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Le droit à l’hébergement opposable "en péril"

Bilan du Comité de suivi

« La crise persistante de l’hébergement est la conséquence directe de l’augmentation de la pauvreté, de la précarité et du chômage, frappant durement les plus fragiles. Entre 2001 et 2012 le nombre de personnes sans abri a augmenté de 44 %. Ce sont aujourd’hui 141 500 personnes qui sont dépourvues de domicile. En décembre 2014, 43 % des sollicitations au 115 n’ont pu donner lieu à une proposition d’accueil (…)
Ce cahier dresse un bilan alarmant de la mise en oeuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho). Son accès est rendu complexe par le manque d’information et d’accompagnement pour des personnes en situation de grande précarité. Les délais d’attente ne correspondent pas à l’urgence dans laquelle se trouvent les requérants. Des territoires doivent faire face à un déséquilibre important entre le nombre de demandeurs et l’offre d’hébergement et de logement adapté disponible. Certaines commissions de médiation, chargées de la reconnaissance au titre du Daho, ont tendance à restreindre l’accès au droit, intégrant de fait le manque d’offre d’hébergement. D’instances chargées de reconnaître un droit, ces commissions de médiations se transforment alors progressivement en « machines à trier » entre des situations relevant pourtant toutes de l’urgence. Ces dysfonctionnements découragent les plus volontaires de faire valoir leurs droits. La faible utilisation du recours au droit à l’hébergement opposable comparée au nombre de plus en plus important de personnes en demande d’hébergement en est la démonstration. Afin d’apporter des solutions concrètes, le cahier sur « Le droit à l’hébergement opposable en péril » comporte 19 propositions pour que l’Etat se donne les moyens de garantir le droit inconditionnel d’accès à un hébergement dans notre pays. »

Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable.- Le droit à l’hébergement opposable en péril, n°8, 2015, 43 p.

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Dernière mise à jour le 04/06/2015

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