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Mise en œuvre du 3ème plan autisme

Instruction interministérielle n°DGCS / SD3B / DGOS / SDR4 / DGESCO / CNSA / 2014-52 du 13 février 2014

« La présente instruction s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du 3ème plan autisme 2013/2017.
Elle fait suite à une première instruction, en date du 30 août 2013, qui précisait le calendrier de travail pour le déploiement des premières mesures prioritaires du plan, informait les agences régionales de santé sur la répartition régionale des crédits médico-sociaux, et présentait le cadre de remontée des états des lieux régionaux sur l’autisme et autres troubles envahissants du développement.
Après production de cet état des lieux, dont la synthèse nationale a fait l’objet d’une diffusion en janvier 2014, la prochaine étape des travaux conduits en région s’organisera autour du plan d’actions régional et de l’utilisation des ressources médico-sociales allouées dans le cadre du 3ème plan autisme.
Dans cette optique, la présente instruction porte sur 3 points :
- Le contenu attendu des plans d’actions régionaux ;
- Des éléments de cadrage des appels à projets portant spécifiquement sur la création de places nouvelles en établissements ou services médico-sociaux pour personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) ;
- La programmation et le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle. »

Instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en oeuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017), 9 p. + ann. 37 p.

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Dernière mise à jour le 14/03/2014

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