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Accessibilité : l’adaptation du logement

Rapport du Conseil National de l’Habitat

« Le Comité interministériel du handicap (CIH) a décidé la mise en place au sein du Conseil national de l’habitat (CNH) d’un groupe de travail chargé de proposer des améliorations du dispositif d’adaptation des logements existants, visant prioritairement à simplifier l’accès aux aides et leur gestion (…)
le groupe de travail a établi, dans un premier temps, un état des lieux des différentes aides concernant aussi bien les logements du parc privé que ceux du parc social et a identifié les acteurs impliqués dans la distribution de ces aides en précisant les difficultés rencontrées pour leur mobilisation effective. Il est précisé que les logements neufs ainsi que les problèmes de réglementation n’étaient pas inclus dans le champ de sa mission. Dans un second temps, il a formulé des propositions sur les adaptations à apporter afin d’améliorer l’efficacité globale du dispositif (…)
Il a mis l’accent sur la nécessité d’introduire plus d’harmonisation, de cohérence et de souplesse dans les procédures et la réglementation afin que les solutions apportées répondent aux besoins des personnes handicapées et interviennent dans les délais les plus brefs possibles. »

CNH.- Rapport du groupe de travail sur l’adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap .- Paris : CNH, mai 2014.- 54 p.

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Dernière mise à jour le 27/06/2014

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