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Les Droits des usagers

Le secret professionnel et les données personnelles

Dans le cadre du Projet Régional de Santé, l'ARS Paca a défini un programme d’actions en faveur du respect et de la promotion des droits des usagers et de la qualité de la prise en charge. Il prévoit notamment la mise en place d’un plan de communication sur les droits des usagers.
Aussi, l'ARS Paca publiera chaque mois, de juin 2014 à mars 2015, sur son site Internet un éclairage particulier sur « le droit du mois », et les devoirs qui en découlent.

Cette communication débute avec le droit au secret professionnel et à la protection des données personnelles.
Les fiches de l’ARS PACA viennent en complément du document édité par le ministère en février 2014.

Le droit du mois : Le secret professionnel et les données personnelles

Les droits des usagers

Dernière mise à jour le 27/06/2014

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