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Santé mentale et avenir de la psychiatrie

mission d’information de l'Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale a mis en place une mission d’information « Santé mentale et avenir de la psychiatrie » présidée par M. Arnaud Robinet (UMP, Marne) et dont le rapporteur est M. Denys Robiliard (SRC, Loir-et-Cher).

« Lors de sa réunion constitutive du 19 décembre 2012, elle a établi son programme de travail. Elle a décidé de consacrer ses travaux dans un premier temps à la question de l’hospitalisation sous contrainte : ayant déclaré non conformes à la Constitution certaines dispositions législatives le 20 avril dernier, le Conseil a en effet invité le législateur à modifier ces textes avant le 1er octobre 2013.
La mission s’attachera ensuite à procéder à un état des lieux, en s’intéressant notamment aux besoins et à l’organisation de l’offre de soins. À cette fin, elle procédera à l’audition des institutions, organisations représentatives et experts concernés. »

A ce jour, près d’une dizaine de séances d’auditions se sont succédées depuis le 24 janvier 2013, date du début de la consultation. Elles sont disponibles en vidéo sur le site de l’Assemblée Nationale.
Le rapport final est attendu en juin 2013.

Les vidéos des auditions

Dernière mise à jour le 25/07/2013

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