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Protection de l’enfance : contractualisation avec les familles

9ème rapport annuel de l’ONED

« …Dans son premier chapitre, la thématique d’étude retenue porte sur "Travailler l’accord avec les familles", s’inscrivant ainsi volontairement dans le champ de l’exploration et de l’analyse de ce que l’usage nomme "la contractualisation" au titre de la protection administrative.
Ainsi, au travers du cadre réaffirmé dans les attendus de la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et consacré par le principe de subsidiarité, il s’agit d’appréhender les supports théoriques qui fondent le cadre conceptuel, de même que les représentations et les pratiques à l’oeuvre dans le "Faire avec les familles" pour les acteurs en protection administrative.
Dans son deuxième chapitre consacré à l’amélioration de la connaissance chiffrée de l’enfance en danger, on notera une tendance à la stabilisation des données au 31 décembre 2011. Ainsi, on note à l’échelon national une consolidation des mineurs bénéficiant au moins d’une mesure de prise en charge (275 000), soit 19 ‰ des moins de 18 ans, ainsi que des majeurs (20 800), soit 9 ‰ des 18 à 21 ans.
Toutefois, une grande variabilité demeure entre les départements, tant pour les mineurs que pour les majeurs... »

ONED.- Neuvième rapport au Gouvernement et au Parlement.- Paris : Documentation Française, mai 2014.- 183 p.

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Dernière mise à jour le 30/06/2014

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