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Les ARS

Rapport du Sénat, MM. Le Menn et Milon

« … En regroupant sept services ou organismes de statuts divers dans un unique établissement public, [la loi HPST] visait trois objectifs principaux : garantir davantage d’efficience, notamment pour assurer le respect de l’Ondam ; renforcer la territorialisation des politiques sanitaires ; assurer le décloisonnement des prises en charge.
Des compétences - de portée inégale – ont été transférées aux ARS en matière ambulatoire, hospitalière, médico-sociale, de santé publique et de veille et sécurité sanitaires (….)
La Mecss tire un enseignement général de la mise en place des ARS : la nécessité de faire confiance aux acteurs qui sont le plus proche du terrain. Cette subsidiarité concerne à la fois les administrations centrales dans leurs relations avec les ARS mais aussi les ARS dans leurs relations avec leurs partenaires locaux.
En s’appuyant sur cette logique, la Mecss a adopté cinq séries de recommandations visant à tirer pleinement les conséquences de la création des ARS sur le pilotage national, la gestion des ressources humaines, l’exercice des missions, la gouvernance et la démocratie sanitaire dans les territoires. »

LE MENN Jacky, MILON Alain, rapp.- Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance / rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.- Paris : Sénat, 26 février 2014.- (rapport n° 400, 2013-2014)

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Rapport "Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance"

Synthèse du rapport

Dernière mise à jour le 13/03/2014

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