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La protection de l’enfance

Rapport du Sénat, Mmes Dini et Meunier

« [Les] rapporteures se sont vues confier par la commission des affaires sociales la mission d’évaluer l’application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance afin de proposer toute amélioration jugée utile à une meilleure efficacité du dispositif actuel.
A l’issue de ces travaux préparatoires, [les] rapporteures ont souhaité organiser leur réflexion en trois temps, qui sont autant d’objectifs à remplir pour renforcer l’efficacité du dispositif dans l’intérêt de l’enfant :
- améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance ;
- rendre le dispositif plus efficace à chaque étape : la prévention, le repérage et la prise en charge ;
- sécuriser le parcours de l’enfant protégé.
D’ordre à la fois législatif, réglementaire et infra-réglementaire, les cinquante-trois propositions formulées au fil de l’eau se fondent sur le constat d’un déploiement encore trop souvent incomplet et tardif de la loi de 2007. Leur objet n’est pas de remettre à plat ses dispositions mais, le plus souvent, de faire évoluer les pratiques pour parvenir à leur pleine application. »

DINI Muguette, MEUNIER Michelle.- La protection de l’enfance / rapport d'information, commission des Affaires Sociales.- Paris : Sénat, 25 juin 2014.- 126 p.- (rapport n° 655, 2013-2014)

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Dernière mise à jour le 30/06/2014

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