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Accessibilité numérique : le RGAA Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

« La nouvelle version du RGAA [est] issue des travaux de capitalisation sur le référentiel AcciWeb HTML5/ARIA et des appels à commentaires qui ont eu lieu durant l'année 2014. Cette version est officialisée par la publication de l'arrêté du 29 avril 2015 suite à la validation de ce référentiel par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et le Secrétariat Général du Gouvernement.
Tous les documents composant le RGAA 3.0 sont juridiquement opposables. Une section ressources non normative viendra compléter le dispositif prochainement.
Les documents composant le RGAA sont les suivants :
- le document "Introduction au RGAA ", qui définit la problématique et les enjeux de l'accessibilité numérique ;
- le "Guide d’accompagnement " ;
- le " Référentiel technique ", lui-même composé de 6 parties :
- la liste des critères et tests ;
- le glossaire ;
- les cas particuliers ;
- les notes techniques ;
- la base de référence ;
- les références ayant conduit à l'élaboration du référentiel technique. »

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Dernière mise à jour le 04/06/2015

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