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Concertation sur l’accessibilité

Rendu des rapports et nouveau calendrier

La concertation sur l’accessibilité, décidée lors du CIH du 25 septembre 2013 devant la perspective peu réaliste de l’échéance de 2015, s’est déroulée pendant plus de 3 mois et a réuni les associations de personnes handicapées, les associations d’élus, les représentants du secteur des transports, les acteurs du logement et de la construction, les représentants du commerce, de l’hôtellerie, de la restauration et les professions libérales. Elle portait sur la mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) (calendrier des travaux d’accessibilité) et sur l’Ajustement de l’environnement normatif (simplification et actualisation de normes et dispositions règlementaires).
Les participants ont remis au premier ministre, le 26 février 2014, les 2 rapports présentant les résultats de leurs travaux.
Le Premier ministre a confirmé la mise en œuvre de ces orientations. Est ainsi également officialisé le report de l’échéance de 2015 pour la mise en accessibilité, avec la mise en place de programmes d’engagements de travaux (les Ad’AP) de 3, 6 ou 9 ans selon le type de bâtiments.


Agenda d’Accessibilité Programmée. Propositions issues de la concertation / Claire-Lise Campion, présidente.- Février 2014.- 87 p.

Ajustement de l’environnement normatif. Propositions issues de la concertation / Claire-Lise Campion, présidente.- Février 2014.- 157 p.

En savoir plus…

Rapport "Agenda d’Accessibilité Programmée"

Rapport "Ajustement de l’environnement normatif"

Dernière mise à jour le 03/03/2014

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