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Campagne budgétaire des ES concourant à la PJJ

Circulaire du 27 avril 2015 relative à la campagne budgétaire 2015 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

16 p. + ann. 57 p. BOMJ n°2015-05 du 29 mai 2015
« Le gouvernement poursuit l’effort ambitieux de réduction des déficits publics pour les années à venir.
Si la programmation triennale 2013-2015 stabilisait les ressources de la mission justice et notamment du programme 182 dédié à la protection judiciaire de la jeunesse, l’exigence de sécurisation de la trajectoire des finances publiques a conduit le gouvernement à demander un effort d’économie à l’ensemble des administrations et notamment la DPJJ en limitant ses moyens à la reconduction de la charge liée à l’exercice.
Les moyens alloués à la PJJ sont employés dans le souci d’une amélioration continue de la qualité de l’action d’éducation en veillant tant à la prévention de la récidive et de la réitération qu’à l’insertion sociale des jeunes confiés par l’autorité judiciaire.
Pour 2015, les crédits SAH de l’action n° 01 s’élèvent à 225 400 000 €. La programmation 2015 tient compte d’une progression de 1 % du GVT par rapport au projet de loi de finances 2014. Les crédits prévus permettent de maintenir l’activité des établissements et services du SAH à un niveau comparable à celui des années précédentes.
Aussi, afin de maintenir la diversité des réponses éducatives, un pilotage rigoureux des dépenses et la stricte tenue des enveloppes budgétaires notifiées sont plus que jamais indispensables (…)
Je vous rappelle que la procédure de tarification doit s’inscrire dans un objectif d’optimisation des moyens et des capacités habilitées de l’ensemble des établissements et services de vos territoires. »

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Dernière mise à jour le 04/06/2015

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