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Les mesures de protection des majeurs dit « vulnérables »

14 mars 2018, Paris – LFSM

Conférence organisée par la LFMS (Ligue Française pour la Santé Mentale)

« …L’inflation des mesures et la désaffection des familles (qui en exercent moins de la moitié) causent une augmentation conséquente du coût du dispositif (près de 800 millions d’euros financés à 80% par des fonds publics) : il se retrouve évidemment engorgé. On tente donc de l’adapter.
L’échec du mandat de protection future – dont personne n’a entendu parler – a provoqué la création d’une nouvelle mesure (l’habilitation familiale), le recours au médecin traitant a été facilité (pour pallier au manque de médecins " experts " et accélérer les départs forcés du domicile, qui devaient pourtant devenir " exceptionnels "), la durée des mesures a été allongée (pour éviter un retour trop fréquent des majeurs protégés devant le juge des tutelles, alors que la limitation de leur durée instaurée par la réforme poursuivait le but inverse). L’intervention abordera les aspects techniques et les subtilités des trois mesures, en rappelant qu’il existe deux sauvegardes (dont la fort méconnue et pourtant très utile " sauvegarde médicale "), deux curatelles et deux tutelles.
Elle rappellera aussi qu’une personne protégée conserve ses droits fondamentaux, et doit pouvoir les exercer (santé, sexualité, vie privée, religion, etc.). Elle reprendra les notions de vulnérabilité, de capacité, d’incapacité et de responsabilité (des majeurs protégés).
Elle détaillera le déroulé du placement sous protection, le fonctionnement des mesures et la mission du mandataire.
Elle précisera le contenu du mandat de protection future (que l’on peut délivrer pour être protégé soi - même ou pour protéger ses enfants majeurs) et la personne de confiance (devenue à tort l’interlocuteur préféré des institutions), elle abordera le délicat sujet des autorisations de soins et d’opérer, et plus généralement du consentement éclairé » du majeur, qui doit être systématiquement recherché et respecté. »


lfsm@orange.fr

En savoir plus…

Contact : LFMS, Meggy Quincy, 11 rue Tronchet, 75008 Paris – Tél : 01 42 66 20 70.

Dernière mise à jour le 06/02/2018

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