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3ème édition Labels "Droits des Usagers"

Date limite du dépôt des dossiers : 16 septembre 2013

Initié en 2011 dans le cadre de « l’année des patients et de leurs droits », le ministère organise pour la 3ème année consécutive le dispositif de labellisation «Droits des usagers de la santé », et le concours des trophées organisé en parallèle, dispositif piloté en région par l’ARS.
La démarche, ouverte à toutes les composantes du système de santé et du médico-social, cherche à valoriser les actions innovantes et reproductibles. Elle privilégiera les actions menées prioritairement autour des axes suivants :
• « Faire converger les droits des usagers des structures sanitaires, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des usagers (CRUQPC, CVS) et par des outils adaptés pour l’activité libérale
• Renforcer la mesure de l’effectivité des droits des usagers par la mise en ^place d’indicateurs qualité et d’outils favorisant le traitement et l’analyse systématique des réclamations et des plainte
• Favoriser la médiation en santé dans les structures sanitaires, médico-sociales et à domicile
• Mobiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers
• Accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (télésanté, télémédecine, maison et centre de santé, soins de santé transfrontaliers)
• Renforcer et préserver l’accès à la santé pour tous par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineurs, majeurs protégés, personnes en perte d’autonomie), étrangers, personnes placées sous main de justice. »
Par région, les 2 meilleurs projets labellisés, sélectionnés par l’ARS après avis de la CRSA, participent ensuite au concours national.

ars-paca-democratie-sanitaire@ars.sante.fr

En savoir plus…

Droits des usagers : projets labellisés en PACA

Dernière mise à jour le 25/07/2013

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