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Bilan 2014 du Défenseur des droits

« Défenseur des enfants : 25e anniversaire de la CIDE, signature par la France du 3e protocole additionnel, rapport « Marina » ; saisines en augmentation de 10 %.
Déontologie de la sécurité : poursuite des réflexions sur les contrôles d’identité, décision sur la liberté de manifestation, saisine d’office à la suite de la mort d’un manifestant sur le barrage de Sivens ; saisines en augmentation de 23 %.
Lutte contre les discriminations : affirmation des droits des Roms et des gens du voyage, des mineurs isolés étrangers, des transsexuels, contributions à la loi égalité femmes-hommes et à la loi sur le vieillissement ; augmentation du nombre de saisines de 24 %.
Relation avec les services publics : intervention réussie en faveur des retraités victimes des retards des caisses de retraite, défense des droits devant les juridictions européennes, participation au plan gouvernemental de simplification administrative ; diminution faible (-5 %) du nombre des saisines malgré les incertitudes éprouvées par les délégués territoriaux. »

Défenseur des droits.- Bilan annuel d’activité 2014.- Paris : Défenseur des droits, janvier 2015.- 207 p.

Défenseur des droits.- Bilan annuel d’activité 2014

Dernière mise à jour le 27/03/2015

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