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La défenseure des droits légitime la réclamation contre la politique handicap française

26 mars 2021

La défenseure des droits a été interpellée par le Comité européen des droits sociaux chargé d'examiner la réclamation associative déposée contre la politique handicap française au Conseil de l'Europe.

Elle a présenté les observations suivantes, dans le document en téléchargement ci-dessous :

Téléchargez ici les observations de la défenseure des droits

Dernière mise à jour le 26/04/2021

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