Twitter

accueil > Actualités > Autres événements > Détail

Evaluation de la perte d’autonomie des personnes âgées en EHPAD

Circulaire interministérielle DGCS/SD3/DSS/SD1 no 2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret no 2013-22 du 8 janvier 2013

« Cette circulaire et le guide pratique qui lui est annexé exposent les nouvelles dispositions, issues du décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 et des quatre arrêtés qu’il prévoit, relatives aux modalités et à la périodicité des évaluations du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents des EHPAD par le médecin coordonnateur à l’aide respectivement de la grille AGGIR et du référentiel PATHOS ainsi qu’aux modalités de leur validation par les médecins de l’ARS et du conseil général, d’une part, à la composition et au fonctionnement de la commis¬sion régionale de coordination médicale, d’autre part. »

Circulaire interministérielle DGCS/SD3/DSS/SD1 no 2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du code de l’action sociale et des familles (In : BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2014/01 du 15 février 2014, 5 p. + ann. 34 p.)

En savoir plus…

Dernière mise à jour le 13/03/2014

accueil > Actualités > Autres événements > Détail

Autres événements

Vous avez une information à diffuser ?

N'hésitez pas à nous contacter pour nous communiquer une information qui entrerait dans le cadre de cette rubrique.

Pour consulter nos fichiers PDF, vous devez disposer d'Acrobat Reader disponible gratuitement en téléchargement.


© CREAI Provence Alpes Côte d'Azur et Corse - Mentions légales - Nous contacter - Crédits