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Accessibilité des lieux publics : allégement des normes

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapée

« Le présent arrêté détaille les dispositions prévues à l'article 5 du décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Il définit les règles techniques d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes. »

Le site "Les Ad’AP.fr", portail d’information sur les Agendas d’Accessibilité Programmée, explicite ce texte et détaille les « atténuations » aux règles d’accessibilité qu’il introduit.
Pour faire le tour de la problématique de l’accessibilité et des derniers textes et modifications intervenus ces dernières semaines, lire le dossier thématique en ligne sur le site de "Lagazette.fr"

Arrêté du 8 décembre 2014

Synthèse de l'Arrêté du 8 décembre 2014 par Lesadap.fr

Dossier Accessibilité de Lagazette.fr

Dernière mise à jour le 23/01/2015

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