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Le règlement de fonctionnement

Guide FNARS / ANIL

« … Ce travail a été engagé pour la première fois en 2007 suite aux constats suivants : les règlements de fonctionnement des établissements dans lesquels les personnes accueillies sont hébergées sont disparates, ils se limitent souvent à une longue liste d’interdictions, avec peu de références à la charte des droits et libertés des personnes accueillies.
Ce guide est un outil méthodologique, qui se veut accessible à tous. Il doit aider à élaborer le contenu, et alerter sur des orientations qui seraient contraires au respect d’un certain nombre de droits fondamentaux. Une liste non exhaustive des thèmes à aborder est proposée.
Il invite aux débats en interne afin d’en faire un outil adapté à chaque structure. »

FNARS, ANIL.- Guide pratique. Élaborer le règlement de fonctionnement. Etablissements et services sociaux et médico-sociaux – Loi du 2 janvier 2002.- Paris : FNARS, septembre 2013.- 37 p.

Document pdf "Guide pratique. Élaborer le règlement de fonctionnement"

Dernière mise à jour le 15/11/2013

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