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Projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement

« La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, ont présenté [le 12 février 2014] le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement (…)
Le Gouvernement a fait le choix d’une loi d’orientation et de programmation, dont le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sera saisi dans les prochains jours, inscrivant la totalité de la politique de l’âge dans un programme pluriannuel et transversal. Celle-ci s’adresse aussi bien au retraité actif, qui souhaite continuer à s’investir dans la vie de la cité, qu’à la personne âgée qui commence à ressentir une fragilité et à la personne en perte d’autonomie qui doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale (…)
Cet avant- projet de loi a été enrichi et nourri par deux mois de concertation, à laquelle ont participé tous les acteurs institutionnels et de terrain, faisant preuve d’un engagement remarquable, à la hauteur de l’attente de la société face aux enjeux de la transition démographique. Après examen au CESE, le projet de loi sera inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres du 9 avril, ce qui permettra au Parlement de l’examiner au printemps en vue d’une adoption définitive d’ici la fin de l’année 2014. »

En savoir plus…

Les principales mesures de la loi

Le rapport de restitution de la concertation

Dernière mise à jour le 13/03/2014

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