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La participation des personnes protégées

RBPP de l’ANESM

« Le volet essentiel de (la) réforme de la protection des majeurs reconnus vul¬nérables est l’affirmation des droits et des libertés fondamentales. L’Anesm accompagne cette évolution à travers l’élaboration (de cette) recommandation (…)
La notion d’autonomie est polysémique. Les façons de la favoriser sont multiples. La participation, qui signifie sur le plan étymologique « prendre part à », en est un moyen. Elle concerne autant les éléments de la mesure relatifs à la protection de la personne – santé, choix du lieu de vie, mariage… – que ceux relatifs à la protection des biens – budget, patrimoine.
La mesure de protection juridique – assistance ou représentation – est décidée par le juge des tutelles. Elle s’impose aux personnes et peut être ressentie comme une contrainte par celles-ci. Comment valoriser la participation dans le cadre de la protection juridique ? (…)
Comment, malgré « l’altération médicalement constatée », rendre possible la participation des personnes ? »

ANESM.- Participation des personnes protégées dans la mise en oeuvre des mesures de protection juridique / Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles.- St Denis : ANESM, juillet 2012.- 83 p.

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Dernière mise à jour le 25/07/2013

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