés par l’échéance de renouvellement d’autorisation qui n’ont entrepris aucune démarche en ce sens, ESSMS autorisés avant le 3 janvier 2002.

La production du rapport d'évaluation externe est  exigible pour le renouvellement des autorisations.

L’ANCREAI a été retenue pour la réalisation de ces sessions de sensibilisation sur le territoire national en s’appuyant pour la mise en œuvre sur les CREAI de chaque région en fonction des commandes des ARS, Conseils Généraux et DRJSCS auprès de l’ANESM.

Programmation des sessions

  • PACA, deux sessions le 24 juin 2014 à la MMSH 13100 Aix-en-Provence sous l’impulsion de l’ARS PACA
  • Corse, une session le 3 juillet 2014 au Centre Hospitalier Intercommunal Corté-Tattone 20219 Vivario sous l’impulsion de l’ARS Corse

Objectifs de la demi-journée de sensibilisation

Informer, outiller, accompagner les ESSMS pour faciliter l'entrée dans la démarche d'évaluation externe.

Contenu :

Les caractéristiques de l’évaluation externe (revue de l’annexe 3-10 du CASF et plus particulièrement du chapitre 2 Objectifs de l’évaluation externe, cahier des charges de mai 2007, organisation du système d’information interne),

  • Explicitation du guide d’aide à la contractualisation produit par l’Anesm (éléments méthodologiques pour réaliser son cahier des charges et choisir son prestataire, organismes habilités, définition du périmètre de la mission et des ressources affectées),
  • le cadre technique de déroulement de l’évaluation externe (procédure contradictoire, livrable et modalités de transmission),
  • l’appropriation des RBPP (par type d’ESSMS, par publics),
  • la valorisation des résultats de son évaluation interne dans le cadre du rapport d’évaluation externe (portefeuille de preuves, points forts/points faibles),
  • l’intégration des suites de l’évaluation interne (PAQ, démarche continue d’amélioration).

Déroulé prévisionnel

  • Ouverture de la séance par un représentant de l’organisme commanditaire (ARS, CG, DRJSCS )
  • Présentation des power points par le CREAI PACA et Corse :
    • Les enjeux de l’évaluation externe et le guide d’aide à la contractualisation de l’ANESM
    • Les recommandations de l’ANESM et leur rôle dans les démarches d’évaluation externe
  • Questions/réponses 
  • Suite de la présentation des power points par le CREAI PACA et Corse
    • Les enjeux de l’évaluation externe et le guide de l’ANESM :  les outils pour entrer dans la démarche
  • Partage d’expériences  avec des responsables de structures ESSMS et Echanges avec les participants 

Les textes réglementaires, les présentations power point, les outils présentés issus du site de l’ARS Aquitaine et les outils transmis par des responsables  de structure ayant témoigné lors de ces sessions sont accessibles ci-contre.

L’exhaustivité des textes réglementaires concernant l'évaluation externe est en ligne sur le site de l'ANESM

Les Recommandations par catégorie d’établissements et services sociaux et médico-sociaux au sens du Code de l’Action Sociale et des Familles (Art. L.312-1) en ligne sur cette page du site de l’ANESM

Diaporamas de la session

Les enjeux de l’évaluation externe et le guide d’aide à la contractualisation de l’ANESM

Les recommandations de l’ANESM et leur rôle dans les démarches d’évaluation externe


Outils du site de l'ARS Aquitaine :

Cahier des charges et règlement de consultation relatif à l’évaluation externe

Grille d'analyse et d'aide à la décision pour le choix de l'organisme habilité

Eléments de preuve par processus

Exemple de questionnement évaluatif : Autour du Projet Personnalisé...

Grille de lecture du pré-rapport d’évaluation externe

Formulation des observations

Evaluation de la démarche et de la prestation


Outils transmis par un témoin, directeur d'Etablissement Public Autonome :

Cahier des charges Evaluation Externe

Lettre de consultation

Règlement de consultation

Registre des plaintes


Cadre règlementaire :

INSTRUCTION N° DGCS/5C/ANESM/2014/100 du 4 avril 2014 relative au dispositif de sensibilisation et d’appui sur l’évaluation externe à l’attention des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés avant le 3 janvier 2002

CIRCULAIRE N° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS

INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux

Décret no 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux



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