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Campagne budgétaire des ESMS

Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 relative aux orientations de l’exercice 2014 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.

« La campagne budgétaire 2014 se déroule dans un cadre qui reste préservé, même si la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social est moins forte que l’année précédente. Ainsi l’ONDAM médico-social progresse en 2014 de 3 % par rapport à 2013, en dépit d’une évolution de l’ONDAM général de 2,4 %. L’effort budgétaire ainsi consenti en faveur du secteur médicosocial traduit la priorité donnée par le Gouvernement à la qualité de la prise en charge des personnes âgées et handicapées et à la poursuite du développement et de la diversification de l’offre en application des plans gouvernementaux. »

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Dernière mise à jour le 27/06/2014

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