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Les difficultés du monde associatif

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire

« Le rapport rappelle, en chiffres, la place des associations dans la vie économique et sociale de notre pays. Avec environ 1,3 million d’associations et quelque 16 millions de bénévoles, le secteur associatif gère un budget total de 85 milliards d’euros (3,2% du PIB), recense 1,8 million d’emplois et représente une masse salariale de 37 milliards d’euros. Les associations comptent pour 10 % du total des emplois du secteur privé ! (…)
Le présent rapport explore naturellement un certain nombre de pistes, comme faire bénéficier le tissu associatif d’un choc de simplification administrative et alléger les procédures ; sécuriser les financements ; développer le dispositif des contrats pluriannuels ; s’appuyer sur la définition de la subvention adoptée dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; réfléchir à la constitution d’un fond de garantie adossé à la Caisse des dépôts et consignations pour éviter les lourds agios payés au secteur bancaire en raison des délais de versement des subventions publiques ; donner vie aux principes et objectifs de la Charte des engagements réciproques signée en février dernier par l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, etc. »

Rapport de la commission d’enquête parlementaire chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social.- Paris : Assemblée Nationale, 20 novembre 2014.- 204 p.- (rapport n°2383).

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Dernière mise à jour le 23/01/2015

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