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Les droits des usagers

Rapport 2014 de la CRSA PACA

« Le rapport sur les droits des usagers [prend] en compte l’ensemble des droits dans tous les secteurs de la santé : le sanitaire en établissement comme en ambulatoire, le médico-social et la prévention, et [il permet] une meilleure articulation des travaux entre la CNS et la CRSA. (…)
Le présent rapport se décompose en trois volets :
- La synthèse de l’analyse des rapports des CRUQPC et la synthèse des réponses des établissements et services médico-sociaux intervenant dans le secteur de la personne âgée ;
- La remontée des indicateurs demandés dans le cahier des charges du ministère ;
- Les actions mises en place dans le cadre du FIR Démocratie sanitaire et visant à promouvoir les droits des usagers.
L’intégralité de l’analyse des rapports des CRUQPC et des réponses des ESMS est disponible en annexe de ce rapport.
Ce rapport est accompagné de l’avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie qui, après avoir pris connaissance des indicateurs et des différentes analyses, a souhaité émettre un certain nombre de recommandations visant à renforcer et promouvoir les droits des usagers du système de santé. »

CRSA – ARS PACA.- Rapport annuel 2014 sur le respect des droits des usagers du système de santé. Données 2013.- Marseille : ARS PACA, février 2015.- 2 parties.- rapport 34 p.
+ annexe 1 Analyse des rapports de CRUQPC 35 p. + Annexe 2 Analyse des réponses au questionnaire 36 p. + avis CRSA 5 p.

CRSA PACA "Rapport annuel 2014 sur le respect des droits des usagers"

Dernière mise à jour le 27/03/2015

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