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Comité national pour la bientraitance et les droits CNBD

Le CNBD remplace l’ancien Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés (inactif depuis 2009), et bénéficie d’une compétence élargie aux mineurs et à la promotion de la bientraitance.
« le CNBD aura tout particulièrement pour mission de réfléchir à la façon de prévenir les suicides à domicile, de promouvoir les bonnes pratiques pour une bientraitance active, et de clarifier et mieux expliciter les droits des personnes âgées et handicapées. Il doit être à l’initiative de propositions concrètes et applicables rapidement. »

Décret n° 2013-16 du 7 janvier 2013 portant création du Comité

Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination des membres

Dernière mise à jour le 25/07/2013

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